La chute de fréquentation des TER et la baisse difficilement mesurable des recettes fiscales en raison du ralentissement de l’activité économique, conduisent le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à rompre le cycle de son désendettement. Les élus régionaux ont voté jeudi 10 décembre, un budget pour 2021 de près de 2 milliards d’€ en hausse de 18,9%.


Pour le dernier budget de sa mandature [ des élections régionales doivent avoir lieu en 2021, probablement courant juin ], Marie-Guite Dufay, la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, ne pensait pas il y a encore six mois qu’elle allait devoir renoncer à son attachement au désendettement la collectivité.

Pour équilibrer le budget qui s’élève à 1,939 million d’€, la Région dégrade ses ratios financiers qui étaient de bonne tenue à comparer avec la moyenne des régions. Le recours accru à l’emprunt rallonge sa capacité de désendettement de deux années et demi. Le temps que la collectivité mettrait à se désendetter, si elle consacrait l’intégralité de son épargne brute à rembourser sa dette, passe de 5,3 années à 7,8 années. Son endettement augmente de 883,2 millions d’€ en 2020 à 1,249 milliard en 2021.

 

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La crise économique induite par la pandémie de la Covid-19 conduit la Région à déployer des moyens conséquents pour soutenir l’activité économique.
Un plan d’accélération des investissements de 435 millions d’€ a été voté en octobre, auquel s’ajoute, à l’occasion de la préparation du budget 2021, « une réserve de précaution pour des mesures d’urgence » à hauteur de 40 millions d’€. Les dépenses d’investissements s’élèvent à 726,5 millions d’€ (hors dette), 200 millions de plus qu’en 2020. Les dépenses de fonctionnement (1,144 milliard d’€) augmentent elles aussi, de l’ordre de 100 millions d’€. Près de la moitié de ces dernières finançant le fonctionnement des trains express régionaux (TER).



La chute des recettes de transports évaluée à 40-45%

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Pour accueillir les 100 conseillers régionaux en respectant les gestes barrières, la session budgétaire s'est déplacée de l'Hôtel de Région au Zénith de Dijon. © CRBFC


Le budget « ambitieux » pour reprendre le qualificatif de la présidente, n’explique pas seul la dégradation des finances de la Région. En raison de la baisse de la consommation, elle percevra moins de recettes de fiscalité : moins de TVA dont le poids va  davantage peser à partir de cette année, à cause de la suppression de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont la Région bénéficiait jusqu’à présent. Egalement moins de taxes sur les cartes grises à cause de la baise des immatriculations (-15%) et aussi, une diminution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), estimée à -7% en raison de la moindre consommation de carburant.

A ce manque à gagner, s’ajoute une baisse des recettes du TER dont la fréquentation s’est effondrée pendant les périodes de confinement. « La chute des recettes de transport estimée en moyenne dans l’ensemble des régions à 40-45 % en 2020, ne s’arrêtera malheureusement pas en 2021 », souligne Marie-Guite Dufay. Avec ses autres collègues présidents de Région, elle demande à l’Etat des compensations « à l’identique des autres autorités organisatrices de mobilités qui en ont obtenu. » Il est souhaité que le différentiel de recettes à venir, de 2021 à 2022 comparées à 2019, soit couvert par des avances remboursables en 15 ans avec un différé d’amortissement de 3 ans.

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Un budget d'investissement en hausse de 38%

Pour « Réagir face à la crise et contribuer à la relance économique », le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté mobilise 399,4 millions d’€. Cette enveloppe doit aider les entreprises à passer le cap de la crise et panser les plaies prévisibles sur l’emploi (avec notamment l’ouverture de 4.100 places de formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi). Les aides aux entreprises ne sont pas seulement destinées à soulager celles qui ont des difficultés passagères, mais aussi accompagner celles qui investissent en prévision de la reprise.
A titre d’exemple, Marie-Guite Dufay cite l’attribution « dans les prochains jours  » de crédits du fonds de relocalisation à l’entreprise EMCO à Dampierre, qui souhaite relocaliser sa fabrication de tapis industriels de l’Allemagne vers le Jura. (Lire ici l’article de Traces Ecrites News).
Le reste des dépenses d’investissement qui, avec une hausse de 38%, s'élèvent au total à 726,5 millions d'€, se répartit entre les domaines traditionnels d’intervention de la région : la rénovation des lycées, la modernisation des TER, et les subventions aux particuliers comme aux acteurs publics pour des travaux de « transition énergétique », l’une des priorités que la présidente avait établi au début de son mandat, en 2016.
A noter par ailleurs, que l'ensemble des aides au soutien de l’économie, qu’elles émanent de la Région, de l’Etat ou de l’Europe, sont désormais présentées sur un site unique : - https://www.relancebfc
L’enveloppe totale atteint de près de 1,25 milliard d’€ au bénéfice de la Bourgogne-Franche-Comté.

 

 

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