Le mouvement des Gilets Jaunes a remis sur le devant de la scène l’idée d’un rétablissement de l’Impôt sur la Fortune (ISF). Ses partisans le justifient en invoquant la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires expliquent qu’elle serait plus que marginale. Et qu’elle appauvrit in fine le pays par l’expatriation fiscale. Explications par Bruno Duchesne, directeur général de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté.

Qu’en est-il en réalité de l’ISF ? En premier lieu, l’Impôt sur la Fortune est un impôt très peu répandu. En Europe, il existe en Norvège, en Suisse et en Espagne, et a été supprimé dans les quinze dernières années en Italie, en Autriche, en Irlande, au Danemark, en Allemagne et en Suède. C’est donc plutôt une pratique d’exception qu’une règle générale. Ce choix de renoncer à l’Impôt sur la Fortune ou de ne pas l’appliquer dans la plupart des pays, s’explique  en réalité par le faible rendement de cet impôt.
En 2017, il a représenté en France une recette d’environ 5 milliards d’€, soit un peu plus d’1,5% des recettes fiscales de l’État. Et, contrairement à ce qu’affirment ses partisans, il contribue assez peu à la redistribution des richesses, puisqu’il équivaut seulement à 6% de l’impôt sur le revenu ou à 3% de la TVA.

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Bruno Duchesne et Patricia Bauchery, directrice d'exploitation de la banque régionale mutualiste. © Traces Ecrites.

Ses adversaires affirment, en revanche, qu’avec un taux marginal maximal de 1.5% de prélèvement, l’ISF devient confiscatoire. Lorsqu’il a été créé dans les années 1980, le rendement des actifs soumis à l’ISF était de l’ordre de 10%, le taux de prélèvement équivalait alors à 15 % du rendement de l’actif concerné.
Aujourd’hui, avec des taux de rendements d’actifs de l’ordre de 1.5% pour un placement sans risque et à 3,5 à 4% pour un plus risqué, le taux de prélèvement de l’ISF représente de 40 à 100% de la rentabilité. Il était donc confiscatoire. C’est dans cette mesure qu’il contribue effectivement à une forme de redistribution des richesses, car il limite la rente d’actifs réputés non productifs.

Enfin, les adversaires de l’ISF certifient qu’il amène un exil fiscal. Si ce phénomène est réel, il est en revanche très limité. Il fait l’objet d’ailleurs d’analyses régulières par le ministère des Finances et d’un rapport au Parlement. Ainsi, depuis 2006, environ 5.000 redevables de l’ISF ont quitté le territoire français pour une base d’ISF de l’ordre de 25 milliards d’€. Ces montants sont donc limités en regard du nombre de redevables de l’ISF en 2017 : près de 400.000, pour un patrimoine de l’ordre de 500 milliards d’€.

 

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En résumé, partisans et adversaires de l’ISF s’appuient chacun sur des idées fausses pour justifier leur position :
• ¨our les premiers qui affirment que cet impôt redistribue les richesses, la réalité montre que cette redistribution est très limitée, expliquant d’ailleurs l’absence d’ISF dans la quasi-totalité des pays développés.
• A contrario, ceux qui affirment que l’ISF produit un exode fiscal massif sont tout autant dans l’erreur, puisqu’en 10 ans, moins de 1 % des assujettis auront choisi l’expatriation fiscale et auront soustrait à l’ISF environ 5 % de la base taxable.

Ainsi, cet impôt finalement assez inefficace et peu répandu suscite des réactions profondément irrationnelles. Il ne peut donc être abordé que dans une logique politique de la fiscalité, en dehors de toute rationalité économique. C’est d’ailleurs ce qui a présidé au choix, en 2018, du remplacement de l’ISF par l’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière. Mais ceci est une autre histoire…, à vous raconter plus tard.

2 commentaire(s) pour cet article
  1. Jean dit :

    >10 ans, moins de 1 % des assujettis auront choisi l’expatriation fiscale et auront soustrait à l’ISF environ 5 % de la base taxable. Ce sont les chiffres officiels, forcément en dessous de la réalité, et ils ne comptent pas: -ni les rendements perdus années après années de tout ce capital financier et humain (70% de l'IR payés par 10% des contribuables, chacun de ces 10% qui part ca fait très mal, surtout cumulés sur 10, 20 ou 30 ans) -ni les jeunes (et moins jeunes) ambitieux totalement découragés, qui partent bien avant de payer l'ISF (j'ai ais eu fait parti) Bien le bonjour de l’île Maurice où l'on est installé depuis 2013, depuis que Hollande a eu la bonne idée de mettre du RSI dans les dividendes des entrepreneurs en SARL en fait.

  2. Christophe MIGNOTdit :

    Le problème de l'ISF est surtout qu'il ronge les fondations patrimoine français en s'attaquant à la partie non liquide de ce patrimoine. Dans la notion de "fortune", on fait un amalgame idéologique entre l'outil et la production supposée de l'outil. Quand une personne détient un patrimoine important sur le papier mais ne produisant pas en soi des revenus (château en cours de restauration, entreprise non bénéficiaire ou consommant du capital pour se développer, résidence principale occupée, terrains, oeuvres d'art), le paiement de l'ISF oblige le propriétaire à se mutiler un peu chaque année. On encourage ainsi le démembrement des actifs français au profit de l'étranger. La France qui se tire ainsi une balle dans le pied, se lamente un jour que les vignobles deviennent chinois, le lendemain qu'on a un déficit grave de moyennes entreprises par rapport à l'Allemagne, sans arriver à sortir de ses dogmes pour avoir un projet à long terme pour les générations futures.

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