Thierry Mariani, ministre des Transports, a signé hier 18 janvier à Paris, avec Philippe Richert, ministre des collectivités territoriales et président du conseil régional d’Alsace, et les représentants des collectivités locales d'Alsace, de Bourgogne et de Franche-Comté, le protocole d’intention pour le financement de la seconde phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône.
Si l'accord officialise l'engagement des collectivités locales, scellé depuis plusieurs mois déjà, et confirme l'accord de principe de l'Etat, il ne chiffre pas la participation de chacun.
Cela devrait être chose faite d'ici la fin de l'année. Car il est prévu que la convention de financement soit signée à la fin du premier semestre 2013.
La répartition de la facture découle avant tout des dépenses que Réseau Ferré de France (RFF), le maître d'ouvrage, est prêt à engager. Elles dépendent de la rentabilité de la seconde phase qui améliorera le temps de parcours d'une quinzaine de minutes entre Dijon et Mulhouse et davantage de Strasbourg à Lyon.
Déduction faite de la participation de RFF et des éventuelles contributions de l’Union Européenne, le solde sera apporté sur la base d’un partage égal entre l'Etat et l'ensemble des collectivités territoriales associées au projet, de la Confédération suisse et éventuellement de l’Allemagne.
Dans le pacte qu'elles ont soumis à leurs assemblées respectives l'automne dernier, les collectivités de l'Est ont fait la répartition suivante : 53% pour l'Alsace, 27% pour la Franche-Comté et 20% pour la Bourgogne.
1,160 milliard d'€ pour 50 km et deux raccordements
«Je tiens saluer la constance de l'engagement des collectivités territoriales. Votre mobilisation est un facteur décisif pour la réussite de cette seconde phase», a déclaré le ministre aux présidents de région.
Dans un communiqué, François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, souligne «l’aboutissement d’un engagement sans faille, depuis 20 ans, des trois régions de Bourgogne, Franche-Comté et Alsace pour réaliser, dans son intégralité, la première liaison grande vitesse province-province, véritable épine dorsale ferroviaire du Grand-Est».
La prolongation des 140 km de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, mis en service le 11 décembre 2011, est estimée à 1,160 milliard d'€ (valeur octobre 2011).
Il s'agit de construire 35 km de ligne nouvelle + 1 raccordement, à l’extrémité Est, entre Petit-Croix (Territoire de Belfort) et Lutterbach (Haut-Rhin) dans l’agglomération de Mulhouse dont le coût s'élève à 850 millions d'€. Et 15 km de ligne nouvelle + 1 raccordement, à l’extrémité Ouest entre Villers les Pots et Magny-sur-Tille (Côte-d'Or), près de Dijon, estimés à 310 millions d'€.
La durée des travaux est de 5 ans et une année de préparation est nécessaire après le lancement des appels d’offre. Dans cette perspective, la mise en service peut être envisagée en 2019 sur la base d’un démarrage des travaux en 2014.
Lire aussi à ce sujet l'article de MaCommune.Info à Besançon : Le protocole de la 2ème tranche a été signé à Paris
Photos : Laurent Mignaux/ Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement (MEDDTL)
Rappel des chiffres de la 1ère tranche: 2,614 millions d'€
Etat : 33 % - RFF : 28 % - Collectivités locales : 28 % - Europe : 8 % - Suisse : 8 % -
Part des collectivités locales : 1,015 milliard d'€
Alsace: 310,7 millions - Bourgogne : 199,1 millions - Franche-Comté : 505,6 millions
Dont les conseils régionaux : Alsace : 104,7 millions - Bourgogne : 68,1 millions - Franche-Comté : 189,6 millions
Super, on ira plus vite entre les gares. Mais depuis les centre-ville, pour rejoindre les gares, c'est une autre histoire... Est-on sûr qu'en définitive les voyageurs gagneront du temps entre Dijon, Besançon, et Belfort ?