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En juin ou à l’automne ? Quand se déroulera le second tour des élections municipales dont la tenue a été interrompue à cause du confinement ? Le conseil des ministres du 27 mai devrait fixer par décret la date du scrutin, probablement le 28 juin. Déjà 36 maires ont plaidé dimanche 17 mai pour une organisation du scrutin avant la fin du mois de juin. Traces Ecrites News donne aujourd’hui la parole à un entrepreneur de l’immobilier dont l’activité dépend beaucoup des collectivités locales, Thierry Coursin, président de Société Est métropoles à Dijon.
Mise à jour 20 mai 2020.
• Vous emboîtez les pas des 40 maires des grandes villes qui, ont dimanche 17 mai, publié une tribune (*) dans Le Journal Dimanche demandant la tenue la plus rapide possible du second tour des élections municipales ?
Pas vraiment puisque j’ignorais cet appel, mais en tant qu’acteur de l’immobilier je suis en phase avec celui-ci, car beaucoup de projets de notre secteur, comme de la filière du BTP, dépendent de la mise en place de nouveaux exécutifs dans les communes et agglomérations. Il faut savoir que 70 % de la commande publique sont réalisées par les communes et les intercommunalités.
Le report lointain du second tour des élections municipales freine la reprise de l’économie, d’autant que ce sont les plus grandes villes, même ici en Bourgogne-Franche-Comté, qui ne dispose pas de conseil municipal complet à l’issue du 1er tour du 15 mars.
• Pensez-vous que la situation sanitaire peut permettre le retour aux urnes d’ici la fin du mois de juin ?
Les communes sont su organiser le 1er tour à la veille du confinement dans des conditions sanitaires nouvelles. Or depuis, avec le confinement, plus personne n’ignore les précautions à prendre, ni les maires, ni les électeurs. Avec le déconfinement, les gestes barrière sont appliqués partout ; aussi dans le cadre institutionnel d’une élection, hyper codifié, les risques sont contrôlés. Certes, se pose la question de la campagne électorale, mais je fais confiance aux candidats pour s’adapter à la situation.
Principalement les grandes villes. Au premier tour qui s’est déroulé le 15 mars 2020, 35.061 communes ont élu un conseil municipal complet qui va pouvoir élire le maire entre le 23 et le 28 mai, puis désigner les délégués qui vont siéger dans les structures de coopération intercommunale, communautés de communes, d’agglomération ou métropoles. Un second tour doit avoir lieu dans 4.922 communes, pour la plupart des grandes villes. 589 en Bourgogne-Franche-Comté dont Dijon, Besançon, Beaune, Belfort, Auxerre, Sens, Montceau... 74 dans le Grand Est dont Metz, Strasbourg, Nancy, Colmar, Epinal...
En attendant, ce sont les conseils municipaux élus en 2014 qui gèrent les affaires courantes, et notamment la crise du Covid-19.
Selon le Conseil constitutionnel, si le second tour devait être reporté au-delà du mois de juin, une nouvelle loi serait nécessaire, d’une part pour prolonger encore le mandat des conseillers sortants et refaire un nouveau scrutin avec deux tours. Une particularité pour les communes de moins de 1.000 habitants, le nouveau scrutin à deux tours ne porterait que sur les sièges non pourvus le 15 mars 2020, à l'image d'une élection complémentaire.
• Pourquoi plaider pour un second tour en juin et ne pas attendre l’automne, comme envisagé par le gouvernement ?
Qui peut prédire que la situation sanitaire sera plus favorable à l’automne ? Plus on attendra pour installer les conseils municipaux, plus les difficultés économiques se feront sentir pour les entreprises, mais aussi pour les citoyens. Les maires sortants ou les candidats bien placés ont tous dans leurs programmes des projets prêts à être opérationnels. Et c’est particulièrement sensible dans les métropoles qui sont l’échelle de la mise en oeuvre des gros projets. L’urgence économique n’est pas incompatible avec l’urgence sanitaire.
