Pas content, mais pas content du tout François Patriat. Le président socialiste du conseil régional de Bourgogne a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris pour exiger une compensation à l’euro, l’euro des charges que lui impose l’État dans le cadre de la décentralisation des transports ferroviaires. En cause : la réforme de 2007 prévoyant un allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans pour la retraite des cheminots. Cette modification du régime plombe d’1,5 million d’euros par an la facture qu’adresse la SNCF à la région. La note sera même plus salée en 2012 et avoisinera les 4 millions. C’est pourquoi, l’élu attaque en justice. Il motive son action en se fondant sur l’acte II de la décentralisation, adopté courant 2004 sous le gouvernement Raffarin. Ce dernier indiquait que tout transfert de charge supplémentaire bénéficierait d’une compensation totale. En cas de décision judiciaire favorable, l’affaire fera sans doute tache d’huile auprès des autres régions confrontées au même problème. Crédit photo: conseil régional de Bourgogne

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