L’Alsace penche pour l’union sans la fusion

Réforme territoriale. Le sujet du mode de rapprochement entre la région et les deux départements alsaciens a avancé de plusieurs pas le 22 janvier, après un round d’observation de plusieurs mois.

Un peu à la surprise générale, les présidents UMP des trois exécutifs, Philippe Richert pour le conseil régional d'Alsace, Guy-Dominique Kennel pour le conseil général du Bas-Rhin et Charles Buttner pour le Haut-Rhin, sont tombés d’accord sur une «intercollectivité» qui serait baptisée Congrès ou Conseil d’Alsace.

Ces modalités signifient une union sans fusion, elles s’alignent globalement sur la position de Charles Buttner, de loin le plus réticent des trois à la fusion.

La structure proposerait une expérimentation avant l’échéance nationale de 2014 de la réforme territoriale dont Philippe Richert se trouve être le maître d’œuvre, en tant que ministre chargé des collectivités territoriales.

Elle arrêterait des «décisions qui pourront concerner tant des actions départementales que régionales, sans pour autant remettre en cause le principe de libre administration ni la gestion des dossiers spécifiques des collectivités», indique le communiqué commun soigneusement pesé.

L’union dans la diversité est recherchée afin d’instaurer des politiques diffusables «sur l’ensemble de l’Alsace» mais qui «pourront être différenciées et adaptées en fonction des territoires».

Ce Congrès ou Conseil entend solliciter des transferts de compétences de l’Etat.

Pour le préparer, un «groupe-projet» d’élus locaux, élargi aux parlementaires et aux agglomérations de Strasbourg, Colmar et Mulhouse, sera constitué après les cantonales.

Un référendum serait convoqué pour recueillir l’avis des Alsaciens, peut-être dès l’automne prochain.

Crédit photo : C.R.