Certes les projets des candidats ne vont pas être réalisés dès demain car faut 9 mois, un an, voire un an et demi pour les réaliser dans la sphère publique, mais cela donne une visibilité aux bâtisseurs, une énergie, un espoir. Sans compter que des entreprises ont dans leurs cartons des projets déjà ficelés administrativement et qui n’attendent que le feu vert des collectivités locales.
• A la Société Est Métropoles que vous dirigez, avez-vous des projets qui attendent le feu vert du donneur d’ordre public ?
Oui, c’est le cas dans la région parisienne. Et si l’on regarde au-delà du seul carnet de commandes, les bâtisseurs que nous sommes vont devoir s’adapter à de nouvelles contraintes qui n’existaient pas avant le Covid-19, notamment dans le tertiaire. Jusqu’à présent, on a su protéger les biens et les personnes, contre l’incendie, les intrusions, améliorer les conditions de travail des occupants avec les normes environnementales. Dès demain, l’immobilier d’entreprise devra se réinventer pour respecter la distanciation sociale.
• Ne craignez-vous pas, en 2021, un ralentissement des investissements publics en raison de l’impact du Covid-19 sur les finances des collectivités locales ?
Plus on retardera la mise en oeuvre des communautés de communes et des métropoles, plus leurs futures recettes dépendant de l’activité des entreprises seront détériorées. Les budgets 2021 comprendront des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire, comme la désinfection des écoles et des lieux publics. Et de fait, leur capacité d’investissement sera altérée. 
Les travaux publics appellent à la tenue du second tour dans les plus brefs délais
Dans un communiqué en date du 20 mai 2020, Vincent Martin, président de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne-Franche-Comté appelle à la tenue du second tour des élections municipales dans les plus brefs délais. Il rappelle que les cycles électoraux rythment depuis toujours les carnets de commande des entreprises de travaux publics, dont l’activité dépend à 70% de la commande publique.
S’il se dit rassuré par l’installation, fin mai, des conseils municipaux élus au premier tour et des conseils communautaires, il souligne que le report lointain du second tour risque d’impacter durablement le secteur qui a du arrêter ses chantiers durant plusieurs semaines et que leur reprise progressive avec les préconisations sanitaires a engendré des surcoûts. « Si toutefois, les élections municipales étaient reportées, écrit-il, nous demanderions que le gouvernement conforte, incite et donne les moyens juridiques aux équipes municipales en place de poursuivre les investissements dans les travaux publics sur les territoires. »
(*) 36 maires, toutes tendances politiques confondues ont publié une tribune, le 17 mai 2020 dans Le Journal du Dimanche, pour défendre leur position sur la tenue en juin du scrutin du second tour des élections municipales, maintenant que le pays est en déconfinement. Parmi eux, Anne Hidalgo (Paris, PS), Christian Estrosi (Nice, UMP) et dans les régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, les maires sortants qui doivent se présenter à son second tour, François Rebsamen (Dijon PS) et Michèle Lutz (Mulhouse, divers droite), des maires sortants réélus au 1er tour, David Marti (Le Creusot, PS), ainsi que Dominique Gros (Metz, PS) qui ne se représente pas.
« Des millions de Français attendent d’avoir un maire, une équipe municipale et communautaire en place, capable de prendre des décisions capitales pour nos écoles, nos transports, nos emplois », écrivent t-ils. « On ne peut pas demander aux maires de rouvrir les écoles pour l’éducation et de les fermer pour les élections. » Ils notent aussi que si le second tour n'a pas lieu avant l'été, il faudrait repartir de zéro : « organiser les deux tours en septembre, en même temps que les élections sénatoriales, avec la crainte d'une seconde vague épidémique. Ou bien en mars 2021. »
Relire les articles de Traces Ecrites News sur les résultats des élections municipales du 15 mars 2020, en Bourgogne-Franche-Comté et dans le Grand Est.
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