MIS A JOUR 6 NOVEMBRE 2020. Dès l'annonce du reconfinement, le 28 octobre, une dizaine de maires de Bourgogne-Franche-Comté et du Grand Est ont publié des arrêtés pour autoriser les commerces de centre-ville à rester ouverts, en dépit du décret organisant les conditions de cette nouvelle paranthèse. Soutenus par les associations des maires et de commerçants, ils demandent une révision de la notion de nécessité. Si réouverture il y a, elle ne peut être envisagée avant la mi-novembre, au vu de la situation sanitaire, a répondu le Premier ministre. Pour baisser la tension, il a interdit la vente de certains produits non-alimentaires dans les grandes surfaces, depuis jeudi 5 novembre.


La dernière fois que Migennes (7.000 habitants), dans l’Yonne, fut les feux des projecteurs remonte à 1960 : un inconnu nommé Johnny Halliday donnait son premier concert au Cabaret L’Escale, puis suivirent d’autres artistes devenus célèbres, Jacques Brel, Sidney Bechett, Charles Arnazour. En cet automne 2020, dès l’annonce du reconfinement pour contenir la pandémie du coronavirus, son maire François Boucher attire l’attention de tous les media, en publiant un arrêté autorisant le maintien de l’ouverture des commerces du centre-ville, considérés comme non essentiels par les mesures de reconfinement. Le lendemain, vendrdi 30 octobre, Justine Guyot, maire d’une autre petite ville de Bourgogne-Franche-Comté, Decize (4.000 habitants), dans la Nièvre, assumait totalement son acte de désobéissance civile.

L’argument avancé par ces maires Bourguignons, rejoints pendant le week-end par une cinquantaine d’autres de toute la France, de toutes couleurs politiques et de villes de toutes tailles (3-4000 habitants jusqu’à plus de 100.000 comme Perpignan), est que la non-fermeture des rayons non alimentaires des grandes surfaces  entraîne une « rupture d’égalité de traitement » et « une concurrence déloyale. »

Dans l’Est, plusieurs maires ont fait de même : Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Beaune et Chevigny-saint-Sauveur (Côte-d’Or), Audincourt (Doubs), Colmar (Haut-Rhin), Plombières-les-Bains (Vosges), Toul (Meurthe-et-Moselle).  François Rebsamen, maire de Dijon, s’est, lui, focalisé sur la situation des librairies avec un arrêté autorisant leur ouverture, publié samedi 31 octobre. D'eux mêmes, sans qu'un arrêté municipal ait été pris, des commerçants ont ouvert leur boutique samedi matin, à Gray (Haute-Saône) et Maîche (Doubs).


Recours à Chalon-sur-Saône : le décret du gouvernement, contraire au droit européen




Gilles Platret, le maire de Chalon-sur-Saône, a l’intention de faire un recours devant la Cour administrative d’appel de Lyon, après le rejet le 4 novembre, par  le tribunal administratif de Dijon de l’arrêté qu’il avait pris pour autoriser les petits commerces de rouvrir. Le tribunal reconnaissant que le maire a agi « dans le souci d’équilibrer les flux de clientèle afin de renforcer la lutte contre l’épidémie de COVID-19 », ce dernier  dit vouloir être « vigilant  à la façon dont seront désormais gérés les flux de clientèle dans les grandes surfaces.»
Dans ce recours, en plus du principe de libre entreprise et celui de libre concurrence, Gilles Platret veut faire valoir l'argument que le décret du gouvernement est contraire au droit européen « en ce qu’il génère des discriminations entre les petits commerces non alimentaires interdits d’exercer leur activité, grandes surfaces et e-commerce. »

Il a par ailleurs décidé de mettre en place une plateforme de vente en « commande-retrait » avec la CCI de Saône-et-Loire sur laquelle les commerçants disposant d’une boutique en ligne seront référencés, et ceux qui n’en ont pas pourront publier les photos des produits qu’ils souhaitent vendre, le tout avec un paiement en ligne. La ville prend à sa charge les coûts de création (25.000 €) de cette plateforme qui a  vocation à durer au-delà du confinement.

