BANQUE. Pierre du Peloux, directeur régional Bourgogne de la Banque de France nous adressé le texte qui suit, suite à notre article du 24 septembre dernier : Pourquoi sauver l'antenne de la Banque de France à Chalon-sur-Saône ?

Il utilise une disposition peu connue et, à tort, trop rarement utilisée de la législation sur la presse : le droit de réponse (*).

Car le droit de réponse ne s'applique pas uniquement à un démenti, à une rectification d'erreur.

Il peut aussi préciser un point de vue sur un sujet déjà traité. Et c'est ici le cas.

«Le réseau territorial de la Banque de France (BdeF) repose aujourd’hui sur une présence permanente sur 127 places où elle assure trois missions principales : la mise à disposition de billets (dans 72 caisses) pour les banques, les services aux particuliers (surendettement) et les  services économiques basés sur la connaissance des entreprises.

D’ici 2020, 40% des 6300 salariés qui sont employés dans ce réseau partiront en retraite. Devant cette situation, la BdeF a élaboré un projet de modernisation à un horizon de huit ans qui donne des perspectives sur son organisation afin d’améliorer les services rendus dans chaque département tout en minimisant les coûts qui pèsent sur la collectivité nationale.

Ce projet, qui sera discuté avec les partenaires sociaux, vise à éclairer l’ensemble du personnel sur les investissements qui vont devoir être réalisés d’ici 2020 ainsi que sur les emplois dont nous aurons besoin à l’avenir.

Il est d’ailleurs prévu  d’embaucher plus de 1000 salariés d’ici 2020.

La Banque de France est présente en Bourgogne dans les 4 chefs-lieux de départements (Dijon, Auxerre, Nevers, Macon), ainsi qu’à Chalon- sur-Saône.

Cela représente 210 salariés dont près de 45% partiront en retraite d’ici 2020.

S’agissant des services rendus aux particuliers et aux acteurs économiques locaux, le projet de modernisation, qui ne serait mis en place qu’à partir de 2016, repose sur une présence affirmée de la BdeF dans chaque département (guichets ouverts au public etc..), soit à Dijon, Mâcon, Auxerre et Nevers, avec un objectif d’amélioration de la qualité des services de proximité.

Par contre, le traitement des dossiers de surendettement et de l’analyse des bilans serait centralisé à Dijon, où travaillerait un plus grand nombre d’agents qu’actuellement, avec un objectif de plus grande efficacité.

D’ici 2016, le projet de modernisation prévoit la fermeture des activités des caisses de Nevers (2014) et d’Auxerre (2015) et un plan de «reclassement» pour la douzaine de salariés concernés».

Pierre du Peloux

Directeur régional Bourgogne de la Banque de France

(*) Précisions sur le droit de réponse :
 «Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d’amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu en application de cette disposition, la demande de droit de réponse doit être adressée au directeur de publication, à défaut de quoi la rédaction est recevable à la refuser (Cass. civ. 29 avril 1998).

En ce qui concerne les journaux ou écrits périodiques non quotidiens, le directeur de la publication, sous les mêmes sanctions, sera tenu d’insérer la réponse dans le numéro qui suivra le surlendemain de la réception. Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l’aura provoquée, et sans aucune intercalation.

«Le droit de réponse est général et absolu, celui qui en use est seul juge de la forme, de la teneur, de l’étendue et de l’utilité de la réponse dont il requiert l’insertion et celle-ci doit comprendre, en sus du texte de la réponse dont l’article précité détermine la longueur, l’adresse, les salutations et la signature du requérant qui ne doivent pas être comptées dans ladite réponse. » (C. cass. Ch. crim. 20 janvier 1987)

Le directeur de publication peut refuser la publication du droit de réponse lorsque le contenu de celui-ci n’est pas en corrélation avec le texte auquel il prétend répliquer (C. cass. 4 septembre 2001).

Pour en savoir plus : Le droit de réponse en matière de presse écrite télématique audiovisuelle

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