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SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE/JURA. Première collectivité de France, à mettre en place une société d’économie mixte à opération unique (SemOp), Dole accueille ce vendredi 16 septembre, le colloque interrégional Bourgogne Franche Comté et Grand Est des Entreprises publiques locales.
Cette commune du Jura a préféré cette nouvelle structure juridique au retour à la régie directe et au renouvellement de la délégation de service public pour l'eau et l'assainissement.
Cette nouvelle catégorie de sociétés d’économies mixtes (Sem) est toute récente. Les sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) sont nées par la loi du 1er juillet 2014 d’une volonté des élus de reprendre la main sur la gestion des services publics délégués, par concession ou partenariat public privé, à des entreprises privées. Leur particularité est d’être affectées à une seule mission (d’où leur nom d’opération unique). A Dole, l’eau et l’assainissement.
Depuis le 1er janvier 2016, deux SemOp indépendantes l’une de l’autre, Doléa Eau et Doléa Assainissement gèrent l’eau et l’assainissement de la ville de Dole (Jura). Le capital cumulé de ces sociétés s’élève à 980.000 € et est détenu à 49% par la ville de Dole et à 51% par Suez Environnement (*), l'opérateur choisi sur appel d'offres. Sa durée de vie est fixée à 13 ans (jusqu’en 2028).
Cette forme juridique fait suite à une délégation de service public (DSP) avec le même opérateur, l’ex-Lyonnaise des Eaux (rebaptisée Suez Envrionnement) qui s’est achevée le 31 décembre 2015.
« L’intérêt de la SemOp est d’allier la technicité d’une entreprise spécialisée et la co-gouvernance des élus », explique Jean-Marie Sermier qui préside les deux SemOp de sa commune.
Le conseil d’administration est en effet constitué de 3 représentants de l’entreprise et 3 de la collectivité locale. Chaque année, il vote un budget qui, en 2016, s’élève à 4 millions d’€. Trois sont affectés au fonctionnement avec 14 salariés, la majorité des techniciens de Suez, auxquels s’ajoutent quelques employés communaux détachés.
Entre la régie et la délégation de service public
Le député-maire de Dole a préféré cette nouvelle forme de société d’économie mixte (Sem) à un retour en régie comme le souhaitait la précédente équipe municipale. « Quand la gestion d’un service est confié depuis longtemps au privé, il est compliqué de revenir à la régie directe car la collectivité n’a plus le personnel qualifié », estime t-il.
Quant à la DSP, selon le maire de Dole, elle ne donne pas à la collectivité de contrôle suffisant, sauf à postériori, chaque année au moment du bilan.
« Ici, nous sommes co-décisonnaires, tant au niveau des investissements à réaliser qu’au niveau du prix de l’eau et des taxes, et le projet de budget peut être discuté tous les ans en fonction des moyens financiers ».
D’ici 2028, Doléa s’est donné une feuille de route : le remplacement de 600 branchements et 12 km de canalisations d’eau potable, l’installation de 12.000 compteurs avec télérelève et la modernisation du réseau d’assainissement, au rythme, en moyenne, d’un million d’€ par an.
L’investissement de 13 millions d’€ programmé sur 13 ans se répartit donc entre 5 millions pour l’eau total et 8 millions pour l’assainissement.
Un bémol à cette nouvelle forme de Sem que peu de collectivités a adopté à ce jour. La ville de Dole a du créer deux sociétés indépendantes pour gérer l’eau d’une part, l’assainissement d’autre part. « J’espère bien pouvoir faire évoluer la loi pour qu’une société puisse gérer en même temps deux services proches, comme le sont l’eau et l’assainissement », affirme Jean-Marie Fermier.
Lors du colloque (**) de demain 16 septembre, le député maire de Dole qui est aussi vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales s’emploiera avec d’autres témoins à réfléchir aux autres applications des SemOp.
« Le chauffage urbain et la collecte des déchets ménagers mais aussi la gestion d’un équipement culturel ou le transport public correspondent tout à fait à ce mode de gestion qui allie l’expertise d’une entreprise et la responsabilité des élus ».
Plus largement, le colloque fera le point sur les compétences des entreprises publiques locales (***), en particulier dans les énergies renouvelables , un domaine où s’impliquent de plus en plus les collectivités locales.
(*) Les collectivités locales peuvent détenir entre 34% et 85% des parts sociales d’une SemOp.
(**) Programme du colloque ici.
(***) 1 230 Sociétés d'économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sem à opération unique (SemOp) sont en activité en France. Les entreprises publiques locales (EPL) interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l'aménagement, le tourisme, le logement, l'environnement, le développement économique et la mobilité.
Elles emploient 59 700 personnes. Le montant de leur capitalisation s'élève à 3,9 milliards d’€, détenus à 65 % par les collectivités locales. Elles gèrent un patrimoine de 534.000 logements. En 2014, elles ont réalisé un chiffre d'affaires de 12,1 milliards d’€. Source : Fédération des entreprises publiques locales (EPL)
