FINANCES PUBLIQUES/DIJON. La ville de Dijon a dans son portefeuille près de 108 millions d’€ d’emprunts structurés, des prêts à caractère spéculatif devenus dangereux pour les finances publiques après la crise de 2008.
Les trois plus toxiques, dont le capital restant dû s’élève à 35,6 millions d’€, vont être prochainement renégociés auprès des banques.
Les autres ne présentent pas, selon le maire François Rebsamen, de risques réels ou seulement des risques modérés. Pour l’heure, leur réaménagement n’est pas d’actualité.

 

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L'Hôtel de ville de Dijon, abrité dans le palais des Ducs de Bourgogne. © Ville de Dijon.

 

Il aura fallu que la négociation sur le réaménagement de trois emprunts toxiques de la ville de Dijon soit imminente pour que son maire, François Rebsamen, fasse devant son conseil municipal le 23 mai dernier, un état des lieux de la dette assise sur des prêts structurés.

 

Il s'agit de produits spéculatifs qui, dans un seul et même contrat, cumulent un prêt bancaire classique et une ou plusieurs formules indexées sur les marchés financiers et les parités monétaires, entre l’euro et le franc suisse, le dollar ou le yen. Ce qui leur a valu d'être baptisés toxiques.


La ville totalise neuf emprunts spéculatifs - dits structurés dans le jargon financier - d’un montant de 107,751 millions d’€, à comparer avec l’état de la dette à la fin de 2015 qui s’élève à 173,3 millions d’€.

 

Cependant, précise la maire François Rebsamen, six « ne présentent pas de risques réels ou des risques très modérés ». Il n’est d’ailleurs pas d’actualité de les renégocier, a t-il affirmé.


Les trois autres qui vont faire l’objet d’un réaménagement imminent appartiennent en revanche aux catégories d’emprunt structurés les plus risqués que l’Etat encourage à renégocier. Ils ne représentent que 35,6 millions sur une dette totale de 173,3 millions en 2015, relativise le maire. Mais ils "courent" jusqu'en 2034 !

 

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François Rebsamen, maire de Dijon : "J'ai hésité longuement avant de renégocier ces prêts qui n'ont pas connu de gros dérapages". © Jean-Christophe Tardivon.

Deux d’entre eux ont été conclus pour un montant total de 28 millions d’€ le 15 juillet 2009 auprès de Dexia Crédit Local de France sur une durée de 25 ans avec un taux de base de respectivement de 3,80 % et 3,15 %.

 

Pour les rembourser, la ville fait deux nouveaux prêts, de 15,753 millions pour l’un et 19,253 millions pour l’autre, sans en réduire la durée et à des taux relativement élevés mais stables, qui ne dépasseront pas 5%, assure Georges Maglica, adjoint aux finances. Le taux précis sera connu au moment de la transaction.


Le coût de sortie de ces deux emprunts, correspondant aux pénalités de remboursement anticipé, est évalué à 11 millions d’€ (6,1 millions pour le premier, 4,9 pour le second).

 

L’Etat, à travers un fonds de soutien dédié, apportera une aide de 3,9 millions maximum, une somme qui sera versée à la ville, par treizièmes annuels entre 2016 et 2028, date d’échéance des derniers prêts. Les 6,339 millions d’€ restants résultent d’un autofinancement sur la réserve « dépenses imprévues » du budget 2016.

 

Le troisième emprunt toxique, de 9,242 millions d’€ souscrit auprès du Crédit Foncier de France (CFF) est encore en cours de négociation et aucune donnée n'a été précisée, en dehors de l'aide potentielle du fonds de l'Eat, de 834 000€.

 

Un emprunt transféré au Grand Dijon

 

Contrairement aux autres, il n’a pas fait l’objet d’un accord de principe du conseil municipal le 23 mai dernier, car depuis, ce prêt affecté au budget annexe de l’auditorium a été transféré au Grand Dijon qui assure désormais la compétence des équipements culturels. C’est donc la communauté urbaine qui devra valider le projet de rachat du capital restant dû, d’environ 8 millions d’€, indexé sur la parité euro et franc suisse.


Le rachat auprès des mêmes banques « règle la question des emprunts sensibles intégralement et immédiatement », affirme François Rebsamen qui estime que « la ville s’en tire bien ». Car aucun de ces produits n’a connu de dérapage majeur, précise la ville dans un communiqué.


« L’opération proposée ne réglera qu’une partie du problème pour la ville de Dijon, qui continuera à porter des emprunts à risque », conteste Emmanuel Bichot, chef de l’opposition.

 

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Deux des emprunts toxiques renégociés ont été contractés auprès de Dexia Crédit local, la banque traiditonnelle des collectivités locales.

Ces neuf emprunts indexés sur les marchés financiers ont été motivés par diverses circonstances. Sept sont des réaménagements d’emprunts souscrits de 1981 à 1999 à des taux élevés, de 8,5% à 12,5%, par le maire de l’époque, Robert Poujade.

 

Les deux autres l’ont été par l’équipe actuelle pour financer de nouveaux investissements : l’un en 2007, indexé sur la parité entre l’euro et le franc suisse, a été souscrit auprès du Crédit Foncier de France et la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté, pour le budget annexe de l’auditorium (c’est celui qui a été transféré au Grand Dijon et sera réaménagé). L’autre en 2010 auprès du Crédit Agricole, pour 3 millions d’€.


Pour compliquer les choses, la ville a effectué de multiples réaménagements partiels entre 2003 et 2009, en espérant réduire le coût de ces prêts structurés, sans pour autant supprimer l’aspect spéculatif et pour certains, en rallongeant la durée du prêt.

 

« Un choix « hasardeux », commente la chambre régionale des comptes dans un rapport sur la gestion municipale, rendu en janvier 2016, et « sans que la part des emprunts structurés régresse significativement au profit de formules moins risquées ».


Selon Georges Maglica, l’adjoint aux finances, ces produits - dont certains affichaient des taux certes très attractifs proches de zéro - ont permis dans le temps des « économies importantes » , évaluées fin 2011 à 11 millions d’€.


Conséquence des renégociations, la ville abandonne toute action contentieuse contre les banques.

 
Des emprunts plus ou moins toxiques

 

Dotés de taux d’intérêts très attractifs, les prêts structurés ont été contractés par nombre de collectivités locales il y a une dizaine d’années, mais la crise financière de 2008 a révélé leurs effets pervers : les taux se sont envolés au-delà de ce qui était prévu, si bien que l’Etat a du intervenir auprès des établissements bancaires pour arrêter la commercialisation de ces produits spéculatifs.


Pour aider les collectivités locales à trier le bon grain de l’ivraie, en 2010, une classification (dite Gissler) note les produits risqués (de 1 à 5 et de A à E), par degré de complexité de la formule de calcul des intérêts.

 

Les collectivités locales sont incitées à se débarrasser des plus risqués, classés hors charte (ou F6), c’est le cas des trois emprunts que la capitale de Bourgogne Franche-Comté  est en train de renégocier. En raison du coût des indemnités de remboursement anticipé, l’Etat met en place en 2014, un fonds de soutien de 3 milliards d’€.

1 commentaire(s) pour cet article
  1. COLLARDdit :

    Article clair, précis, informatif, qui gagnerait à être plus diffusé.

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