Le gouvernement met en place des dispositifs d’aide éprouvés pendant la crise de 2008, renforcés par les collectivités locales et en particulier les Régions, compétentes en matière de développement économique. Les organisations d'entrepreneurs épaulent leurs adhérents pour défricher le maquis d’aides. Témoignages et informations pratiques.


Réunis hier en conférence téléphonique avec la presse, les membres de l’UNPACT qui rassemble les syndicats patronaux (Medef, CPME) et organisations professionnelles de Côte-d’Or, ont avant tout souhaité que le gel des dettes des entreprises soit « systématique ». Ce qui suppose une décision au niveau national,voire européen. Pour l’heure, dans le dispositif négocié par le gouvernement, le report de 6 mois des remboursements des prêts, liés aux investissements, est négocié au cas par cas, entre le chef d’entreprise et sa banque. « En 2008, rappelle un brin provocateur Francis Pennequin, vice-président de la CCI Côte-d’Or, « l’Etat s’est mobilisé pour sauver les banques, il est d’une impérieuse nécessité qu’il impose cette fois aux banques de sauver les entreprises. »

 

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L’événementiel, le tourisme et la culture ont été les premiers à subir la crise du Covid-19 avec la suppression des rassemblements de 1.000 personnes pour commencer, puis de 100 personnes. Ensuite les commerces, les bars et les restaurants contraints de fermer leurs portes samedi 14 mars à minuit. Aussi vite que le virus, les difficultés des entreprises se propagent dans l’hôtellerie – le taux d’occupation est de 5% à Dijon, précise Patrick Jacquier, président de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) – et depuis le début de la semaine, dans l’industrie.
Aux difficultés de mettre en place les précautions de protection des salariés, – le plus compliqué étant de respecter une distance d’un mètre entre les postes de travail –, s’ajoutent les difficultés d’approvisionnement des matières premières.


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La fermeture des usines de PSA à Mulhouse et à Sochaux est la partie émergée de l’iceberg. Avec l’annonce du confinement, entamé hier 17 mars à midi, « les demandes de renseignements concernant le chômage technique ou partiel, ainsi que les soutiens à la trésorerie explosent », témoigne Bilale Ahmimache, chef du service Economie de l’Etat en Région Bourgogne-Franche-Comté. Elles émanent de TPE, commerces et industriels principalement en Côte-d’Or, dans le Doubs et en Saône-et-Loire.
Les chantiers du bâtiment et des travaux publics vont logiquement s’arrêter, car « pour poser des bordures, des canalisations, il faut être deux, même si certains maîtres ouvrages en demandent la poursuite », relate Francis Pennequin, entrepreneur de travaux publics. Les plus grosses entreprises ont d’ores et déjà donné des consignes à leur chefs d’équipe, lundi, pour stopper les chantiers, à l’instar de Roger Martin et Rougeot TP.

 

Les organisations professionnelles sur le pont

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Laminoir chez le papetier, fabricant d’emballage Tetra Pak France à Longvic, près de Dijon. © Traces Ecrites

Face à cette situation inédite, les réseaux économiques s’organisent pour diffuser l’information auprès de leurs adhérents, ne serait-ce que les règles simples pour confiner au mieux leurs salariés. Pas simple, raconte Geoffroy Secula, président de la CPME 21 et entrepreneur dans les déchets : « Nous avons fermé les vestiaires, la cantine, nous demandons aux salariés de venir vêtus de leur tenue de travail et de prendre leur déjeuner individuellement, par exemple, un chauffeur dans son camion. »
Chambres de commerce, tribunaux, syndicats patronaux ont fermé leurs services aux publics, mais des cellules de veille demeurent actives, animées par des salariés en télétravail qui renseignent par téléphone. À l’instar du Medef 21 qui publie une « fiche réflexe » sur son site Internet (téléchargeable ici), les organisations professionnelles diffusent des informations concernant les obligations des employeurs visà vis de leurs salariés et les mesures en faveur des entreprises.

 

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Adjoignant même une attestation de déplacement dérogatoire, le réseau Entreprendre Bourgogne a synthétisé pour ses membres, les mesures
prises par Bpirance ainsi que celles relatives aux reports d’impôts, et prépare le même travail pour la partie sociale.
L’état réussira t-il à honorer la promesse du Président de la République :  « zéro recette, zéro dépense ». Illusoire, répondent les entrepreneurs. Comme pour leur donner raison, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a indiqué hier que le PIB devrait reculer de 1% en 2020, loin de la croissance de 1,3% prévue par le gouvernement avant l'apparition du virus.

