REFORME TERRITORIALE. Saisi par les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté, le conseil économique, social et environnemental (CESER) de Bourgogne a rendu hier à Dijon son avis sur le projet de fusion des deux régions.

L'ambition du futur exécutif sera de faire de la Bourgogne-Franche-Comté « une grande région industrielle avec un effort sans précédent de formation ».

Les socioprofessionnels en font le point de départ, et non une fin en soi, d'une future région Grand Est.

 

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Pour les Bourguignons, seul Le Grand Dijon a l'étoffe d'une capitale régionale. Ici, le palais des ducs de Bourgogne qui abrite l'hôtel de ville.

Alors que le Sénat examinera en deuxième lecture, à partir du 28 octobre, le projet de loi de réforme territoriale, modifié par l'Assemblée nationale en juillet, c'est un exercice prospectif « compliqué » qui était donné aux élus du CESER Bourgogne, l'assemblée représentant les socioprofessionnels et le monde associatif.

 

Donner un avis sur les conditions de réussite de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, alors que la loi n'est pas encore adoptée, relève pour l'instant, à leurs yeux, de la conjecture.

 

Sans compter la diversité des opinions et des idées de l'assemblée civile entre, par exemple, un syndicat de salariés et une organisation patronale, ou encore la communauté universitaire qui pratique la coopération interrégionale depuis une dizaine d'années, et les représentants du monde agricole. Hier à Dijon, l'assemblée s'est néanmoins retrouvée sur un texte commun approuvé par 57 voix contre 12 et 3 abstentions.

 

Il aurait d'ailleurs fallu, selon les socioprofessionnels, ne pas mettre la charrue avant les bœufs : en l'occurrence, discuter de la pertinence d'un périmètre géographique avant la réorganisation des compétences des collectivités territoriales et des moyens mis à leur disposition.

 

Car l'acte 3 de la décentralisation bouleverse aussi les contours et le rôle des départements et des intercommunalités. Logiquement, les régions devraient hériter du développement économique, des transports (TER, bus départementaux), des routes, mais aussi des collèges… pour partager l'action sociale entre les agglomérations et les futurs conseils départementaux ruraux.

 

L'étoffe d'une capitale régionale

 

De l'attirance des Nivernais vers leur voisine région Centre, du nord de l'Yonne vers la région parisienne et du Mâconnais vers le Lyonnais, il n'en fut guère question : la publication de la carte des treize régions adoptée cet été par le Parlement, mais qui revient en seconde lecture au sénat ces prochains jours, a clôt le débat en Bourgogne.

 

Quant au choix de la future capitale régionale, il semble ne jamais avoir laissé de doute.

 

Le CESER confirme l'opinion générale. Ni Dijon, ni Besançon n'ont la taille d'une métropole telles que définies par la loi (des villes comme Lyon, Strasbourg, Lille etc.), mais Dijon, la plus grosse agglomération des deux régions, a l'étoffe d'une capitale régionale.

 

« La fusion sera compliquée, mais pas impossible », résume François Berthelon, président du CESER de Bourgogne.

 

Plus que le quotidien des Bourguignons et des Francs-comtois, estiment les socioprofessionnels, la réforme va bouleverser celui des personnels des conseils régionaux. Il faudra faire « un inventaire des ressources humaines, financières, fiscales et patrimoniales » des deux institutions. En somme, comme lors de la fusion de deux sociétés, procéder à un audit pour savoir dans quelles conditions peut se faire le mariage.

 

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A l'instar des régions du quart nord-est, Alsace exceptée, Bourgogne et Franche-Comté affichent un faible dynamisme économique et démographique. Source : Insee.

 

Deux régions qui décrochent

 

Le futur exécutif, en place à priori le 1er janvier 2016 (*) devra afficher deux priorités : « affirmer la grande vocation industrielle » de la région Bourgogne-Franche-Comté et « faire un effort sans précédent de formation en direction des tous les publics ».

 

Pour les socioprofessionnels, elles forment les deux conditions essentielles de la réussite du projet de fusion. Car force est de constater, rappellent-ils, chiffres à l'appui, que le diagnostic économique n'est pas brillant, indépendamment de la crise actuelle.

 

Depuis une dizaine d'années, les deux régions décrochent. En 2012, le PIB par habitant était de 25 996 € en Bourgogne et 24 295 € en Franche-Comté, en-dessous de la moyenne nationale de 31 420 €. Et ce, avec une croissance négative entre 2008 et 2011, de -1,2% en Bourgogne et -05% en Franche-Comté.

 

Face aux chiffres de l'évolution démographique guère plus flatteurs, les socioprofessionnels font de la fusion Bourgogne-Franche-Comté un « point de départ et non une fin en soi » vers, « dans un second temps », une région Grand Est.

 

Ils rappellent que l'Alsace, la Bourgogne, la Champagne Ardenne, la Franche-Comté et la Lorraine sont liées par un accord de coopération depuis 1984. Le périmètre du Grand Est n'est-il pas celui de la carte sanitaire, de la circonscription des élections européennes et surtout, « d'un espace en relation avec l'Europe » ?

 

Comme pour démontrer qu'à l'impossible nul n'est tenu, le CESR Bourgogne et son homologue de Franche-Comté ont conduit ce travail avec un cahier des charges commun en réponse à une saisine, elle aussi commune, des présidents de Région, la comtoise Marie-Guite Dufay et le bourguignon François Patriat.

 

Pour être totalement en phase, le syndicat CFDT aurait souhaité qu'une consultation publique permettant à chaque citoyen de s'exprimer, soit organisée en Bourgogne, comme ce fut le cas en Franche-Comté. La restitution a lieu aujourd'hui à Besançon.

 

(*) Le calendrier des élections régionales et cantonales vient encore d'être modifié, les premières en mars 2016 et les secondes six mois avant, en décembre 2015.

 

Photo fournie par la ville de Dijon. Carte ©Traces Ecrites.

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