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©Jean-Luc Petit.

POINT DE VUE. Le conflit entre associés est à l’entreprise ce que la querelle conjugale est au mariage… à ceci près que le divorce n’existe pas en droit des sociétés.

Si le divorce est codifié par le droit de la famille et l’intervention d’un juge aux affaires familiales possible pour séparer les anciens époux, les remèdes judiciaires à la dissension entre associés sont quasiment inexistants et le juge du commerce bien démuni devant les récriminations d’un associé ayant perdu l’affectio societatis.

 

Car nul ne peut être contraint à céder ses titres ou à racheter ceux de son associé. Bref, sans accord amiable, et à défaut d’avoir prévu au jour de la création de la société les bonnes clauses dans les statuts, les associés sont contraints de cohabiter, pour le meilleur et pour le pire. Et le pire, en l’espèce, est à craindre !

 

Le conflit d’associés est certainement la plus sûre façon de détruire de la valeur. Rares sont, en effet, les conflits que les associés belligérants ne laissent pas transpirer à l’extérieur. L’impact est déplorable sur l’image de l’entreprise auprès des clients, salariés, partenaires bancaires. Les dirigeants associés ne sont plus concentrés sur l’opérationnel et sur le développement de la société, mais sur le contentieux et les procédures en cours.

 

L’objectif n’est plus d’optimiser un bénéfice qu’il faudra partager avec son frère ennemi. Au contraire, la tentation peut être grande de limiter la performance de la société pour ne pas augmenter la valeur des actions que le dirigeant associé serait susceptible de racheter à son futur ex-associé à l’issue d’une longue négociation.

 

Il est donc indispensable de prévoir, au jour de l’association, c’est-à-dire lorsque tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes capitalistiques, les modalités qui permettront de gérer une éventuelle situation conflictuelle.

 

On citera par exemple la clause dite de « buy or sell » particulièrement adaptée aux sociétés comprenant deux associés égalitaires (la pire exposition au risque de blocage !). Cette clause permet à l’un des associés de proposer à tout moment à l’autre de lui acheter ses titres. Si ce dernier refuse, il sera alors lui-même tenu de lui céder ses propres titres au prix proposé. Un bon moyen de proposer le juste prix…

 

Les statuts et pactes d’associés prévoiront également les limitations de pouvoir du gérant et les modalités d’information, ou d’accord préalable des associés, pour certaines décisions ou certains niveaux d’investissements.

 

A défaut d’avoir prévu ce type de situation, lorsqu’apparaîtront les dissensions, il sera trop tard. Le majoritaire se drapera derrière sa position dominante quand le minoritaire mettra en œuvre son pouvoir de nuisance en tentant d’exploiter le faible attirail que le droit met à sa disposition.

 

Rappelons une belle Lapilassade : un minoritaire n’a pas majorité ! Il subit donc la décision du ou des majoritaires. Quels moyens aura-t-il à sa disposition pour défendre ses droits et préserver ses intérêts ?

 

Tout associé, sous réserve de détenir une part minimale du capital, bénéficie d’un droit à l’information, à participer aux assemblées et à poser des questions écrites au dirigeant. Il pourra également demander une mesure d’expertise de gestion. Enfin, si la gouvernance de la société se trouve bloquée par le conflit, Il sollicitera du juge la désignation d’un administrateur judiciaire, pour assister ou suppléer aux carences du dirigeant. Mais le simple désaccord entre associés ne suffit pas à prouver que le fonctionnement de la société est entravé.

 

Le minoritaire peut également fonder son action sur la base de l’abus de majorité. Une telle action peut par exemple prospérer lorsque le majoritaire s’obstine à refuser toute distribution de dividendes, en accumulant pendant des années, des réserves disproportionnées, sans aucune justification économique.

 

Le minoritaire pourrait avoir la tentation de menacer le majoritaire de solliciter par voie judiciaire la liquidation de la société pour perte de l’affectio societatis (ce supplément d’âme qui préside à la volonté de s’associer). Mais la demande de dissolution judiciaire est réservée aux hypothèses dans lesquelles une situation de blocage ne permet plus le déroulement normal de la vie sociale, en l’occurrence dans les cas les plus graves, pour lesquels aucune solution alternative n'est possible.

 

L’associé pourra toujours poursuivre le dirigeant (qui est souvent l’associé majoritaire) et engager sa responsabilité pour faute. La jurisprudence a, là encore, une approche cependant très restrictive des cas où la responsabilité du dirigeant peut être engagée vis-à-vis des actionnaires ou des tiers.

 

En conclusion, à défaut d’avoir prévu au jour de la naissance de l’association, dans les statuts ou le pacte, les modalités de séparation et de gestion des conflits, les associés seront contraints à trouver une solution amiable. Le recours à la médiation est alors la solution la plus pertinente. La conclusion d’un accord permettra non seulement de régler le passé mais également de sécuriser l’avenir, et surtout de remettre la société en situation de créer de la valeur.

 

Jérôme Deliry, avocat au barreau de Dijon et fin connnaisseur du droit des affaires

 

deliry_1Qui est Jérôme Deliry ?

 

Avant de porter la robe d’avocat, Jérôme Deliry a eu une autre vie professionnelle. Ce diplômé de Sup de Co Dijon et maître en droit crée la société dijonnaise Démosthène en 1995 après deux années passées comme conseiller technique au conseil régional de Bourgogne qui ne lui laissent pas un souvenir impérissable.

 

Son entreprise répond au besoin des grandes marques d’avoir partout en France une animation commerciale permanente, notamment dans les points de vente, et un marketing de terrain proche du consommateur. Elle se développe rapidement et compte jusqu’à 2400 vacataires réguliers.

 

En 2000, l’entrepreneur monte une seconde société à Baigneux-le-Juifs (Côte-d’Or), baptisée Spécific Log et faisant office de plate-forme logistique : stockage, préparation de commandes…, pour les forces de ventes. Le petit groupe prospère une dizaine d’années au point de réaliser plus de 4 millions d’€ de chiffre d’affaires et d’employer une trentaine de salariés permanents.

 

L’envie de faire autre chose le conduit à la revendre à Franck Béguin, son directeur commercial qui a la préférence des salariés. Puis, vient l’appel du grand large avec un tour du monde en famille raconté dans un premier ouvrage : Sept enfants autour du monde (Calmann-Lévy, février 2010). Et dans la foulée le désir de devenir romancier.

 

Deux des ouvrages de Jérôme Deliry sont déjà parus : Une rivière trop tranquille et L'Héritage de Terrefondrée, toujours chez Calmann-Lévy. Un troisième est actuellement en préparation. Etudes d’avocat et diplôme suivent avec une très belle et enrichissante expérience d'associé avec Eric Seutet, avant de prendre son indépendance.

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