Elections départementales des 20 et 27 juin : La collectivité d’Alsace, super-département, mais infra-région

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) va connaître les 20 et 27 juin, ses premières élections dans sa configuration depuis le 1er janvier issue de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le sujet politique majeur de la mandature que le président sortant Frédéric Berry a toutes les chances de conserver, viendra de l’écotaxe poids lourds. Toujours d’actualité, la place de l’Alsace dans la Région Grand Est pourrait l’objet d’une consultation avant les présidentielles.

 
Pas plus qu’ailleurs, la campagne des élections départementales n’aura passionné les foules en Alsace, éclipsée qu’elle a été par celle des régionales. Et encore ! Il y aurait eu pourtant motif à ce qu’il en soit autrement. Non pour le suspense politique : en trustant actuellement 69 des 80 sièges, l’attelage Les Républicains-divers droite-UDI mené par le président sortant Frédéric Bierry (LR) ne court aucun risque de se voir détrôné à l’issue du scrutin de ces 20 et 27 juin. Le renouvellement sera générationnel avec le départ de quelques « tauliers » (les haut-rhinois Rémy With et Michel Habig, le bas-rhinois Rémi Bertrand…) ou le « transfert » qu’ils briguent au conseil régional (Bernard Fischer, maire d’Obernai par exemple).

 
La mobilisation aurait dû découler de l’émergence, depuis le 1er janvier, de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Sa création marque la renaissance institutionnelle de l’ancienne région frustrée de sa dilution avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne au sein du Grand Est. Ce privilège a été gagné de haute lutte, il a mobilisé l’énergie et parfois la ruse des élus depuis de longues années, mais il ne semble pas encore rencontrer chez le citoyen un écho d’une ampleur correspondante.

Car l’impression dominante est celle d’une CeA qui n’a pas – encore – trouvé sa place dans le paysage de l’action publique locale. Elle est partagée par plusieurs observateurs interrogés – mais exprimée de façon anonyme compte tenu qu’ils ont quelques attentes de soutiens de la CeA, on n’est jamais trop prudent… Frédéric Bierry a invoqué, lors du  débat sur France 3 ce lundi 14 juin, la crise sanitaire « qui n’a pas donné l’occasion d’expliquer beaucoup sur le terrain » et par ailleurs, que le laps de temps entre la mise en place de la CeA  et ces élections a été court. Mais les facteurs sont plus structurels.

Sur le plan juridique, l’échec à décrocher un statut spécifique comme en Corse ramène pour l’heure la CeA au rang d’un « super-département », fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Elle est dotée à ce titre d’un budget certes conséquent de 2 milliards d’€ (pour 1,9 million d’habitants) mais de « type » département : la moitié de l’enveloppe se concentre sur les dépenses sociales et de solidarité.
Restent alors, dans le cas du budget primitif 2021, un peu plus de 300 millions d’€ pour l’investissement, en bonne partie pour les collèges (50 millions), peu en direct pour l’environnement (11 millions), mais il faut reconnaître que la transition écologique traverse les autres politiques, et, en premier lieu, 121 millions d’€ pour les routes.

Ces dernières constituent l’une des « prises de guerre » de la collectivité. L’Etat lui a transféré près de 300 km de routes nationales et d’autoroutes non concédées qui parcourent l’Alsace (hormis les portions dans l’agglomération de Strasbourg, récupérées par l’Eurométropole). La CeA compte renforcer sa visibilité par les investissements qu’elle consacrera au réseau pour le rénover ou le désengorger, qu’il s’agisse de celui déjà auparavant dans son giron (l’accès à Saint-Louis aux portes de Bâle par la RD 105 chiffré à 80 millions d’€) ou de celui « hérité », comme la poursuite du contournement de Châtenois, près de Sélestat, engagé par l’Etat (Bas-Rhin, 60 millions d’€).

Taxe poids lourds et place dans la  Région Grand Est



Un sujet politique majeur de la mandature viendra de l’écotaxe poids lourds : l’Etat a tout récemment (le 26 mai dernier) ouvert la période de six ans à l’intérieur de laquelle la CeA peut l’instaurer. Qu’elle le veuille ne fait pas de doutes, restera à définir les modalités. Ce point supposera un dialogue fin avec le monde économique, celui des industriels chargeurs de marchandises et plus encore celui des transporteurs. « Plus de 80 % du trafic routier alsacien s’effectue en courte distance, on va donc taxer avant tout les transporteurs locaux », repète inlassablement Michel Chalot, président Alsace de la FNTR (Fédération Nationale des Transporteurs Routiers).

S’agissant du développement économique lui-même, la CeA n’en a pas obtenu la compétence, contrairement à la culture, au transfrontalier ou au bilinguisme. Le renversement de tendance par rapport à la loi NOTRe qui a dépossédé les départements du sujet aurait signifié le franchissement d’une ligne rouge avec la région, dont l’Etat n’a pas voulu. Dès lors, se déploie une sorte de jeu du chat et de la souris par lequel l’exécutif de la CeA guette des occasions de « grignoter » du terrain en la matière : soutenir l’aménagement du territoire des intercommunalités développeuses de zones d’activités, prendre le pilotage de la réalisation d’un bout de ligne de fret comme celle de Beinheim (Bas-Rhin) desservant l’usine agro-alimentaire Roquette, bien marquer son implication dans l’agence de développement économique Adira, etc.

La nouvelle collectivité trouvera aussi dans l’après-Fessenheim une opportunité à imprimer sa marque, dans la mesure où la gouvernance pour la reconversion du territoire autour de la centrale se veut large, autour de la société d’économie mixte franco-allemande Novarhéna, qu’elle préside.

La CeA continue de porter avec elle la question qui a longuement précédé sa constitution : sa place par rapport à la région Grand Est. Sur quels champs d’intervention ? Ceux-ci peuvent s’élargir en toute légitimité…et accord avec les autres collectivités, en vertu de la « Déclaration de Matignon » d’octobre 2018 qui avait fixé les cadres à la future collectivité alsacienne. Mais surtout, une place dedans ou dehors ?


La sortie du Grand Est constitue l’horizon avoué de nombre d’élus, dont Frédéric Bierry qui souhaite organiser une « consultation élargie des Alsaciens » sur la question, et de préférence avant encore les prochaines présidentielles. La porte est officiellement fermée par l’Elysée aujourd’hui. Mais demain sera peut-être un autre jour. En tout cas, les futurs conseillers d’Alsace souhaiteront dans leur majorité s’inscrire dans ce qu’ils voient comme le sens naturel de l’Histoire.