AVIS D’EXPERTE. Martine Goliro, ingénieure-conseil à la CARSAT (caisse régionale d'assurance maladie) est chargée de piloter en Bourgogne-Franche-Comté un dispositif expérimental destiné à prévenir les risques liés aux substances cancérigènes (CMR).
Depuis octobre, un site web dédié à la traçabilité de ces produits accompagne les employeurs.
A la CARSAT depuis 2002, elle connaît bien les problématiques sanitaires liées au monde de l’entreprise. Pendant 14 ans, elle a été responsable de production dans l’industrie chimique.
CMR, voilà trois lettres bien mystérieuses : que recouvre cette terminologie ?
Ce sont les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques généralement rencontrées sur le lieu de travail, pouvant avoir des incidences sur la santé des employés. En dehors des risques de cancer, ces produits peuvent influer sur la fertilité, générer des troubles de la libido ou la malformation des spermatozoïdes. Ils peuvent aussi agir sur les gènes et avoir des répercussions sur la descendance.
A-t-on identifié les agents CMR les plus fréquents sur le lieu de travail ?
Il en existe beaucoup, mais on peut citer les poussières de bois, les fumées de soudage, ou encore les émissions de diesel. Ces rejets sont systématiques et ne peuvent être évités, étant liés à la nature même de l’activité. Les secteurs les plus touchés par ce type de pollution demeurent la métallurgie, la filière bois et le BTP.
Dans d’autres cas en revanche, il est possible de trouver des solutions alternatives. C’est le cas par exemple du trichloréthylène, aux propriétés nettoyantes reconnues, mais classé carcinogène en 2001. Des produits liquides tout aussi efficaces sont disponibles et offrent l’avantage d’être non-toxiques.
Qu’est ce qui a suscité la campagne de la CARSAT ?
Nous avons commencé à communiquer sur ce thème à la mise en place du 1er Plan cancer en 2001. Une enquête de l’Institut National de Veille Sanitaire (INVS) a estimé que 3,5 millions de salariés sont exposés aux risques CMR en France. Sur les 300 000 cas de cancers diagnostiqués chaque année, entre 4 et 8% sont d’origine professionnelle. Soit en valeur réelle, 10 à 20 000 personnes. Cependant, on peut raisonnablement penser que ces chiffres sont en deçà de la réalité, tant le lien de causalité peut être difficile à prouver, lorsque la pathologie est découverte des années après le départ à la retraite.
Ces constats posés, nous avons dégagé des pistes d’action. Il s’agit entre autres de repérer les produits cancérogènes, de les substituer par d’autres quand cela est possible, ou de réduire l’exposition des salariés par des mesures de prévention. Par cet effort de fichage depuis 2009 et l’amélioration des conditions de travail, nous espérons soustraire 100 000 employés à ces maladies d’ici 15 ans.
Concrètement, de quels outils disposent les chefs d’entreprise ?
Depuis octobre, la CARSAT a mis en ligne un site internet : http://www.step-cmr.fr/index.php. Expérimenté dans plusieurs régions dont la Bourgogne, il met à disposition des chefs d'entreprises un système de traçabilité reposant, pour le moment, sur la base du volontariat. La démarche exclut donc l’emploi de mesures coercitives.
Tout entrepreneur peut y déclarer les substances qu’il utilise et repérer celles identifiées comme CMR. Le contrôleur de sécurité réalise ensuite un état des lieux qu’il adresse à la direction de l’établissement. Le cas échéant, il incite cette dernière à prendre des mesures pour réduire l’exposition des employés.
A partir de 2013, si le dispositif a fait ses preuves, il pourrait être généralisé et rendu obligatoire. En attendant, nous appelons les professionnels concernés à tester le système et à laisser des commentaires.
Autre outil à ne pas négliger, REACh, le nouveau système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des produits chimiques. C’est un règlement instauré par l’Union européenne pour moderniser et harmoniser les législations en la matière.
Il va recadrer l’utilisation des substances les plus dangereuses, interdire celles qui sont substituables et imposera des mesures contraignantes de prévention dans le cas inverse.
Plusieurs niveaux de protection devront alors être intégrés aux étapes sensibles des chaînes de production : confinement, prises de mesure aux postes de travail, surveillance médicale, alarme…
















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