La région Bourgogne-Franche-Comté fait dégonfler l’enveloppe de ses TER

La collectivité locale, qui se réunit en assemblée plénière jeudi 29 et vendredi 30 juin, a renégocié sa convention avec la SNCF. Elle va réaliser de substantielles économies tout en conservant le niveau de service actuel.

À la veille de deux journées d’assemblée plénière, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, s’est félicitée du nouvel accord que la collectivité conclut avec la SNCF au sujet de ses dessertes TER. « Nous arrivons au terme, positif, d’une négociation âpre avec la SNCF. Je ne serai pas en mesure de présenter la convention en détail aux élus, qui seront consultés en octobre prochain, mais peux dès à présent esquisser le cadre de notre nouvel accord », a-t-elle indiqué ce mercredi lors de la conférence de presse d’avant-session.

« Nous sommes parvenus à faire baisser la convention de 30 millions d'€ par an, ce qui n’est pas rien. Nous obtenons aussi de payer l’énergie à son coût réel, ce qui nous permet d'en limiter l’augmentation. L'énergie pèsera 15 millions d'€ de plus par an, au lieu de 46 millions d'€ si nous avions conservé les tarifs de la convention initiale », a-t-elle poursuivi.

La collectivité n’entend pas pour autant rogner sur la qualité de service. Au contraire. Les pénalités en cas de manquements graves sont désormais plafonnées à 6 millions d'€, au lieu de 2 millions initialement, tandis que le taux de régularité exigé demeure à 97,5 %. En échange, la région n’ouvrira un premier ensemble de lignes à la concurrence qu’à partir de 2027, au lieu du 1^er janvier 2026 initialement prévu. Il s’agit du lot « Bourgogne Ouest Nivernais », qui comprend des liaisons dans la Nièvre et la Saône-et-Loire, notamment Dijon - Nevers, Lyon - Nevers et Dijon - Chalon-sur-Saône - Mâcon. L'appel d'offres d'un second lot sera lancé en 2030, avant les deux derniers en 2032.

La convention TER pèse très lourd sur les finances publiques du fait de deux caractéristiques régionales : la relative faiblesse économique du territoire, qui font du budget de Bourgogne-Franche-Comté l’un des plus petits des régions françaises, et l’étendue de son territoire et de son réseau TER, qui est à l'inverse l’un des plus importants de France avec 17 lignes totalisant plus de 1.900 km de voies.

Près d'un quart (23 %) de l’investissement régional est ainsi allé à la compétence transport en 2022 - soit 142,2 millions d'€ -  et pas moins de 41 % de ses crédits de fonctionnement (437,7 millions d'€). Pour négocier avec l’opérateur national, la collectivité a donc joué sur le principal levier dont elle dispose, à savoir l’ouverture à la concurrence, prévue par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, également connue sous le nom de loi Macron, d’août 2015. S’ils peuvent être rassurés dans l’immédiat, les cheminots, vent debout contre cette perspective, exprimeront une nouvelle fois leur opposition en manifestant devant le siège du conseil régional à Dijon en marge de la session plénière.

Une ligne retient particulièrement l’attention ces derniers mois, celle qui relie Nevers à Dijon. Son tronçon Nevers - Chagny va être régénéré, avec d’importants travaux prévus entre le 10 juillet prochain et le 16 février 2024, qui « imposent » sa fermeture. Les habitants sont là aussi plus qu’inquiets de la suspension de 7 mois.

« Je suis consciente que cette fermeture constitue une vraie gêne, mais la contrepartie est la pérennité de cette ligne, sur laquelle 137 millions d'€ vont être investis, dont 27 millions apportés par la région », a avancé la présidente. Accusée de ne pas tenir compte des oppositions à ce projet, elle a mis en avant les nombreux ajustements déjà consentis en avançant deux nouvelles propositions à destination des usagers concernés : deux fois plus de « bons plans » sur des trajets TER, et le mois de décembre gratuit pour les détenteurs du pass Mobigo régional.