Le petit mais précieux patrimoine a sa convention de restauration en Bourgogne-Franche-Comté

Depuis 2018, un partenariat entre la Fondation du Patrimoine et le conseil régional permet d’aider à financer la rénovation du patrimoine vernaculaire de Bourgogne Franche-Comté. Cette coopération a été renouvelée mais selon un modèle révisé, par une convention de mandat il y a quelques semaines. Elle permet de protéger les monuments parfois simples mais importants à l'échelle de leur territoire et qui ne bénéficient pas d'un classement.

Une grange à Époisses (Côte-d'Or), une fontaine à Chassagne-Saint-Denis (Doubs), l'église de Boron (Territoire de Belfort)… Voilà autant de « petits » monuments du patrimoine qui ont été rénovés au cours des dernières années, grâce à des collectes de la Fondation du Patrimoine, abondées par le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.

Les deux entités ont en effet établi un partenariat en 2018. « Jusqu’alors, plusieurs dispositifs de la Région co-existaient pour permettre de soutenir différents types de patrimoine, indique Bertrand Veau, vice-président du conseil régional à la culture et au patrimoine, mais ils visaient uniquement celui qui est protégé, classé remarquable. Il n’y avait rien pour le vernaculaire. » Or, celui-ci est particulièrement riche en Bourgogne Franche-Comté : fours à pain, lavoirs, ponts, chapelles jalonnent les villages du territoire régionale. « Il appartient souvent à de petites communes ou à des associations », précise l’élu.

 

 

Face à leurs moyens limités, la collectivité territoriale et la Fondation du Patrimoine ont décidé de mettre en place un système particulier : ces projets de rénovation peuvent faire l’objet d’une collecte de dons, que la Région vient ensuite abonder par une subvention. Ce coup de pouce supplémentaire a d'abord été fixé à 1 euro pour 1 euro collecté jusqu’en 2024, avant d'être réduit ensuite à un ratio de 1 pour 2.

Les candidats au bénéfice de ces collectes doivent respecter des critères précis : le patrimoine visé doit se situer dans une commune de moins de 3.500 habitants, et le montant des travaux s’élever a minima à 8.000 euros pour du patrimoine non religieux, 15.000 euros pour le bâti religieux. Enfin, la subvention est plafonnée à 12.000 euros, ou 20 % du budget de travaux. « Nous examinons les dossiers conjointement avec la Fondation. Nous vérifions la viabilité du montage financier, la solidité de l’approche technique, et le fait que le projet s’intègre bien dans son environnement », complète Bertrand Veau à la Région.

Si aucun engagement d’éco-conception n’est exigé, « certaines communes s’imposent d'elles-mêmes un tel critère , assure Jean-Christophe Bonnard, délégué régional de la Fondation. Et la collecte peut se cumuler avec des appels à projets de la Fondation dédiés à l’éco-restauration », ajoute-t-il. Grâce à ce partenariat , les projets les moins coûteux peuvent être soutenus jusqu’à 80 % de leur montant. En outre, la Fondation vient parfois elle-même abonder certains projets « à hauteur de 18 à 20 % de la collecte, sur nos fonds propres », souligne Jean-Christophe Bonnard.  

2,6 millions d’euros depuis 2018, 300.000 euros annuels à partir de 2026  

Depuis 2018, 321 projets ont été subventionnés dans le cadre de cette coopération, pour plus de 2,6 millions d’euros de subventions attribuées, avance la Région. « Le montant de l’enveloppe a augmenté au fil des années », remarque Bertrand Veau. De 150.000 euros accordés en 2018, le conseil régional a fait grimper son abondement à 670.000 euros en 2025, année exceptionnelle ayant permis de financer des projets lors des précédentes.

Pour des questions de sécurité juridique, mais aussi pour canaliser les subventions, une convention de mandat a été signée fin avril 2026. Elle fixe les modalités du partenariat, selon les conditions évoquées précédemment, mais elle vise également à restreindre le niveau des aides à la disponibilité budgétaire de la Région. Ainsi, un montant annuel d’environ 300.000 euros sera confié chaque année, jusqu’en 2028, à la Fondation du Patrimoine, qui versera les subventions pour le compte de la collectivité. « Jusqu’à maintenant, tous les projets jugés recevables étaient aidés, mais ce n’est plus possible », justifie Bertrand Veau .

 

 

L'abondement ne sera pas automatique. « La rénovation de ce patrimoine n'a pas nécessairement à être prise en charge par l’argent public, expose le vice-président régional. Le rôle de la Région est de veiller à ce qu’il soit préservé et mis en valeur ; s’il n’y a pas besoin d’argent public, et que les dons suffisent, tant mieux. Sinon, j'espère que la collectivité sera toujours là pour compléter. »  

Ce partenariat demeure ainsi synonyme de coup de pouce financier non négligeable pour les porteurs de projet. « Les collectes, qui sont diffusées sur notre site national, apportent de la visibilité, estime Jean-Christophe Bonnard, ce qui peut déclencher d’autres aides, dont du mécénat. » Selon le délégué régional de la Fondation du Patrimoine, les dons, défiscalisés, émanent en partie de la population locale, ou ayant un attachement familial aux communes concernées : « Avec l’abondement, il y a un effet de levier de la collecte . Les gens savent que s’ils donnent, ce sera complété. Il y a un sentiment d’œuvrer pour des projets concrets. »