Le Pôle Véhicule du Futur (PVF) maintient son activité en télétravail. En raison de l’épidémie du Covid-19 et afin de poursuivre l'activité du pôle, l’équipe de PVF est désormais en télétravail. À ses adhérents, elle indique être joignable par mail et par téléphone. Par mesure de protection nécessaire, les réunions et rencontres sont dorénavant organisées par visio et webinaire. En savoir plus : https://www.vehiculedufutur.com

Les dispositifs de l’Etat opérationnels

L’état mobilise 45 milliards d’€, l’essentiel de cette somme étant allouée au report des charges fiscales et sociales des entreprises. Les impôts indirects (TVA, etc.) ne sont pas concernés. L’Etat ne prendra pas en charge les pertes d'exploitation des commerces, a prévenu Bruno Le Maire en conférence de presse hier après-midi. Le ministre va solliciter les assurances « au titre de la solidarité au soutien aux entreprises. »
1. Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel. Les entreprises peuvent mettre leurs salariés en chômage partiel sans attendre l’accord de l’administration et toute autorisation sera rétroactive à compter du premier jour chômé. https://activitepartielle.emploi.gouv.fr (site souvent saturé, d’où la rétroactivité et un délai de 30 jours à compter du 1er jour chômé).
Un décret ces prochains jours doit permettre une prise en charge à 100% du chômage partiel par l’Etat, dans la limite de 4,5 smic. Les très petites entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent moins d'un million d'€ de chiffres d'affaires et qui ont perdu 70% de leur activité en mars 2020 par rapport à mars 2019 bénéficient d’un fonds de solidarité avec un forfait de 1.500 €. Les micro-entrepreneurs en difficulté bénéficieront d'une suspension du paiement de leurs factures d'eau, de gaz, d'électricité et de loyers.
2. Le report du paiement des impôts directs sans pénalité sur demande auprès du service des impôts, ainsi que des cotisations sociales jusqu’à 3 mois sans pénalité.
3. L’étalement des créances. IL faut saisir le médiateur du crédit en ligne sur www.mediateurducredit.fr
4. Obtenir un prêt bancaire. Bpifrance garantit jusqu’à 90% les nouveaux prêts de 3 à 7 ans  pour les TPE, PME et ETI. Sur appel au 0 969 370 240.

« Le mandat amiable et la conciliation sont des procédures d’anticipation qui doivent permettre d’éviter le déclenchement d’une procédure collective », rappelle la Conférence générale des juges consulaires de France ainsi que des chambres commerciales des tribunaux judiciaires d’Alsace-Moselle, via la CCI 90. Ces dispositifs amiables sont confidentiels, c’est-à-dire qu'il n’y a pas de publicité de l'ouverture de la procédure. Ils permettent de négocier avec ses créanciers, et pas seulement les banques. L’ouverture de ces procédures est simple, il suffit de saisir le président du tribunal de commerce directement ou par l’intermédiaire du greffe du tribunal.

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Contrôle visuel de la qualité des couvercles de cocottes-minute® entièrement produits en inox chez SEB Selongey (Côte-d’Or). © Traces Ecrites

Le groupe franc-comtois d’imprimerie Estimprim, implanté à Autechaux (Doubs) entend bien assurer la continuité de ses services techniques et commerciaux. Il met en conséquence quelques mesures en place.

• Envois de feuilles de tirage en précalage permettant de valider les tirages tout en évitant les déplacements en Bon à Rouler.

• Réunion en visio-conférence grâce aux outils dans lesquels l'entreprise a investi il y a quelques temps (2 salles de visio à Paris et à Autechaux)

• Envois de maquettes en blanc afin de valider les papiers, les pliages et finition proposées. Pour plus d’informations joanna.bernez@estimprim.fr

Les régions accompagnent les aides de l’Etat

En Région Grand Est, deux dispositifs pour soutenir le tissu économique dans la crise du coronavirus.
- Un « prêt rebond » de 15 millions d’€, à effet immédiat, accordé aux entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires.
- Un « pacte de relocalisation » pour encourager, aider et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie. Il se traduit dès le mois d’avril, par un financement pour absorber les coûts de relocalisation et un accompagnement via les agences de développement économique du territoire et de prestataires externes (aide à l’analyse des enjeux, à l’identification des fournisseurs potentiels et aux modalités de validation de ces fournisseurs).
- Une cellule régionale de l’Etat pour répondre aux demandes d’activités partielles, l’étalement des dettes fiscales et sociales, ainsi que des garanties bancaires jusqu’à 90% (au lieu de 40%) accordées par Bpifrance et abondées par la Région. Détails ici.
Deux adresses mail : Point d’entrée unique :  ge.pole3e@direccte.gouv.fr
et contact avec la Région :
pacte.tresorerie@grandest.fr  

En Bourgogne - Franche-Comté, la région lance un plan d’urgence de 68 millions d’€ avec Bpifrance et les banques fédérées au sein d’une place financière. L'enveloppe finance des apports en trésorerie et renforce de 40% le taux de garantie de prêts.
Les secteurs les plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel), peuvent solliciter un « prêt rebond ».
Le remboursement des avances remboursables qu’ont pu percevoir les entreprises est différé de 6 mois sur demande. Les entreprises qui ont un marché public avec la Région ne subiront aucune pénalité de retard en cas d’exécution différée.
Les demandeurs d'emploi qui suivent une formation financée par la Région continueront d'être indemnisés même si leur formation est suspendue.
En juin, le conseil régional prévoit une aide à la relocalisation d’activité. Quant aux aides régionales précédemment accordées, « elles seront versées sans retard », les agents faisant du  télétravail.
En Bourgogne-Franche-Comté, une plateforme unique est mise en place joignable au 03 80 76 29 38 - bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr.

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