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RÉFORME TERRITORIALE. Courant novembre, pendant que se tiendra le débat parlementaire sur la réforme territoriale, la présidente de la région Franche-Comté transmettra un Livre Blanc à François Hollande, qui reprendra l’ensemble des contributions produites par les différentes consultations présentées vendredi dernier, 17 octobre, à Besançon.
Où il est question de projet fédérateur, de proximité, de métropolisation et de répartition des compétences.
En avril, lorsque le gouvernement avait annoncé sa volonté de réformer la carte territoriale et de diminuer par deux le nombre des régions françaises, Franche-Comté et Bourgogne étaient déjà en pourparlers pour mutualiser certaines de leurs politiques, rappelle volontiers Marie-Guite Dufay.
La présidente franc-comtoise, à qui l’on a souvent reproché d’aller trop vite en besogne et de ne pas avoir consulté élus locaux et électeurs avant d’annoncer ce projet de fusion, avait répondu avant l’été en confiant à un comité des Sages et parallèlement, au CESER de Franche-Comté, la tâche de réfléchir aux conditions du rapprochement.
Parallèlement encore, une concertation citoyenne a été organisée à travers quatre réunions publiques en quatre points du territoire, alors qu’un forum de discussion avait été ouvert en juin sur le site de la région Franche-Comté. Au total, estime-t-on à la Région, plus de 1500 Francs-comtois ont participé à cet exercice de citoyenneté et de démocratie participative.
Ce vendredi 17 octobre clôturait l’ensemble des travaux. Membres du CESER et du Comité des Sages étaient conviés square Castan, à Besançon, pour participer à une synthèse collective, préalable à la rédaction d’un Livre Blanc que la présidente de Région transmettra, courant novembre, au président François Hollande.
« J’ai trouvé une belle complémentarité sur la méthode entre le CESER et le Comité des Sages », confiait Marie-Guite Dufay à l’issue de la présentation des travaux. « Le second a travaillé davantage sur des axes pratiques et partout, on a senti la demande d’un grand projet fédérateur. Je pense que les moteurs de la fusion pourraient être ces grands projets que l’on ne peut faire seuls, comme celui de la transition énergétique ».
Non à une grande région Est
A la question de la « région naine » que pourrait être la future grande région Bourgogne-Franche-Comté, par rapport aux autres grandes régions, l’élue répond : « Il faut bien qu’il y ait des petits et des grands ! L’Etat devra faire la péréquation ».
Quant à l’option d’une grande région Est, elle la balaie. « Là, nos territoires seraient dilués. La question de la proximité est centrale dans les travaux ». Outre la question d’une grande région Est, celle évoquée la veille par le CESER de Bourgogne concernant la métropolisation et le choix de la capitale, sans être évoquée frontalement, n’a pas manqué de surgir.
Quelle place pour Besançon demain ? Le Grand Dijon devrait bénéficier par dérogation du statut de communauté urbaine, mais quid de la capitale franc-comtoise ?
« Il faudra voir comment se répartir les choses, nous entrons dans un monde nouveau », répond Marie-Guite Dufay. « Parler de taille avant de parler de compétences, c’est mettre la charrue avant les bœufs ». Avant d’avouer : « Je ne sais pas ce que cette réforme va donner, il y a beaucoup de questions, mais j’ai l’impression que la fusion Bourgogne – Franche-Comté est aujourd'hui irréversible ».
POINTS DE VUE
- La CCI du Territoire de Belfort souhaite un rattachement à l’Alsace.
Le 25 septembre, en assemblée générale, la CCI belfortaine s’est prononcée en faveur d’un rattachement du département à l’Alsace. « Nous sommes déjà très liés dans nos actions avec le sud Alsace », explique Alain Seid, son président. « Nous avons un bassin industriel identique, des filières et des actions commerciales communes. Le rapprochement avec la Bourgogne créera de nouvelles problématiques, après celles posées par la régionalisation des CCI en 2011. Cette motion montre le souci des entreprises de ne pas être oubliées dans le système ».
- La CCI Franche-Comté défend la 1ère région industrielle de France
Le souhait de sécession du Territoire de Belfort n'inquiète pas outre mesure le président de la CCI régionale (CCIR). « Si la loi arrive à son terme, il y aura obligation de créer une CCI Bourgogne-Franche-Comté », estime Gilles Curtit, son président. Les deux chambres de commerce régionales travaillent déjà ensemble, notamment sur la coopération internationale et l'industrie.
