Parmi toutes les mesures prises par le gouvernement pour alléger le poids du reconfinement, il est difficile de s’y retrouver. Nous les récapitulons ici et formulons aux chefs d’entreprises, le conseil de s’adresser directement à leur contact habituel, chambre consulaire, syndicat professionnel, banque, Direccte, Urssaf, pour activer une aide.


• Le fonds de solidarité


Réactivé, le fonds de solidarité vise, selon Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, les plus petites entreprises, les indépendants, les artisans, les commerçants, les associations. Il s’adresse particulièrement aux entreprises qui ont du fermer administrativement, comme les restaurateurs, les cafetiers, les coiffeurs, les commerçants  de vêtements, les libraires ou encore le secteur de la culture. Les entreprises de moins de 50 salariés pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10.000 €, quelques que soit leur secteur d’activité « sans exception.»  

Celles qui ne ferment pas (les hôtels par exemple) mais subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10. 000 €.

Pour les indépendants, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1.500 € par mois est réactivée.

La démarche à faire : se déclarer sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre. Les entreprises recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration, a promis Bruno Le Maire, dans une conférence de presse le 29 octobre. Les entreprises des 54 départements qui ont connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre.

L’enveloppe s’élève à 6 milliards d’€, pour un potentiel de 1,6 million d’entreprises, pendant un un mois de confinement.
Contact : 0 806 000 245 (service gratuit + prix appel) - Récapitulatif des aides avec téléchagement direct des forulaires de demande www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
Utile, la Foire aux Questions à télécharger ici.

 

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 • Les mesures de soutien à la trésorerie

 
Pour les employeurs

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, ainsi que les cotisations de retraite complémentaire. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Pour bénéficier du report, remplir en ligne un formulaire de demande préalable.
En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée. Les cotisations non payées sont automatiquement reportées, sans pénalité ni majoration de retard. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.  


Pour les travailleurs indépendants

Pas de démarche à faire pour la suspension, sans  pénalité ni majoration de retard, des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants. L’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues. En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Pour les artisans et commerçants

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches : Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de revenu estimé, ou pour demander le report d’un échéancier de paiement. Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés - Coronavirus ». Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Pour les professions libérales

Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches : Par Internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » - « Déclarer une situation exceptionnelle » ; Par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux. 


 

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Le protocole de reconfinement rend le télétravail obligatoire dans toutes les fonctions qui peuvent être exercées à distance, mais il ne dresse pas la liste des activités qui peuvent l’être et un accord d’entreprise avec les représentants des salariés peut formuler des exceptions. © Alexandra Koch de Pixabay



Pour les autoentrepreneurs

L’échéance mensuelle de septembre et l’échéance trimestrielle du troisième trimestre doivent être déclarées normalement d’ici au 2 novembre à 12h. Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance. Ceux qui ont déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé.
Aucune majoration de retard également. Site de l'Urssaf Autoentrepreneur. Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées ultérieurement.

L’Urssaf précise toutefois qu’il est important que les entreprises qui le peuvent, continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Tout comme les travailleurs indépendants sachant que ces derniers peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.

Cas particulier des entreprises fermées administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
 
Source (liens actifs avec indication des heures d'affluence) : Urssaf Bourgogne et Franche-ComtéAlsace, Lorraine, Champagne-Ardenne.

 

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 • Adaptation des Prêts Garantis par l’Etat (PGE)


Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du Prêt Garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise. Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Une provision de 500 millions d’euros est faite à cette fin. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10.000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50.000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Il est prévu que la loi de finances 2021 autorise un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers aux commerçants qui ont du fermer.  Enfin, les entreprises qui développeront un site internet afin de faire de la vente en ligne alors elles ont du fermer, pourront être accompagnées.



• L’accompagnement des entreprises réactivé


Pour aider à s’y retrouver, les chambres consulaires ont réactivé leur cellule de crise. Elles sont capables de donner toute information concernant les aides, quelle qu’en soit l’origine : cotisations sociales, impôts, chômage partiel, ou encore mesures d’accompagnement bancaire.  
Les chambres de commerce et d’industrie sont sur le pont. Voir leur site Internet respectif où figure le contact téléphonique un formulaire à remplir pour être contacté.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat aussi qui compte parmi ses adhérents des commerces de proximité qui ont du fermer. CMA France a rouvert sa cellule de crise. L’ensemble des contacts directs sont mis en cartographie sur : https://covidcma.artisanat.fr


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• Le chômage partiel maintenu


Le gouvernement a confirmé que le dispositif d'activité partielle serait prolongé jusqu'au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l'employeur pour « tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative. »
Les autres entreprises ayant recours au chômage partiel verront leur reste à charge maintenu à hauteur de 15%.

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Les petites entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales dues. ©Traces Ecrites


• Et toujours les aides régionales

 
Toutes ces mesures sont complétées par des dispositifs régionaux, mis en place par les collectivités locales, en particulier les conseils régionaux que nous rappelons ci-dessous.

Le Plan d’accélération de l’investissement régional de la Région Bourgogne-Franche-Comté, mobilise une enveloppe globale de 435 millions d’€ pour 102 mesures phares qui sont déclinées selon trois catégories : l'emploi, l'écologie, les territoires et les solidarités. Toutes les mesures en ligne - Fiche de contacts par téléphone et mail : www.bourgognefranchecomte.fr/contact - Voir aussi le récapitulatif sur le site de l’Agence Economique Régionale (AER)

Dans la région Grand Est, le plan Résistance met à disposition des entreprises des aides spécifiques. Les Communautés de Communes, avec la Région Grand Est, la Banque des territoires et le Conseil départemental du Haut-Rhin, contribuent au Fonds Résistance qui propose un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire. Ce fonds déploie 44 millions d'€ en complément des dispositifs existants. Fiche de contacts téléphoniques et mail sur le site de l'Adira, Agence de Développement d’Alsace. Liste des aides : www.grandest.fr/fonds-resistance

Au-delà des aides financières exceptionnelles, la région Grand Est s’investit pour accompagner au mieux les entreprises dans cette période particulière et a pour cela recensé les initiatives à destination des entreprises au sein d'une plateforme : plusforts-grandest.fr

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