A l’heure où la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols s’impose par le recyclage de terrains déjà urbanisés, l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC s’implique dans la reconversion de sites industriels.


Connu des collectivités locales pour faire des réserves foncières en attendant une opération d’urbanisme, l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF) se renforce sur un sujet qui mobilisait peu les élus avant que le gouvernement ne les alerte avec le fonds friches (*) : le recyclage des friches industrielles. A la demande des structures intercommunales membres (Lire encadré), l’établissement public acquiert des sites industriels pour les remettre en état avant de les rétrocéder à la collectivité, ou les valorise en les louant provisoirement à de nouveaux occupants.

Cette dernière mission, l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC l’a concrétisé dès 2019 à Lure (Haute-Saône) lorsque la scierie Simec a déposé le bilan. Son repreneur, la société vosgienne Gerbois avait fait comme condition de la reprise de ne pas acquérir le site, immense : 15 hectares portant plus de 8.000 m2 de bâti.
Pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Lure, l’EPF a fait l’acquisition des lieux contre un loyer d’une durée de 9 ans, à l’issue duquel l’industriel, baptisé localement Virtuobois, décidera d’en devenir ou non propriétaire.  « C’est un exemple de portage provisoire qui permet à l’industriel de vérifier la faisabilité de son projet », explique Charles Mougeot, directeur de l’EPF Doubs BFC.

 

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En juin dernier, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (Saône-et-loire) a sollicité l'EPF en vue de l'acquisition d’un site presque aussi vaste, l’usine du fabricant d’engins de levage Konecranes, qui a arrêté son activité à Saint-Vallier en avril dernier. L'acquisition des 12 hectares de foncier et 30.000 m2 de bâti pour un montant de 2 millions d’ € hors taxes, a été réalisé via la Société d’Économie Mixte pour la Coopération Industrielle en Bourgogne (SEMCIB) qui rachètera à terme l’intégralité du site afin de procéder à des travaux d’aménagement au fur et à mesure de leur commercialisation.

« L’EPF joue ici un rôle de facilitateur, le portage foncier n’étant pas effectué dans le but de réaliser un profit », commente Charles Mougeot. Un premier bâtiment de 8.000 m2 a trouvé preneur avec Métalliance, filiale du groupe Gaussin située en Saône-et-Loire qui installera deux lignes d’assemblage de véhicules électriques.


Recyclage des démolitions en économie circulaire

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Virtuobois s'est installé dans les anciens locaux de la scierie Simec à Lure, sans les acquérir. L'EPF Doubs BFC les loue à l'industriel pendant 9 ans. © Virtubois


Autre acquisition, l’ancienne usine Logo, 2.000 m2 en centre-ville de Hauts de Bienne, près de Morez (Jura) délaissé suite à la liquidation judiciaire du lunetier en 2017. « Si la commune devait autofinancer toutes les opérations immobilières, seule une sur quatre verrait le jour », selon le maire Laurent Petit.

Deux autres acquisitions récentes illustrent une nouvelle démarche de l’EPF qu’il compte bien voir soutenue par  l’Ademe et la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le contexte d’un appel à projets sur l’économie circulaire.
Devant faire des travaux de démolition tant sur les sites de ITW Rivex à Ornans et Brico Stock à Dannemarie sur Crète (les deux dans le Doubs) en perspective d’une opération d’urbanisation future, l’établissement public a élaboré une méthodologie de déconstruction sélective qui approvisionnera le marché local en matières premières recyclées.

 

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« Au-delà du diagnostic déchets traditionnel, nous allons identifier les filières et les acteurs locaux permettant le réemploi, la réutilisation et le recyclage des composants et matériaux des bâtiments à déconstruire. Les matières premières recyclées seront ainsi disponibles pour les reconstructions territoriales », explicite Charles Mougeot. Le « recyclage urbain » pour construire sur des terrains déjà artificialisés sont un des axes fort du plan pluriannuel 2021-2025 de l’EPF.

Un instrument de maîtrise foncière

L’Etablissement Public Foncier Doubs BFC a pour mission d'acquérir directement des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer, puis les rétrocéder à la collectivité membre lorsqu'elle est prête à lancer son projet : équipements publics, habitat, rénovation urbaine ou implantation d’entreprises.
En 2020, il a acquis pour 1,5 million d’€ de biens à vocation économique, 2 millions en 2019.
Né dans le Doubs en 2007, l’EPF devenu Bourgogne-Franche-Comté 10 ans plus tard a vocation à s’étendre sur tout le territoire, l’exception faite de l’agglomération de Dijon qui dispose d’un l'Établissement Public Foncier Local (EPFL). Aujourd’hui, il est opérationnel pour 30 structures intercommunales des 8 départements, regroupant 1.061 communes totalisant pas moins de 955.000 habitants.


(*) En Bourgogne-Franche-Comté, le « fonds friches » de projets de reconversion de friches polluées dispose d’une enveloppe minimale de 7,4 millions d’€ sur 2 ans.

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