La région Bourgogne-Franche-Comté renonce à tout investissement nouveau jusqu’en juin

La collectivité territoriale débattra ce 15 décembre d'orientations budgétaires pour 2023 d'un caractère exceptionnel : l'explosion des dépenses de fonctionnement la contraint à suspendre tout nouvel investissement durant le premier semestre de l'année prochaine. Une décision inédite dans un contexte de grande incertitude sur le coût de l’énergie et de poids budgétaire des trains régionaux.

À la veille de l’assemblée plénière consacrée au débat sur ses orientations budgétaires qui se tiendra jeudi 15 décembre à Chalon-sur-Saône, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté Marie-Guite Dufay n’a pas caché ses inquiétudes. « Nous sommes à ce point dans le brouillard par rapport à tout ce qui nous tombe dessus, notamment au niveau des TER et des lycées, que nous avons repoussé le vote sur le budget en janvier. Et encore, il ne s’agira pas du vrai budget : celui-ci devra attendre en juin à travers une décision modificative (DM). Nous espérons que d’ici là, nous aurons des réponses à toutes les questions qui se posent à nous », a-t-elle lancé.

Conséquence de ces incertitudes, la collectivité territoriale n’engagera pas d'investissements nouveaux durant le prochain semestre, se bornant à exécuter les dépenses déjà engagées. « Nous n’inscrirons que des “coups partis”, il n’y aura pas d’investissement nouveau jusqu’en juin. Il ne serait pas responsable de s’engager », a poursuivi la présidente socialiste. Ces projets engagés représentent tout de même près de 600 millions d'€ l’an prochain, un niveau historiquement élevé pour le conseil régional. 

La région Bourgogne Franche-Comté fait face à une explosion de ses dépenses, d’une ampleur incertaine, dans deux de ses principales compétences, les lycées et les trains régionaux (TER). Cette dernière question s’avère particulièrement cruciale, la région dispose d’un vaste réseau ferré qui mobilise 22 % de ses ressources contre, par exemple, 8 % en Bretagne.

Nicolas Soret, vice-président en charge des finances, du développement économique, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire s’est chargé de préciser en détail les principales augmentations. « Liées à l’inflation, elles représentent 58 millions d’€ supplémentaires pour les TER, 10 millions pour les autres transports, et 10 millions encore pour la dotation des lycées. Le coût de la dette progresse de 25 millions d’€, du fait des corrections des taux directeurs de la Banque centrale européenne, tandis que 6 autres millions sont nécessaires pour répercuter l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires », liste-t-il. Au total, les services régionaux estiment que les dépenses augmenteront de 109 millions d'€ l’an prochain.

Un manque budgétaire de 92 millions d'euros

En compensation, l’augmentation mécanique des recettes de la TVA que génère l’inflation, pèse peu. Le conseil régional espère engranger 30 millions d’€ de TVA supplémentaire en 2023. Dans le même temps, il s’attend à une baisse de recettes, notamment celle de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de l’ordre de 13 millions d’€. « Pour le dire simplement, nous faisons face à un delta de 92 millions d’€, ce qui représente plus de la moitié de la capacité d’autofinancement nette de notre collectivité », a résumé Nicolas Soret.

Pour l’heure, les régions ne bénéficient d'aucune mesure de protection gouvernementale pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie, mais des négociations sont en cours entre l’État et la SNCF qui pourraient limiter l’augmentation du coût de fonctionnement des TER. « Nous n’achetons pas l’énergie de nos trains régionaux directement à EDF, c’est la SNCF qui s’en charge et répercute à travers notre convention avec elle. Si elle peut bénéficier d’un bouclier tarifaire, nous en serons aussi mécaniquement bénéficiaire », a expliqué Nicolas Soret. De combien, et quand ? Ces points restent à préciser.