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Le débat d’orientations budgétaires pour 2022 du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, ce vendredi à Besançon, lève le voile sur la feuille de route que la présidente Marie-Guite Dufay, réélue en juin dernier, s'est tracée pour ces six prochaines années. Le fil conducteur : la transition écologique et des politiques différenciées en fonction de la richesse des territoires.
Ce vendredi à Besançon, Marie-Guite Dufay, présidente (PS) du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté déploie son projet de mandat à l’occasion du débat d’orientations budgétaires pour 2022. « Il s’agit de la première véritable session de la mandature parce qu'elle trace la feuille de route de la majorité pour ces six prochaines années », commente t-elle. Le début de son nouveau mandat, depuis juin dernier, avait été mobilisé pour réagir à la crise sanitaire, avec l’adoption d’un « plan d’accélération de l’investissement régional » d’un montant de 450 millions d’€ (*).
Ce dernier va d’ailleurs impacter les finances de la Région sur les exercices 2022 et 2023 portant le niveau d’investissement à une moyenne annuelle de 600 millions d’€ et par déduction, augmenter son endettement. Puis, décrit Nicolas Soret, vice-président aux finances, les années suivantes et jusqu’à la fin du mandat en 2027, les investissemetns retrouveront le niveau habituel de 350 à 400 millions d’€.
Pour éviter de bouleverser les grands équilibres budgétaires qui avaient été honorés par une notation Aa3 à long terme de l’agence Moody’s (**), la majorité s’est fixé un objectif sur trois indicateurs : ne pas dépasser 7,5 années de capacité de désendettement à la fin du mandat, respecter un taux d’épargne brute supérieur à 17% sur tous les exercices, et maintenir un montant d’épargne nette plancher de 100 millions d’€.
Un exercice compliqué mais au « risque maîtrisé » compte tenu que la Région est plutôt bonne gestionnaires : son ratio d’endettement était avant la crise, inférieur à 5 années et elle a reconstitué son épargne brute en 2021.
Il est loin le temps de la décentralisation qui donnait aux collectivités territoriales les moyens de financer leurs projets par la fiscalité directe. Il ne reste plus que la carte grise (10% des recettes) et pour combien de temps encore, s’interroge Marie-Guite Dufay, compte tenu que les voitures électriques en sont exemptées.
La présidente de Région craint qu’après l’élection présidentielle du printemps prochain, la fraction de TVA versée par l’Etat pour remplacer la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE) ne fonde comme neige au soleil. « C’est l’effet galopant à la recentralisation. »
A preuve, confie t-elle, les dernières discussions avec les représentants de l’Etat pour l’élaboration du prochain contrat de plan Etat-région qui sera débattu par les conseillers régionaux fin janvier 2022, illustrent « une culture jacobine triomphante. »
La bonne santé financière de la Région va lui permettre de poursuivre les investissements dans ses domaines de compétences (lycées, formation professionnelle, développement économique, TET …) tout en poursuivant le plan d’accélération. La Région a choisi plus de rigueur. Les règles changent, axées sur deux principes en particulier : le développement durable et des politiques différenciées.
« L’épine dorsale est plus que jamais la transition écologique », confirme Marie-Guite Dufay. Toutes les aides ou subventions de la Région prennent la couleur verte, dans tous les domaines : décarbonation et relocalisation de l’industrie, sobriété énergétique des projets des communes et, à plus forte raison des opérations de rénovation des lycées dont elle a la charge, mais également la promotion des circuits courts…
La présidente veut aussi différencier les politiques publiques en fonction de la richesse des territoires. Grossièrement, les projets émanant de l’Est de la région, plus industrielle et plus riche, seront moins bien accompagnés que ceux en provenance de l’Ouest, plus rural et en perte de vitesse démographique. « Je veux mettre plus là où il y a moins », affirme la présidente. La santé est pour elle la meilleure illustration de ces politiques différenciées. « Par exemple, nous soutiendrons les maisons de santé qui s’orientent vers l’accueil de médecins, en particulier de spécialités qui manquent cruellement aux territoires ruraux. »
Sachant d’avance que les besoins de recrutement de fonctionnaires territoriaux en 2022, chiffrés à une cinquantaine pour renforcer les moyens d’instruction des services, sera critiquée par son opposition, Marie-Guite Dufay défend les conditions d’une bonne gestion, même si elles peuvent être impopulaires. L’évaluation d'une bonne utilisation des deniers publics sera « plus stricte ».
La présidente s’adresse en particulier aux entreprises industrielles bénéficiaires du plan de relance régional qui, en retour d’une aide supérieure à 50.000 €, doivent s’engager à des contreparties, notamment en matière d’embauche de jeunes ou au minima d’accueil de stagiaires.
(*) Les derniers dossiers de demande d’aides au titre du plan d’accélération de l’investissement régional doivent parvenir aux services du conseil régional avant la fin du 1er trimestre 2022. https://www.relance-bfc.fr/
(**) La notation financière de Moody’s permet à la Région Bourgogne-Franche-Comté d’obtenir des conditions de financement avantageuses, par le recours direct aux marchés financiers pour ses besoins de trésorerie ou de dette à long terme, en complément du financement bancaire classique et de prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI).
