Alors qu’elle doit débattre ce vendredi 24 avril, des mesures de sauvegarde de l’économie, l’assemblée régionale de Bourgogne-Franche-Comté se déchire sur des questions d’organisation pratique de sa session plénière. Une polémique stérile, ou alors un vrai débat sur l’exercice de la démocratie en confinement ?


Pour la première assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté depuis le confinement, ce vendredi 24 avril, Marie-Guite Dufay, la présidente socialiste, aurait sans doute rêvé d’un climat plus serein. Il s’est au contraire singulièrement dégradé alors que les conseillers régionaux se déchirent sur les modalités pratiques de cette assemblée. Fallait-il réunir tout ou partie des conseillers régionaux, physiquement au même endroit, ou organiser une assemblée virtuelle par visio-conférence ?
« Nous avons eu un débat avec les conseillers de la majorité et de l’opposition, et celui-ci a largement transcendé les clivages partisans. J’ai donc dû trancher, ce que j’ai fait en faveur d’un assemblée présentielle dégradée, qui s’inscrit dans le sens d’une expression démocratique », concède Marie-Guite Dufay.

 

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Ce vendredi, ce seront donc 34 élus, sur les 100 conseillers régionaux actuels, qui se réuniront dans l’enceinte de l’Hôtel de Région, boulevard de la Trémouille à Dijon. Le spectacle devrait être singulier et régaler les photographes.
Un conseiller régional sur trois sera présent, l’administration sera réduite à sa portion congrue et pas plus de 10 journalistes seront dans la place. Chacun sera dûment équipé d’un masque, mis à distance l'un de l'autre, et invité à user et abuser du gel hydroalcoolique fourni à volonté. Les conseillers régionaux présents (*) pourront disposer de deux procurations de vote chacun, confiés par leurs collègues qui suivront la session par visioconférence.


Les assemblées peuvent se réunir par voie dématérialisée ou physiquement en nombre restreint

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Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ici masquée, souligne la difficulté de "tracer" les votes par visioconférence. © Arnaud Morel

Face à cette décision, François Sauvadet, président du groupe de la droite et du centre, et par ailleurs président du Conseil départemental de la Côte-d’Or, ne décolère pas. Il exprime son « désaccord le plus total » envers une décision contre laquelle la majorité de son groupe d’opposition a voté et qui a été entérinée « avec l’appui du Rassemblement National. »
Les ordonnances du 25 mars 2020 et du 1er avril 2020 relatives à la continuité de fonctionnement des collectivités ne donnent tort à personne. Les assemblées peuvent se réunir par voie dématérialisée, ou physiquement, en « mode présentiel restreint ». « Même si la réunion en présence physique restreinte est permise par l’ordonnance du 1er avril 2020, elle n’est pas obligatoire et elle est même incompréhensible », tonne François Sauvadet qui soulève un point crucial : certains conseillers régionaux, plus âgés, ou fragiles médicalement, seront dans l’incapacité de prendre le risque de siéger, ce qui « crée un vrai problème d’équité entre les élus ». Réunir physiquement des conseillers régionaux donne, en outre, un mauvais signal à la population confinée, estime-t-il.


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Du côté de la présidence régionale, on précise que les élus sont choisis par les groupes, et que les modalités de la réunion seront rigoureuses quant aux gestes barrière. « La visioconférence, c’est très bien, mais avec 100 conseillers régionaux en ligne, ça devient vite compliqué. Et comment s’assurer de la traçabilité du vote des élus ? », questionne Marie-Guite Dufay.

Alors que la Région doit débattre d’un sujet d’une gravité sans précédent dans son histoire, que les conseillers régionaux doivent entériner le plan d’urgence destiné à sauver ce qui peut l’être de notre tissu économique (**), endettant la collectivité dans des proportions inédites, une polémique autour des modalités pratiques de tenue de l’assemblée peut sembler bien dérisoire. « J’ai hésité à rendre ma position publique, mais je crois qu’il le fallait, eu égard aux enjeux démocratiques du moment », confesse le président du groupe de la droite et du centre au conseil régional.

À Dijon, du dématérialisé et du présentiel

François Rebsamen, le maire socialiste de la capitale régionale (en ballotage pour un second tour) et président de Dijon Métropole ne voit « pas où est le problème » quant aux modalités de réunion des assemblées territoriales. « À Dijon et à la Métropole, je veux faire les deux : des réunions en visioconférence et d’autres en présentiel. La loi permet ces deux modalités », explique-t-il.
Quatre réunions sont prévues prochainement : en visioconférence avant fin mai, pour informer le conseil municipal de Dijon sur la poursuite du second tour des élections municipales, puis en présentiel avant le 14 juillet pour adopter le compte administratif, et côté métropole, également en présentiel avant le 14 juillet et auparavant, un bureau à la fin du confinement, « peut-être le 14 mai » en visio ou physiquement.
Ne partageant pas la volonté de polémique de François Sauvadet, son "meilleur ennemi", il s’inquiète plutôt du manque de légitimité des équipes municipales non renouvelées, quand le premier tour des élections n’a pas donné de majorité à une liste. « J’entends que le gouvernement sanctuarise le premier tour et qu’il organise, dès que possible, le second, dans le respect des gestes barrières et quand la situation le permettra, bien évidemment », affirme-t-il. Alors que les collectivités s’endettent à toute vitesse, privées de recettes et incitées à la dépense pour sauver l’économie, les conseils municipaux ont besoin d’une pleine légitimité démocratique pour engager de telles politiques.

(*)  34 conseillers régionaux présents, suivant une répartition proportionnelle par groupes : 17 élus pour la majorité « La région d'avance - La gauche unie » ; 9 élus pour l’Union des Républicains, de la droite et du centre ;  5 élus pour le Rassemblement national et 3 élus pour les non-inscrits.

(**) Lire les articles de Traces Ecrites News sur les mesures économiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté qui vont, ce 24 avril, être complétées de quelques autres, notamment pour le tourisme : Mobilisation sans pareille pour limiter les dégâts économiques et Le coût de la crise sanitaire flambe pour les collectivités locales

 

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