"Contre la corruption, le clientélisme, la notabilisation..."

POINT DE VUE D'ARNAUD MONTEBOURG. Les journalistes de Traces Écrites News ne se mêlent et, ne se mêleront jamais de politique politicienne.

Notre et, votre site d’information, se consacre tout entier à évoquer la vie des entreprises des régions Bourgogne, Franche-Comté et Sud-Alsace, ainsi que les grands projets d’aménagement du territoire de l’axe Rhin-Rhône.

Si nous ouvrons aujourd’hui nos colonnes à Arnaud Montebourg, c’est que le député de Bresse et président du conseil général de Saône-et-Loire défend l’impérieuse nécessité de réformer les collectivités territoriales, point de vue qu’il nous semble intéressant de publier.

Ses idées sur le sujet et la stratégie qu’il préconise pour les mettre en pratique n’engagent bien évidemment que lui, mais elles ont le mérite d’alimenter un débat démocratique à l’heure où l’actuel gouvernement souhaite marier les départements et les régions en un conseil territorial unique (*).

"Désengagement massif de l'État, enchevêtrement des compétences, atteinte à la libre administration des territoires, retour du désert économique, mort de la fiscalité locale, crise de confiance dans les élus locaux.

La "VIe République" fera de la décentralisation une nouvelle frontière démocratique pour le renouveau productif du pays, en faisant le pari que la confiance retrouvée dans la démocratie est source de retrouvailles avec les projets et l'investissement dans l'avenir.

Mon projet de décentralisation a l'ambition d'un projet girondin et constitue une occasion de rénovation en profondeur de notre démocratie locale.

Je propose de construire une répartition du leadership local entre la Région, disposant de la vision stratégique et négociatrice du territoire auprès de l'Etat et de l'Union européenne et un couple unissant les Départements et les intercommunalités.

La réforme permettra un partage autodéterminé et contractuel des compétences. Au premier niveau, les stratégies structurantes de développement, d’aménagement et d’équipement (transports, infrastructures, économie), au second niveau les politiques de proximité (solidarités) et l’animation des territoires (éducation, jeunesse, culture, sport).

Les métropoles pourront unir les compétences communales, intercommunales et départementales, selon les souhaits exprimés par les territoires et leur population.

Je propose d’offrir aux pouvoirs locaux davantage d’autonomie dans le cadre de la République par l’instauration d’un pouvoir d’adaptation des lois aux circonstances locales dans un cadre prédéterminé par le Parlement, sous le contrôle des préfets et du juge.

Je propose aussi le retour à l'autonomie fiscale avec l'abrogation des taxes locales et la naissance des centimes additionnels sur les impôts nationaux, à la façon dont les Länder allemands lèvent l'impôt local.

Je propose par ailleurs d'augmenter en juste contrepartie la responsabilité des élus devant la population.

La démocratie locale doit désormais lutter contre les critiques faites au jeu politique local : notabilisation, professionnalisation, concentration monarchique des pouvoirs locaux, clientélisme, gaspillage d'argent public, corruption..., par l’élection des présidents des exécutifs locaux au suffrage universel direct et la séparation des fonctions exécutives et délibératives dans les assemblées locales pour promouvoir une nouvelle culture de la délibération et du compromis.

Seront mis en place de nouveaux outils de démocratie directe et participative permettant de considérer l’initiative et le contrôle populaires comme des droits civiques nouveaux : référendum local d’initiative populaire et référendum d’abrogation, droit de pétition et de révocation des élus locaux avant terme, débat public, jury citoyens, libération obligatoire des données publiques dans les collectivités locales".

Arnaud Montebourg, député et président du conseil général de Saône-et-Loire

Pour mieux le connaître :

Arnaud Montebourg, 49 ans, est né en 1962 dans la Nièvre d’un père fonctionnaire et d’une mère d’origine algérienne, professeur d’espagnol.

Élève de l’enseignement public à Dijon, il choisit la voie des études juridiques et devient avocat, inscrit au barreau de Paris en 1989. Il défend notamment Christine Villemin, la mère du petit Grégory, tué le 16 octobre 1984, et Christian Didier, l’assassin de René Bousquet, ancien chef de la police de Vichy.

Il obtient en 1995 que le Procureur de Paris ordonne le déménagement du Premier ministre, Alain Juppé, dans les affaires des appartements de complaisance de la ville de Paris. Il a été aussi plus tard l'avocat du Canard Enchaîné.

En 1997, élu député de Bresse (Saône et Loire) à 34 ans, où il passa une partie de son enfance, il mène une enquête parlementaire sur les tribunaux de commerce, aux mains de professionnels indélicats, prenant la défense d'artisans, commerçants, salariés et entrepreneurs spoliés.

Deux ans plus tard, il prend la tête avec Vincent Peillon de la plus longue commission d'enquête de la Vème République contre les paradis fiscaux, mobilisant juges, citoyens et responsables politiques en faveur de leur démantèlement et de leur interdiction. Huit ans avant la crise financière...

Arnaud Montebourg crée en 2001 la Convention pour la "VIème République", et défend sans relâche un projet de »révolution démocratique douce pour notre pays». Un an avant les élections présidentielles de 2002, avec 38 députés de la majorité de Lionel Jospin, il propose la comparution du Président Jacques Chirac devant la Haute Cour, en raison des nombreuses mises en cause judiciaires dont il fait l'objet.

Homme de conviction, Arnaud Montebourg ne cesse de vouloir rénover la gauche française autour de deux thèmes majeurs à ses yeux : «le refus de la dérive libérale du PS et la restauration de l'éthique en politique».

Convaincu qu’une nouvelle France doit être fondée, il déclare le 20 novembre dernier, à Frangy-en-Bresse, où il organise chaque année une fête de la Rose, sa candidature à la primaire citoyenne (**) qu’organisent le Parti Socialiste et le Parti Radical de Gauche, en vue de désigner un candidat à l’élection présidentielle de 2012.

Trublion qui agace amis comme adversaires politiques, cible privilégiée des humoristes qui raillent son physique d’éternel jeune premier, l’élu bourguignon ne laisse jamais indifférent. On l’aime ou on ne l’aime pas, mais nul ne peut lui contester une qualité indéniable : sa parfaite honnêteté intellectuelle.

(*) Par souci d’équilibre, nous publierons volontiers le point de vue sur le sujet d’un élu de l’actuelle majorité présidentielle.

(**) Elle se déroulera les 9 et 16 octobre prochain.

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