En Moselle, les services de la direction régionale des entreprises (Direccte) reviennent sur la gestion de trois mois de crise sanitaire qui ont parfois vu direction et représentants des salariés ferrailler sur l’application des mesures barrières.


Après deux mois de sommeil, l’activité économique ne s’est pas réveillée par enchantement comme dans les contes de Perrault. La mise en place des mesures barrières destinées à éviter la transmission de la Covid-19 s’est parfois faite dans la douleur. En attestent les exemples des implantations lorraines de groupes nationaux voire internationaux comme Renault, ArcelorMittal ou encore Keolis.

Sur le site Renault de Batilly (Meurthe-et-Moselle), l’intersyndicale CGT, Sud, CFTC, CFDT et FO a été jusqu’à menacer d’engager une action en justice pour « non application des règles de protection des salariés définies au niveau du groupe ». Un référé de cette nature avait été synonyme de dix jours de fermeture pour l'usine du constructeur français à Sandouville (Seine-Maritime).
A Batilly, principal site mondial d’assemblage de l’utilitaire Master, cet avertissement est intervenu le 27 mai, soit deux mois après la reprise de l’activité. Trois droits d’alerte pour « danger grave et imminent » (DGI) avaient été auparavant déposés auprès de la direction de l’usine, pour des raisons identiques, par les représentants des 2.100 salariés.


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A la même période, le redémarrage d’ArcelorMittal à Florange (Moselle), a lui aussi fait l’objet d’un bras de fer. L’ensemble des organisations syndicales du site sidérurgique à l’exception de la CFE-CGC a refusé la levée du droit d’alerte pour DGI déposé deux jours auparavant. Dans ce dossier aussi, la présentation des mesures de protection des 2.500 salariés de l’usine le 24 mars en comité social et économique extraordinaire (CSE) n’avait pas convaincu les représentants syndicaux.

Lorsqu’ils n’ont pu se résoudre en interne, ces désaccords ont entraîné la saisie de l’Inspection du travail. Si les agents de contrôle n’ont pas le pouvoir d’arrêter une usine, ils ont souvent joué le rôle de médiateur, sans manquer de rappeler qu’en cas de contamination de salariés au virus, la responsabilité juridique de l’entreprise pourrait s’appliquer.
L’arbitrage des inspecteurs a parfois permis de débloquer certaines situations, comme ce fut le cas chez l’opérateur de transports publics Keolis. L'inquiétude des conducteurs qui réclamaient davantage de protection, a pu être solutionnée par l'utilisation d'un vitrage en plexiglas.


Quarante ans d’activité partielle en trois mois

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A Nancy, le chantier du pôle thermal a été un des premiers à redémarrer dans le Grand Est dans sa catégorie. © Philippe Bohlinger

En Moselle, l’unité départementale de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) insiste sur le fait que ses inspecteurs du travail ont été saisis moins de cinq fois dans le cadre de l’exercice d’un droit d’alerte pour DGI, une prérogative du CSE à ne pas confondre avec le droit de retrait, un droit individuel qui a lui aussi été exercé par certains salariés.
« Cinq saisies, c’est peu au regard des 530 interventions que nous avons engagées tous secteurs confondus (contrôles, visioconférences, etc.). La plupart du temps, lorsque les représentants des salariés ont été associés, la reprise de l’activité s’est bien déroulée », éclaire Angélique Alberti, la responsable départementale de la Direccte en Moselle.


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En mars et en avril, les 27 inspecteurs départementaux ont concentré leurs interventions dans les grandes et moyennes surfaces, les commerces, les garages et dans l’industrie, un secteur très présent en Moselle, avec 54.000 emplois. « Nous avons parfois été sollicités directement par des salariés pour un premier degré d’information sur la reprise du travail. Nous avons rappelé les enjeux de continuité de la vie économique, l’obligation d’évaluation des risques à laquelle l’employeur est tenu, etc. », prolonge la responsable départementale.

En première ligne sur les questions économiques du territoire, les 70 agents de la Direccte en Moselle ont par ailleurs dû se réorganiser pour faire face à la crise. « Nos services ont traité en trois mois l’équivalent de quarante années de dossier d’activité partielle ! Et nous avons répondu à plus de 6.000 courriels depuis le 16 mars » éclaire Angélique Alberti.
Également chargée de vérifier l’utilisation des fonds versés aux entreprises par l’Etat, la Direccte perçoit depuis début juin certes signaux annonciateurs de l’évolution de la situation économique : « nous validons davantage de plans de sauvegarde, certains parce qu’ils avaient été mis en sommeil le temps du confinement, d’autres liés aux conséquences de l’épidémie… »

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La reprise sur le site ArcelorMittal de Florange (Moselle) a été entachée du dépôt d’un droit d’alerte pour « danger grave et imminent ». © Philippe Bohlinger
Des tensions souvent  plus élevées dans les établissements de taille importante

Interrogée sur les difficultés qu’auraient pu rencontrer les petites entreprises dans la mise en place des mesures barrières Marie Jung, avocat spécialiste du droit social au barreau de Metz, reconnait que « les grandes sociétés ont pu sembler mieux armées pour concilier la difficile reprise de l’activité économique et la prévention d’un risque sanitaire extrêmement élevé. Ces dernières disposent en effet d’instances représentatives comme la commission santé sécurité condition de travail (anciennement CHSCT). Or, paradoxalement, les tensions ont souvent été plus élevées dans les établissements de taille importante : leurs dimensions étaient synonymes de risque accru de contamination et donc de menace d’une plus large diffusion du virus ».

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