Le frontalier en Suisse, de plus en plus Franc-Comtois et de moins en moins Alsacien

L’étude présentée par l’Urssaf sur le travail frontalier en Suisse souligne un contraste entre une progression significative ces dernières années depuis une résidence dans le Doubs, le Jura ou le Territoire de Belfort, et une nette baisse depuis le Haut-Rhin. Du moins pour ceux, très majoritaires, qui optent pour l’assurance-maladie française.

C’est une radiographie précise du travailleur frontalier en Suisse qu’a livrée l’Urssaf de Franche-Comté, jeudi dernier. Du moins de celui, majoritaire, qui a choisi de s’affilier à la Sécurité sociale pour ses cotisations d’assurance-maladie plutôt qu’au système suisse (*). Et pour son profil personnel.

L’organisme de recouvrement des cotisations ne connaît pas le secteur d’activité précis dans lequel est employé cet adhérent résidant en France et travaillant dans la Confédération helvétique. Sur ce point de « cartographie », il s’en remet aux intuitions, comme la probable surreprésentation de l’industrie pour les travailleurs venus de Franche-Comté et du Haut-Rhin par rapport à ceux rémunérés dans la métropole internationale et tertiaire de Genève.
 

Ce sont ainsi 157.700 frontaliers actifs - salariés ou indépendants - qui adhéraient à l’assurance-maladie tricolore en 2022, soit 74 % du total de 215.000. L’Urssaf de Franche-Comté en suit 70.330, soit tous ceux qui résident dans l’Hexagone hors de la Haute-Savoie et de l’Ain. L’organisme, au niveau national, en effet délégué à sa direction franc-comtoise le suivi des personnes hors de celles relevant de son homologue en Rhône-Alpes, y compris, donc, ceux du Haut-Rhin. La Franche-Comté a ainsi constitué un Service des travailleurs frontaliers en Suisse (STFS) de 30 personnes, basé à Montbéliard (Doubs).

Que dit alors cette « radio » pour les frontaliers franc-comtois et alsaciens ? Leur évolution a été parfaitement contrastée de 2015 à 2022. Les quatre départements franc-comtois enregistrent la progression la plus forte durant ces sept années, soit + 21,6 % aboutissant à un total de 43.385 : + 22 % dans le Doubs avec 31.691 affiliés français, + 15 % pour le Jura (6.927), + 26 % pour le Territoire de Belfort (4.058) et + 56 % en Haute-Saône pour un nombre plus modeste de 709. A l’inverse, le Haut-Rhin est le département qui enregistre la baisse la plus importante sur la même période : - 15 %, à 24.238 affiliés. Le recul de la pratique de la langue allemande est souvent mis en avant comme un facteur majeur d’explication de cette évolution concentrée dans la région germanophone de Bâle et environs, où les frontaliers allemands ne rencontrent pas la barrière linguistique.

 

 

Ces frontaliers franc-comtois ou alsaciens gagnent un peu moins que la moyenne. « Leur revenu fiscal de référence se situe à 46-47.000 € là où la moyenne atteint 52.000 € (en 2021), sous l’effet de rémunérations supérieures dans la région de Genève », observe Olivier Blanc, responsable du STFS.

Ils sont un peu moins nombreux à choisir le « statut » suisse : un sur 7 dans le Doubs contre un sur 5 en Haute-Savoie. « Un frontalier qui avance en âge a plutôt intérêt à choisir la couverture française, car le système suisse davantage basé sur le privé génère des impacts plus immédiats de cotisation avec l'augmentation du risque  risque santé et du nombre d’ayants-droit, quand on a fondé une famille », expose Anne Barralis, directrice régionale. L’âge du frontalier du Doubs atteint 40 ans et demi et il grimpe à plus de 46 ans chez son homologue haut-rhinois. Ces chiffres diffèrent cependant peu de ceux de la Haute-Savoie.

 

Ecart de 20 % de revenu entre hommes et femmes

A fin 2022, le frontalier en Suisse affilié au régime français représente 14,6 % des salariés du Doubs, 8 % du Haut-Rhin, 7,5 % du Territoire de Belfort et 6,9 % du Jura. Cette dernière proportion est égale à celle du département voisin de l’Ain. Elle demeure très inférieure à la Haute-Savoie « championne catégorie » avec une part de 20,1 %. Le poids des frontaliers grimpe toutefois à plus de 50 % dans les zones doubiennes les plus limitrophes : communautés de communes du Pays de Maîche, Plateau du Russey, Val Morteau et Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

 

 

Quant au « mythe » du frontalier qui cumulerait son salaire helvétique avec une autre activité côté français, il est battu en brèche, pour ce qui est du déclaré en tout cas. Cette situation ne concerne que 3 % des personnes en mode auto-entrepreneur souvent.

Par ailleurs, ce frontalier « type » est majoritairement un homme : 59 %. Et l’écart de rémunération entre les sexes est forte : les femmes gagnent 20 % de moins. La Suisse, sur ce point, ne fait guère mieux que sa voisine française.

(*) Ce « droit d’option » a été introduit en 2014. Le termerenvoie au fait que par exception au principe de cotisation dans le pays de travail, il permet au frontalier résidant en France de choisir de s’affilier à l’assurance maladie bleu-blanc-rouge. Il peut l’exercer pendant les trois premiers mois suivant son embauche, et le choix est alors irrévocable, pour la durée du contrat de travail concerné (la personne peut revenir sur son choix à l’occasion d’un changement d’employeur en Suisse). Les charmes de la bureaucratie, binationale de surcroît, ont abouti dans les débuts à une multiplicité de situations de double affiliation, pénalisantes et injustifiées, particulièrement dans le Haut-Rhin où une manifestation de protestation contre ce qui étai perçu comme des manoeuvres de l'administration française avait réuni 10.000 frontaliers en février 2014. De tels cas sont devenus marginaux, selon l’Urssaf.