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Mardi 10 janvier, l’ordre régional des experts-comptables a organisé, à Dijon puis Besançon, sa traditionnelle rencontre sur le panorama fiscal de l’année 2023. L’occasion d’aborder les évolutions de la fiscalité des entreprises issues, en particulier, de la dernière loi de finances.
Les deux fiscalistes du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, Olga Condé, directeur des études fiscales et Patrick Viault, directeur des études techniques et du service de consultation téléphonique Infodoc-experts, sont parfaitement rôdés à l’exercice. Mardi 10 janvier, comme ils le font chaque année dans différentes régions, ils ont présenté le panorama fiscal de l’année 2023 aux experts-comptables de Bourgogne-Franche-Comté réunis à Dijon et Besançon à l’initiative de l’ordre régional. Au programme : l’actualité fiscale et les nouveautés majeures issues de la loi de finances du 30 décembre dernier ainsi que des nombreuses lois et jurisprudences intervenues ces derniers mois. Tour d’horizon des principaux points.
Suppression progressive de la CVAE
Le gouvernement s’étant engagé à alléger les impôts locaux de production, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) vit sa dernière année d’existence. Déjà réduit de moitié en 2021 et 2022, son taux sera de nouveau divisé par deux en 2023, avec un niveau maximal de 0,375 % au lieu de 0,75 %. La CVAE doit être supprimée définitivement en 2024. Corollaire de cette mesure, le taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET), composée de la CVAE et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), est également abaissé. Il passe de 2 % de la valeur ajoutée à 1,625 % en 2023 et 1,25 % en 2024.
Prise en compte de l’inflation
La hausse des prix observée ces derniers mois a conduit le législateur à revaloriser dans des proportions similaires les barèmes de l’impôt sur le revenu. Il en va de même pour les seuils maximaux de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprises : ils ont été revalorisés pour les trois années à venir (2023, 2024 et 2025).
L'inflation élevée explique par ailleurs le relèvement du plafond permettant aux PME (dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions d’€), de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés, soit 15 %, au lieu de 25 %. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, le taux réduit s’applique donc aux entreprises ayant un bénéfice inférieur à 42.500 €, au lieu de 38.120 € auparavant.
Retour du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels s’était éteint fin 2021 ; il est réactivé en 2023 et 2024. Destinée aux TPE et PME, cette aide concerne la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Le crédit d’impôt s’élève à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000 €.
600 participants le matin au palais des congrès de Dijon, 400 l’après-midi dans l’amphithéâtre de Micropolis à Besançon : le panorama fiscal a fait le plein d'audience parmi les professionnels et les étudiants. Les deux années précédentes, ce rendez-vous toujours attendu par la profession avait dû prendre la forme d’un webinaire en raison du contexte sanitaire. « C’est un moment important de début d’année qui nous permet de faire le point pour accompagner au mieux nos clients », commente Eric Corret, président de l’ordre régional qui fédère 637 experts-comptables et plus de 7.000 collaborateurs en Bourgogne-Franche-Comté.
Responsables de la tenue des comptes des entreprises, commerçants, professions libérales ou associations, les experts-comptables gèrent au quotidien des informations qui s'avèrent utiles pour analyser l’activité économique et son évolution : chiffres d’affaires, masse salariale, investissement, etc. Les ordres régionaux travaillent à la structuration de ces données dans le cadre de baromètres territoriaux en cours d’élaboration. En Bourgogne-Franche-Comté, la publication du premier baromètre est prévue mi-2023.
