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HLM/BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ. La baisse des APL va aussi impacter la santé des organismes HLM qui sont conviés par le gouvernement à réduire d’autant les loyers.
Soutenue par ses collègues de Champagne-Ardenne et d’Auvergne, deux territoires comparables, une délégation de l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté rencontre députés et sénateurs à l’Assemblée nationale, ce mercredi.
De la réforme de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) que prépare le gouvernement dans la loi de finances pour 2018, tout le monde a retenu la réduction des aides aux locataires de 60 € en moyenne par mois (50 € pour une personne seule, 61 € pour un couple + entre 8 et 10 € par personne à charge), après une première baisse de 5 € cet été.
En demandant aux bailleurs sociaux de compenser cette baisse en réduisant d’autant les loyers pour ne pas impacter le budget des ménages, des difficultés économiques se profilent sur les entreprises sociales de l’habitat, pour certaines déjà fragilisées.
A travers leur fédération l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), les organismes HLM ont lancé une alerte fin octobre sur les conséquences de la réforme qui va réduire leurs recettes et leurs capacités à investir.
En Bourgogne-Franche-Comté, on estime que le temps est maintenant de faire des propositions pour réorienter le projet du gouvernement. Si la réforme est adoptée telle quelle, les organismes estiment que leurs capacités d’investissement vont fondre comme neige au soleil : de 500 millions d’€ en 2017 à 130 millions.
La baisse des loyers engendrerait une diminution de 10% des revenus locatifs, ce qui se traduirait pour les 33 organismes de Bourgogne-Franche-Comté qui logent 350.000 personnes, par un manque à gagner de 70 millions d’€. C’est l’équivalent de 70% des fonds propres qu’ils utilisent annuellement pour rénover les logements ou en bâtir de nouveaux.
« La réduction des moyens représenterait pour une année, 1.500 logements que nous ne pourrions pas construire et plus de 2.000 qui ne seraient pas rénovés », précise Eric Philippart, président de l’USH Bourgogne-Franche-Comté.
Dans la mobilisation unanime des organismes HLM contre le projet de loi, ceux de Bourgogne-Franche-Comté se singularisent en raison de la situation économique et sociale de leur région. Le marché du logement y est “détendu”, c’est-à-dire que l’offre est supérieure à la demande, sauf dans les plus grandes villes, Dijon et Besançon en particulier.
Avec 5,2% en moyenne, le taux de vacance commerciale dans les HLM est le plus élevé de France, pouvant atteindre 20% dans certaines petites villes.
Un autre indicateur leur est défavorable : 56% des locataires sont bénéficiaires de l’APL (50% au plan national) et les loyers figurent parmi les plus bas, à 5,10 € le m2 par mois.
L’histoire contemporaine explique la situation : à l’instar du bassin du Creusot et de Montceau (Saône-et-Loire), du nord de la Côte-d’Or ou encore dans les vallées jurassiennes de Morez et de Saint-Claude, les restructurations industrielles ont fermé des usines, vidé des communes de leurs habitants, ou les ont mis au chômage ou à la retraite.
Un manifeste pour une politique territoriale du logement
« Des programmes de la politique de la ville ont permis de démolir les logements les plus anciens ou les plus énergivores qui, ainsi, ne pèsent plus sur le budget des organismes et d’en construire de nouveaux qui correspondent davantage aux attentes des locataires, mais cela n’a pas suffit », ajoute Eric Philippart. Un quart de la production de logements a en effet conduit à vider d’autres considérés comme moins attractifs.
Les amendements que les bailleurs bourguignons et franc-comtois veulent apporter au projet de loi de finances pour 2018 développent cette différence territoriale. « L’application uniforme d’un dispositif nierait ces réalités pourtant très présentes dans les débats politiques », exposent conjointement les associations HLM de Bourgogne-Franche-Comté, de Champagne Ardenne et d’Auvergne.
Déjà en 2015, ces associations rejointes par la Lorraine plaidaient pour que la politique de l’habitat ne s’applique pas uniformément sur tout l’hexagone, mais qu’elle puisse être régionalisée.
Ce manifeste cosigné par les quatre régions de l’Est (hors Alsace) et la région Auvergne constatait une surproduction de logements: « 38.500 par an de 2006 à 2011, là où 17.800 auraient suffi ».
Aux députés et sénateurs de ces régions conviés mercredi à venir les écouter à l'Assemblée Nationale (11 députés et 2 sénateurs ont à ce jour confirmé leur présence), les représentants des bailleurs soucieux (Orvitis, Grand Dijon Habitat, Nièvre Habitat, l'Opac 71, Territoire Habitat et Habitat 25), vont exposer des solutions.
Ils demandent une hausse provisoire et progressive de la TVA immobilière sur 3 ans (elle est actuellement de 5,5%) qui, s’il elle renchérirait momentanément le coût de construction, permettrait de couvrir le manque à gagner.
Un second amendement propose d’instituer un loyer plafond réduit pour les organismes qui n’ont pas choisi ou pas pu, pour des raisons sociales, mettre leurs loyers au plafond conventionné.
Enfin, et surtout, de calculer le dispositif de péréquation prévue par la loi au niveau régional, estimant que les régions en décroissance n’ont pas à financer les régions métropolitaines qui n’ont pas besoin de ce coup de pouce.
S’ils ne trouvent pas écho, les bailleurs sociaux n’auront pas travaillé pour rien. Ils espèrent faire avancer l’idée de solidarité territoriale dans le nouveau plan logement que le gouvernement doit élaborer au printemps prochain.
