Le coût de la crise sanitaire flambe pour les collectivités locales de Bourgogne-Franche-Comté et du Grand Est

L’Etat n’est pas seul à déverser des milliards pour soutenir l’économie en cette période d’épidémie du Covid-19. Les collectivités locales, elles aussi, engagent des budgets conséquents, alors que leurs recettes, mécaniquement, diminuent. Les Régions, compétentes en économie, sont logiquement en tête. Les départements ne sont pas en reste, bien que le développement économique ne soit plus de leur ressort depuis la loi NOTRe. A l'instar du conseil départemental de Saône-et-Loire.

Mis à jour 24 avril. Christiane Perruchot avec Arnaud Morel

Ce vendredi 24 avril, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté réuni en session plénière  a entériné un plan de soutien à l’économie locale dans la crise du Covid-19. Dans une conférence de presse, le 3 avril, Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté assumait les 68 millions d’€ que la Région engage, portés 20 jours plus tard à 70 millions.
«  C’est beaucoup, nous allons dégrader les ratios financiers de la collectivité, mais heureusement nous avions un peu de réserve », expliquait t-elle. Reste que ces dépenses inattendues vont peser sur sa capacité d’investissement. L'éxécutif régional estime qu'elle sera réduite au moins de moitié. Et ce n’est pas fini. Le plan de relance qui suivra le déconfinement sera de plus grande ampleur, prévoit la présidente.
Les régions sont en effet au premier plan du soutien à l’économie locale, en raison de leurs compétences en développement économique et formation. Pour soutenir les entreprises, elles accompagnent les dispositifs de l’Etat, et créent les leurs pour pallier les lacunes des mesures nationales (*).

 

En Bourgogne-Franche-Comté, le plan de soutien à l'économie chiffré à 70 millions d’€, s'adresse particulièrement aux TPE,  travailleurs indépendants (notamment les micro entrepreneurs), associations et à deux secteurs d’activités dont l’activité est au point mort : le tourisme dont l'enveloppe initiale de 2 millions d'€ a été portée à 4 millions et l’événementiel (2 millions). Elle renforce aussi son budget formation pour rémunérer les élèves des filières médicales appelés en renfort dans les hôpitaux. Et achète des masques pour les personnels des Ehpad, personnels de soins à domicile et structures d’accueil de personnes handicapées. Lorsqu’elles ne l’ont pas encore déjà fait, les EPCI (communautés d’agglomération ou de communes) sont invités à mettre la main au portefeuille.
Avec son plan « Résistance » (**), la région Grand Est prend peu ou prou les mêmes décisions, adaptées à la situation plus critique du Haut-Rhin et de la Moselle, plus touchés par le Covid. Celui-ci s’élève à 44 millions d’€, également prioritairement en direction des TPE et des associations du secteur marchand, auquel s'ajoute une contribution de 75 millions d’€ aux prêts garantis par l’état.

Les départements contournent exceptionnellement la loi NOTRe

Les départements ne sont pas en reste, bien que le développement économique ne soit plus de leur ressort depuis la loi NOTRe. Dans le Grand Est, ils sont associés au plan « Résistance », tout comme les communautés de communes et d’agglomérations qui versent 2€ par habitant.
En Bourgogne-Franche-Comté, la Saône-et-Loire a présenté le 20 avril un plan de 50 millions d’€ dont la moitié ira aux entreprises, dont 20 millions d’aides directes. « Il s’agit d’une intervention préventive, y compris dans des champs hors de nos compétences, qui ne prétend pas tout régler mais peut éviter trop de casse », explique André Accary, le président du conseil départemental de Saône-et-Loire. Ce plan qui sera voté le 14 mai s’adresse à l’artisanat, l’hôtellerie et la restauration, mais aussi à tous les commerces qui ont fermé leur rideau le 17 mars.
Le Conseil départemental de Saône-et-Loire envisage même d’entrer provisoirement au capital des structures touristiques en grande difficulté. Avec 5.580 salariés, le secteur du tourisme pèse lourdement sur l’économie du département. Pas moins de 13 millions d’€ lui est affecté. Pour le financer, André Accary se félicite de sa « gestion de bon père de famille » que son opposition lui a souvent reproché. Ne voulant pas faire appel à l’impôt, il actionnera à la fois l’autofinancement par l’utilisation des réserves mais aussi par le décalage de certains investissements, et il aura recours à l’emprunt.