« La Franche-Comté a tout a gagné d'un rapprochement avec la Bourgogne et vice-versa. Ensemble les deux régions, même si elles demeurent de taille modeste, deviendront la 1ère région industrielle de France avec des atouts communs comme l'agroalimentaire, l'automobile, et complémentaires, par ex. l'énergie et le nucléaire ».
- Pour le Medef Franche-Comté, la Bourgogne Franche-Comté aurait besoin d'une locomotive.
« Pourquoi pas une région Bourgogne-Franche-Comté, estime Jean-Luc Piton, président du Medef Franche-Comté, bien qu'ensemble les deux régions ne pèseront pas davantage : elles auront PIB ( produit intérieur brut ) le plus bas de France ! Donc, si le sens de la réforme est de créer des régions plus fortes, Bourgogne Franche-Comté ne peuvent se suffire à elles-mêmes, il leur faut une locomotive comme Rhône-Alpes ».
La Franche-Comté a certainement à apprendre des Bourguignons, par exemple dans le tourisme. Reste que légiférer sur le redécoupage des régions avant de simplifier le millefeuille des compétences est illogique ».
- Les usagers s'interrogent sur l'organisation des TER.
Membre du comité des sages, François Jeannin, ancien cheminot et simultanément militant syndicaliste (CFDT), puis associatif (association nationale d’usagers) livre quelques réflexions sur les conséquences de la fusion sur une compétence historique des régions, le transport ferroviaire.
« Laissons de côté le domaine LGV/TGV dont la gouvernance échappe à nos instances burgondo-comtoises, même si la LGV Rhin-Rhône ne peut rester en l’état (étendue, dessertes) ».
La contribution sur les mobilités dit clairement que les Régions Franche Comté et Bourgogne n’ont ni les mêmes besoins ni les mêmes priorités dans le domaine des dessertes et investissements en infrastructures ferroviaires.
« Qui arbitrera dans la grande Région Bourgogne Franche Comté sur des dossiers aussi sensibles que les lignes régionales Dole-Saint Claude - Oyonnax, (Belfort)-Lure - Epinal (+Nancy), Besançon-Morteau - Chaux de Fonds. ». François Jeannin s'interroge aussi sur les relations interrégionales (Intercités) avec Rhône-Alpes, Alsace, Lorraine ?
- La synthèse de Dominique Roy, président du Ceser de Franche-Comté.
« Nous avons identifié trois blocs de conditions pour que cette fusion soit réussie. D'abord, les projets doivent être porteurs d'une vision prospective. Nous préconisons ainsi de travailler tout de suite sur une coopération qui aurait valeur d'exemple. Ensuite, sur les méthodes, dans un contexte de culture de travail différentes, il sera nécessaire d'apprendre à travailler ensemble ».
Enfin, en termes d'animation du territoire, Dominique Roy parle d'une « révolution institutionnelle» . « Il ne sera plus seulement question de gestion mais d'impulsion, avec une richesse d'initiatives venant du territoire, dans un système politique qui ne sera plus descendant mais ascendant ».
- L'UDI du Doubs demande une répartition des compétences.
« Il fallait vraiment être une participante au bal des débutantes pour croire, ne serait ce qu'une seconde, que Dijon renoncerait au leadership du nouvel ensemble régional et ne chercherait pas par tous moyens à en être la capitale et siège du futur conseil », affirme dans un communiqué, Philippe Gonon, le chef de file franc-comtois de l'UDI, s'adressant à la présidente du conseil régional de Franche-Comté.
Il propose que Besançon regroupe le « tryptique Enseignement superieur, développement économique, transport » sur un axe Rhin-Léman, « véritable colonne vertébrale économique du futur ensemble regional ».
« Sans cette équitable répartition des compétences, cette fusion ne serait qu'un marché de dupes auquel les Francs-Comtois devraient s' opposer», conclut-il.
Que l'information soit bonne : Ces décisions de fusion sont réalisées sans consulter l'opinion" ou plutôt sans prendre en considération l'électorat. Les journalistes jouent parfaitement le jeu du gouvernement en publiant des statistiques fausses et encourageantes pour une fusion. Simplement tous les petits électeurs sont contre ! Que ce soit dit ! Nous ne sommes pas dans une démocratie dans laquelle le contributeur français a son mot à dire. Et la démarche, comme les démarches de ces 7 dernières années en matières de législation sont purement anticonstitutionnelles. L'homme n'est pas au service de l'économie, des marchés, des banques et des industriels. C'est l'inverse. Le gouvernement et les médias français violent les droits de son peuple, Toutefois l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Que cela soit dit aussi.