Se connecter
Environnement. La loi du 3 août 2009, issue du Grenelle de l'Environnement introduit dans la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, une part dite "incitative" qui prend en compte le volume des déchets et le nombre d'enlèvements.
En fin de contrat avec son délégataire, la communauté de communes du pays riolais (Haute-Saône) prend le taureau par les cornes : la collecte redevient en régie directe et la taxe d'enlèvement sera calculée sur le nombre de collectes.
Autrement dit, moins les ménages produiront de déchets, moins ils paieront cher.
Pour mesurer le nombre de levées, ménage par ménage, la communauté de communes met des puces dans les poubelles.
Fabriquées par Agid une société dijonnaise spécialisée dans l'identification et la traçabilité, les puces insérées dans un autocollant, sur les bacs individuels de collecte sont à très haute fréquence : elles peuvent être lues à 4 mètres de distance.
«Plus fiables que les puces à basse fréquence, elles sont aussi moins chères, environ 50 centimes l'unité», précise Cyril Sauget, chargé du projet à la communauté de communes.
Le camion de collecte est équipé d'un système de préhension latéral manipulé depuis la cabine du chauffeur et d'une antenne qui enregistre les informations contenues dans la puce (nom et adresse de son propriétaire, volume du contenant).
Avec le renfort d'un système de géolocalisation, la date du ramassage est enregistrée.
Une application informatique enregistre ces données pour l'établissement de la facture que le ménage, doté d'un identifiant, peut payer en ligne.
L'Ademe a subventionné le tiers de l'investissement d'un million d'euros qui comprend : l'achat de deux camions et de 2000 bacs neufs et la construction d'un garage.
L'année 2011 sera consacrée à la mise en place de l'organisation sur les 33 communes. La taxe aujourd'hui établie en fonction de la valeur locative foncière sera remplacée par la taxe incitative en janvier 2012
www.cc-pays-riolais.fr, rubrique cadre de vie et environnement
www.agid.fr
