Le bourguignon Sintermat décroche le trophée national de la propriété industrielle auprès de l’INPI

En 31 ans d’existence, les trophées INPI n’avaient jamais récompensé d’entreprise de Bourgogne-Franche-Comté au niveau national. C’est chose faite depuis quelques jours : l’édition 2022 a distingué parmi ses lauréats l’entreprise Sintermat de Venarey-les-Laumes (Côte d’Or) dans la catégorie Recherche partenariale (*). Entretien en cette circonstance « historique » avec Jean-Baptiste Barbier, délégué régional de l’Institut national de la propriété industrielle.

Quelle initiative vaut à Sintermat l’obtention de son trophée national ?

L’entreprise, que nous connaissons bien pour la suivre depuis plusieurs années, possède déjà une belle expérience de la propriété intellectuelle : elle a déposé une dizaine de brevets depuis sa création en 2016. Elle a été remarquée par le jury notamment pour des levées de fonds grâce à ses brevets et pour avoir réalisé une cartographie des inventions brevetées dans le monde.

Cet outil est principalement utilisé par des groupes, mais l’INPI le met à disposition des PME à un tarif abordable (3.600 € et dans certains cas avec un financement à 50% par nore organisme). Il permet d’identifier les concurrents et leurs choix stratégiques d’innovation, également de potentiels partenaires ainsi que les tendances d’un secteur technologique donné.

Plus généralement, cette cartographie aide une entreprise à définir le positionnement d’une innovation, de façon à optimiser ses investissements en recherche-développement. 

Face à des entreprises qui hésitent souvent à déposer des brevets, quels arguments faites-vous valoir ?

Il est important, d’abord, de rappeler que la protection intellectuelle ne se résume pas au brevet. On dépose aussi une marque ou encore un design. Le brevet reste, il est vrai, l’outil le plus connu, car il permet de protéger une solution technique nouvelle : un produit, un procédé ou des matériaux innovants comme Sintermat. Il s’agit d’une protection juridique pour sécuriser un avantage compétitif et lutter contre les contrefaçons. Il revêt un enjeu important pour le développement à l’international : sans droit de propriété intellectuelle sur le territoire ciblé, il est impossible juridiquement de se protéger sur le marché où l’on souhaite s’implanter et prospérer.

Le fait d’en détenir aide aussi à lever des fonds, à se faire connaître des clients. Enfin, il peut constituer une source de revenus pour une société, par sa cession ou l’octroi de licences d’exploitation. Certaines entreprises, y compris en Bourgogne-Franche-Comté, fondent même leur modèle économique sur les licences de leurs brevets.

De façon générale, nous recommandons de protéger tout ce qui constitue la valeur de l’entreprise. Mais en faisant preuve de tact : il faut distinguer ce qui relève du secret de fabrication et nous convenons que dans certains cas, il est préférable de préserver la confidentialité. Mieux vaut alors ne pas déposer de brevet, qui fait l’objet d’une divulgation par sa publication.

La souplesse du certificat d'utilité

Le dépôt de brevet est-il coûteux et fastidieux ?

C’est le rôle précisément de l’INPI en régions de se mettre à la disposition des entreprises innovantes pour leur expliquer les procédures, les faciliter et les accélérer. Et, dans certaines configurations, de leur accorder des aides financières. Précisons qu’il existe une variante du brevet, peu connue, mais bien adaptée aux PME : le certificat d’utilité. Il est valable moins longtemps, soit 10 ans au lieu de 20, mais il apporte une souplesse, pour une protection de même ampleur.

Nous accompagnons les entreprises dans leur réflexion, dans l’élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à leurs besoins, puis nous les orientons vers des conseils en propriété intellectuelle, profession réglementée qui compte environ mille représentants en France.

Quel est l’état de la propriété intellectuelle en Bourgogne-Franche-Comté ?

Nous accompagnons près de 200 entreprises par an, et avec certaines, nous en sommes à la cinquième rencontre ! Les dépôts de brevets émanant de Bourgogne-Franche-Comté sont stables, voire en légère baisse. Ils représentent seulement 1,5 % des demandes, ce qui classe la région au douzième rang en France. (**) Reflet de son tissu industriel, la Bourgogne-Franche-Comté est la région qui présentait la part la plus élevée de ses inventions dans le domaine de la mécanique en 2021.

(*) Les cinq autres lauréats sont localisés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes (deux trophées) et Loire-Atlantique.

(**) 192 demandes de brevets provenant de déposants (dont 161 personnes morales) résidant en Bourgogne-Franche-Comté ont été publiées en 2021, soit une évolution de - 0,5 % entre 2018 et 2021. Le chiffre représente 1,5 % des demandes de brevets publiées par des déposants ayant une adresse de résidence française mais 3,7 % si l’on retire le cas particulier de l’Ile-de-France qui concentre plus de la moitié du total français à elle seule. On comptabilise 451 demandes de brevets publiées dont les inventeurs résident en Franche-Comté, soit une part de 3,5 % (un peu plus de 6 % hors Ile-de-France). Un inventeur est toujours une personne physique, qu'il soit ou non aussi déposant, il est donc mentionné dans la demande de brevet en cette qualité d' « inventeur ».

(***) procédé permettant de fabriquer des pièces par la soudure de grains de poudre chauffés, via un courant électrique.