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FUSION DES RÉGIONS/MISE A JOUR 16 JANVIER 2015. Le conseil constitutionnel (voir 2ème paragraphe de l'article qui suit) valide la loi sur le redécoupage des régions : il estime que « l'article 6 de la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est conforme à la Constitution ».
Après François Patriat le 19 décembre dernier à Besançon, Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Franche-Comté, s'est présentée à son tour aux conseillers régionaux bourguignons, hier à Dijon en clôture de la session budgétaire.
Maintenant que la réforme territoriale a validé la fusion des deux régions Bourgogne Franche-Comté au 1er janvier 2016, le rapprochement engagé sur un plan politique dès le printemps dernier, qui vaut au président de la Bourgogne de s'autoproclamer « ouvrier de la première heure » de cette réforme, passe maintenant « en mode opérationnel de préfiguration ».
Charge à trois organes (une conférence des territoires consituée d'élus et de personnes de la société civile, une commission mixte d'élus régionaux et une conférence des présidents), de préparer les conditions de réalisation du budget 2016 qui sera arbitré par l'exécutif qui sortira des urnes en décembre prochain.
Convergences et divergences
« Nous établirons un diagnostic complet des politiques publiques afin de mesurer les convergences et les divergences », a indiqué François Patriat. Un seul exemple : faudra t-il niveler par le haut ou par le bas, ou encore faire une moyenne de la taxe sur les cartes grises qui s'élève en Bourgogne à 51 € et en Franche-Comté à 37 € ?
Le discours enthousiaste de la présidente de la Franche-Comté, qui organise dès février une série de rencontres avec les acteurs économiques de tous les secteurs, n'a pas relégué au second plan le débat politique.
Il est vrai que des inconnues demeurent, en premier lieu l'avis du conseil constitutionnel (*) saisi par l'opposition gouvernementale qui dénonce l'absence de consultation préalable. « On le connaîtra d'ici la fin de la semaine », précise François Patriat. Par ailleurs, les compétences de la future grande région ne sont pas encore connues : s'occupera t-elle des collèges, des routes, en plus des lycées et des TER ?, ont interrogé les conseillers régionaux de droite, tandis que les communistes demandent un débat public, voire un référendum.
Autre obstacle que les deux présidents en exercice ont pointé du doigt en rencontrant, hier à Dijon, Guillaume Pépy, le président de la SNCF : comment mettre en route une nouvelle organisation des TER alors que les deux conventions en cours ne s'achèvent pas en même temps ?
On a appris en apparté que les personnels ne se verront pas imposer de mutation géographique. Mais comme il y aura forcément des doublons dans les services qui demeureront sur deux sites, à Dijon et à Besançon, quel que soit le choix de la capitale, des transferts d'affectation pourront avoir lieu.
Une chose est sûre : on assistera à une petite révolution de palais, d'autant que les services déconcentrés de l'Etat vont, eux aussi, fusionner pour épouser le périmètre de la future région.
Portrait démographique
L'Insee a rendu public hier une étude démographique sur la future région Bourgogne Franche-Comté (*).
Le territoire de 47 800 km2 constitué par la réunion de la Bourgogne et de la Franche-Comté compte 2 816 800 habitants au 1er janvier 2012, soit 4,4 % de la population métropolitaine. Il se positionne au onzième rang des nouvelles régions, derrière la Bretagne et devant le Centre et la Corse, trois régions dont les contours ne sont pas modifiés par la réforme territoriale.
La population se concentre sur un axe allant de Mâcon à Dijon jusqu'à Belfort. Cet arc urbain s’étire jusqu’à la frontière suisse. Bien que située en zone de montagne, la zone frontalière est l'un des espaces dont la densité de population progresse le plus ces dernières années.
À l’inverse, la partie ouest de la Bourgogne (Nièvre, Yonne à l'exception de Sens et le nord de la Saône-et-Loire) est constituée essentiellement de zones peu denses et peu dynamiques du point de vue démographique. En Franche-Comté, le nord de la Haute-Saône en prolongement des Vosges et de la Haute-Marne se dépeuple.
Globalement, la future Bourgogne Franche-Comté ne gagne des habitants que grâce au solde naturel (différence entre naissances et décès). Les mouvements migratoires sont quasi nuls, les arrivées d’habitants compensant les départs vers d’autres régions.
A elles deux, Bourgogne et Franche-Comté gagnent environ 4 800 habitants par an (recensement 2007 à 2012) soit 0,2 % de plus chaque année. Un rythme de croissance inférieur à la moyenne nationale (+0,5%).
(*) Insee Flash n° 13, janvier 2015.
Relire sur le même sujet : La fusion Bourgogne Franche-comté prend forme ici.
(*) Voir l'avis du conseil constitutionnel rendu le 15 janvier ici.