 

 
45 millions de recettes en moins en 2020, 125 millions en 2021 pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Face à cette addition de dépenses, les collectivités auront du mal à inscrire des recettes. La Région Bourgogne-Franche-Comté a fait ses comptes. Les pertes de recettes directes sont désormais partiellement chiffrées et elles sont abyssales. « Du fait des baisses de recettes liées à la TVA, à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), nous sommes en train de perdre, en 2020, 45 millions d’€. En 2021, ça sera autour de 125 millions. En 18 mois, nous allons enregistrer une perte de recettes de l’ordre de 170 millions », s’alarme Marie-Guite Dufay, la présidente.

Les communes et communautés de communes ne perçoivent plus rien, ni des cantines, crèches et autres services publics de garde d’enfants, ni des droits de place des marchés, de parcmètres etc. Il n’y a plus de taxes de séjour, les hôtels étant fermés.
Les transports collectifs, désertés, représentent un gros manque à gagner pour les agglomérations. Les 60.000 voyageurs quotidiens des TER de Bourgogne-Franche-Comté restant chez eux, l’offre est réduite à 7% du trafic habituel contraignant la Région à rembourser les abonnements mensuels. Dans cette région aussi, les transporteurs scolaires qui ne font plus leurs 3.000 circuits quotidiens depuis le 13 mars restent rémunérés par la région « à hauteur de ce qu’ils percevraient lorsqu’ils réalisaient leurs prestations. »

14 millions de recettes mensuelles en moins à Dijon

 

À Dijon, et au sein de la métropole dijonnaise, l’exécutif n’a pas encore chiffré avec précision l’impact de la crise sur les finances des deux collectivités. Mais, comme ailleurs, l’effet ciseaux sera redoutable. Perte de recettes d’un côté et hausse des dépenses de l’autre. Les lendemains s’annoncent difficiles craint François Rebsamen, maire en ballotage de la ville et président de la métropole.
« Nous engageons des dépenses nouvelles et, en même temps, nous avons beaucoup moins de rentrées : nous allons supprimer les taxes sur l’espace public pour les commerçants impactés, les taxes sur les enseignes, notamment. Chaque jour, je mesure ce que tout ça va nous coûter. À la louche, j’estime que chaque mois, dans la situation actuelle, grève le budget de la ville de 4 millions d’€, et de 10 millions d’€ pour la métropole. Ces chiffres sont des estimations que nous préciserons », annonce-t-il.
L'élu pronostique des saignées « très très dures » dans les finances de la métropole, et un peu moins sévères dans celles de la ville. Et c’est sans doute l’investissement qui sera le plus impacté, avec la révision ou la suppression de projets communautaires sur les années 2020, 2021 et jusqu'à 2022.

 

Ces derniers jours, le gouvernement évaluait entre 7% à 10% la perte de recettes des collectivités pour l’année 2020, une estimation jugée optimiste. La durée prévisible de la crise qui se ressentira rapidement sur les salariés privés de travail pourra difficilement faire de l’impôt la solution d’équilibre des finances des collectivités.

(*) Le plafond du complément du fonds de solidarité national voté le 24 avril par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, doit être fixé à 1.500 €, pour une instruction prévue début mai. Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région à compter du 27 avril 2020. Un fonds d’urgence de 2 millions d’€ est destiné à apporter de la trésorerie aux entreprises de l’événementiel et de 4 millions d'€ aux professionnels du tourisme qui pourront recevoir une aide forfaitaire de 5.000 €. Un fonds d’aide est également mis en place pour les associations culturelles et sportives qui ont vu leurs manifestations annulées bien avant le confinement et pour une durée non encore déterminée.

(**) Le Fonds Résistance de la Région Grand Est, doté à parité par les EPCI (communautés de communes et d'agglomération), les Départements du Grand Est et la Banque des Territoires, est destiné à soulager la trésorerie des petites entreprises, entrepreneurs, micro entrepreneurs et associations, avec une intervention en avance remboursable de 5.000 à 10.000 € par entreprise jusqu’à 10 salariés, et 5.000 à 30.000 € par association ou acteur du secteur non-marchand jusqu’à 20 salariés.