Avec des échanges internationaux qui ne cessent de croître, nombre d’entreprises réalisent à l’international une part plus ou moins significative de leur chiffre d’affaires ou envisagent de développer sérieusement une activité à l’export. Dans les deux cas de figure, la protection des noms et/ou visuels à l’étranger est alors une démarche essentielle pour la sécurisation des ventes. Réponses à des questions-clés à se poser au bon moment avec : Marie Pusel, conseil en Propriété Industrielle et Dorian Guiu, également conseil en Propriété Industrielle et directeur général associé du cabinet qui porte son nom.

• Quand une marque bénéficie déjà d’une protection en France, est-ce suffisant ? Hélas non. Le droit des marques est régi par un principe de territorialité. En d’autres termes, une protection en France n’est valable et opposable qu’en France. Schématiquement,......
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