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Depuis 2001, les employeurs sont tenus d’établir un Document Unique de l’Évaluation des Risques Professionnels (DU). Alors même qu’elle a été renforcée en 2021, cette obligation demeure lettre morte chez deux employeurs sur trois de Côte-d’Or, alerte l’AIST 21. L’association paritaire de prévention de la santé au travail rappelle l'exposition à de graves risques judiciaires en cas d’accident de travail. Elle développe plusieurs solutions numériques pour pallier ce manque.
Ils sont une petite quinzaine de chefs d’entreprise réunis dans les locaux de l’AIST21, l’association paritaire en charge de la prévention et de la santé au travail sur le territoire de la Côte d’Or (hors BTP et agriculture). Ce groupe de dirigeants, suit, ce jour-là, le second atelier consacré à l’élaboration au Document Unique de l’Évaluation des Risques Professionnels (DU). Il est exigé depuis 2001 dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.
Cette obligation a été fortement consolidée par la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention-santé au travail. Pourtant, malgré une amende de 1.500 € en cas de défaut de présentation de ce DU, sans compter les risques nettement plus importants en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, cette exigence légale demeure largement méconnue des dirigeants.
« On se rend compte tous les jours qu’il y a encore des employeurs qui ignorent cette obligation : 67,5% de nos 12.500 entreprises adhérentes n’ont pas de document unique d'évaluation des risques professionnels », relate Laurent Maunier, responsable préventeurs à l’AIST21.
Thomas Roizot, président de la société dijonnaise LPB Torréfaction, suit cet atelier consacré à l’élaboration du fameux document. « J’ignorais tout de cette obligation, dont l’AIST m’a informé. Et en découvrant l’ampleur des risques que je prends en tant qu’employeur, j’ai vite voulu élaborer mon DU », reconnaît-il.
Pour son entreprise de 8 salariés, Thomas Roizot est tenu d’établir un document assorti d’une liste d’actions de prévention et d'un calendrier d’application. Au-delà de 50 salariés, la loi exige une véritable stratégie de réduction des risques, avec des modalités de mise en œuvre très précises.
Pour les entrepreneurs, l’affaire peut vite relever du casse-tête. Et pas seulement administratif. « Je suis allé voir chacun de mes collaborateurs afin qu’ils identifient les risques liés à leur métier, qu’ils connaissent mieux que moi. Ils se sont montrés vraiment réticents, jugeant la plupart du temps que tel ou tel risque ne les dérangeaient ou ne les inquiétaient pas. Il a fallu les convaincre de la nécessité de limiter l’exposition au bruit, ou au risque de brûlure du fait de l’utilisation de gaz dans nos opérations de torréfaction », précise le dirigeant.
Plus de 80.000 DU manquants dans le département
© Arnaud Morel
L’AIST21 intègre une formation complète dans ses services socles, jusqu’à l’élaboration complète du DU. Un webinaire d’une heure, puis deux ateliers de 3 heures sont consacrés d’abord à l’évaluation des risques, ensuite à la rédaction du plan d’action. Dispensées à Dijon, Beaune et Montbard, ces sessions permettent d’accueillir 200 entrepreneurs par an. Dans les faits, le rythme de participation s’est accéléré (40 par an en 2021) mais il demeure très insuffisant pour résorber les 83.750 DU encore manquants en Côte-d’Or.
L’association paritaire compte sur un nouvel outil numérique, lancé il y a quelques semaines. Module DU, de son petit nom, permet de réaliser un Document Unique en 45 minutes, en ligne, sans avoir à se conformer à un calendrier de formation contraignant. « Le logiciel en ligne est associé à un tutoriel de prise en main. Le DU arrive pré-rempli en fonction du secteur d’activité de l’entreprise, et il est associé à une liste d’actions que l’employeur est invité à compléter et parfaire », détaille Laurent Maunier. Comme pour l’offre de base, un expert de l’AIST est accessible par téléphone ou par courriel pour aider, tandis qu’un rendez-vous à distance en Zoom d’une heure vise à finaliser le DU.
Le module, conçu par l’agence numérique parisienne Padoa, est facturé 150 € à l’année. Il démarre sur les chapeaux de roue : en quelques semaines, l’AIST a enregistré 4.000 adhésions à l’outil, alors qu’elle avait pour ambition d’en réaliser la moitié.
Au-delà de la facilité d’accès et de la puissance de l’outil informatique pour élaborer les DU des entreprises adhérentes, l’association paritaire assure leur stockage numérique pendant 40 ans, afin de garantir leur accès à tout moment aux salariés et employeurs. « Nous allons pouvoir exploiter tous ces documents d’évaluation à des fins statistiques, avec un traitement de type big data », explique Laurent Maunier. Dès 2024, l’organisme sera en mesure de présenter une photographie départementale très précise des risques professionnels, par type d’activité et d’entreprise. Elle poursuit ainsi une stratégie numérique déjà bien engagée. L’association dispose, dans ses locaux du Parc Valmy à Dijon, d’un espace entièrement dédié à l’étude en réalité virtuelle des gestes professionnels. « Nous équipons notamment les personnes avec des capteurs, de sorte à réaliser l’étude en motion capture de leurs gestes, poursuit le responsable de l’AIST 21. Le logiciel est capable de calculer avec précision, par exemple, les forces qui s’exercent sur les articulations, et ainsi permettre d'améliorer l’ergonomie des postes ou la posture de l’employé. »