 

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Chaque fois,  les préfets ont saisi le Tribunal administratif ou vont le faire. Et les commerces restés ouverts ont reçu la visite de la gendarmerie, avec la menace d'une fermeture administrative. Ces arrêtés municipaux sont illégaux, défendent les représentants de l’Etat car, comme l’écrit dans un communauté en réponse au maire de Beaune, le préfet de Bourgogne-franche-Comté, Eric Sudry, ils sont « en contradiction avec le décret 2020-1310 du 29 octobre (articles 37 est 38) qui organise les conditions du confinement. »

L’argument économique motive les maires qui ont constaté les difficultés des commerces indépendants à l’issue du confinement du printemps, malgré les aides gouvernementales. Mais ne voulant pas passer pour inconscients, ils plaident aussi sur un plan sanitaire.
« La fermeture d’un grand nombre de petits commerces favorise l’accumulation de la clientèle dans les centres commerciaux et supermarchés, ce qui favorise la propagation de la pandémie », écrit dans son arrêté Gilles Platret, le maire de Chalon-sur-Saône,  soulignant notamment une « accumulation dangereuse du public aux caisses. »
 

Revoir la notion de commerce de première nécessité

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interouvertLes livres sont un des sujets de la polémique, les grandes surfaces pouvant continuer d'en vendre. Photo prise le même jour dans la région dijonnaise, de deux enseignes de la même zone commerciale. © Traces Ecrites

 

Conscients de la « fragilité » de leurs arrêtés devant le Tribunal  administratif, les maires veulent aussi en faire « un moyen de pression », comme le dit Eric Straumann, le maire de Colmar, pour pousser le gouvernement à revoir la notion de commerce essentiels ou non.

L’Association des Maires ruraux de France qui apporte son soutien aux « frondeurs » relève que toutes les activités ne sont pas éligibles à la vente à emporter ou au « clic & collecte » et que la différence de traitement entre grande distribution et commerce indépendant, exacerbe « un sentiment de profonde inégalité, antérieur à la crise sanitaire. »
De son côté, l’association Commerçants et Artisans des Métropoles de France, demande « la réouverture  immédiate  des commerces de moins de 1.000 m2 avec un protocole sanitaire renforcé et négocié avec l’Etat dans des conditions à négocier pour un fonctionnement minimal de ces activités. »

Une adaptation des textes en cours est indispensable, confirme Jean-Luc Quivogne,  président de la CCI de Haute-Saône. Il demande d’autoriser  « immédiatement » les commerces de proximité à ouvrir sous certaines conditions (sur rendez-vous ou en nombre très limité de clients dans le magasin).
Clément Pernot, président du Conseil départemental du Jura met le doigt sur une interprétation du décret : « Le problème se pose pour l’ensemble des activités exercées en auto-entreprise qui sont autorisés aujourd’hui alors que ces mêmes activités exercées en boutique ou en salon ne le sont pas. » Florian Bouquet, son homologue du Territoire de Belfort, se demande pour « quelle raison [ le gouvernement ] permet aux sites de ventes en ligne de vendre des produits qui ne sont pas de première nécessité ? », alors que les boutiques physiques ne le peuvent pas.



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D’autres maires refusent de prendre des arrêtés partageant toutefois l’avis de leurs collègues. C’est le cas de Nicolas Soret, maire de Joigny, une petite ville de l’Yonne proche de Migennes, qui explique sa retenue car il se dit « légaliste. » Lui aussi constate « une distorsion de concurrence pour la seconde fois en quelques mois [ qui ] peut être fatale à certains commerçants indépendants », et demande une révision de la liste des activités pouvant rester accessibles. D’autres s’opposent à cette fronde, comme  François Grosdidier, maire Les Républicains de Metz. En réponse à son opposition qui lui demandait de suivre le mouvement des maires frondeurs, il qualifie ces derniers « d’irresponsables. »

Une information publiée ce week-end par Le Revenu, apporte de l’eau au moulin des frondeurs. Le groupe Carrefour qui se trouvait en difficulté en début d’année a réalisé au troisième trimestre sa meilleure performance commerciale. Si bien que ce media spécialisé dans la finance conseille à ses lecteurs que « c’est l’action qu’il faut acheter en ce début de période de reconfinement. »

 

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Toutes les activités commerciales ne peuvent pas organiser des livraisons sur commande, est un argument des maires "frondeurs". En photo, un magasin indépendant de prêt à porter et à droite, un institut de beauté, à Mirebeau, près de Dijon, explicitent cette disparité. © Traces Ecrites.

 

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Les deux premiers arrêtés qui ont lancé la polémique, à Migennes (à droite) le 29 octobre et Decize (à gauche) le lendemain. Cliquez sur l'image pour l'agrandir

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