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« Un relais permanent pour véhiculer les messages de prévention dans l'entreprise »

Publié par Christiane Perruchot, le 21 janvier 2016
duchet
Marc Duchet, directeur de la prévention à la Carsat Bourgogne Franche-comté. ©Traces Ecrites.

PRÉVENTION AU TRAVAIL. Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
L’installation se fait petit à petit dans les entreprises de moins de 20 salariés ; au-dessus de ce seuil, c'est souvent l’animateur sécurité du CHSCT qui joue ce rôle.
Comment mettre en place un salarié santé-sécurité au travail.
Les explications de Marc Duchet, directeur des risques professionnels de la Carsat Bourgogne Franche-Comté.


Quel est le contexte juridique ?


Depuis le 1er juillet 2012 (date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail), le Code du travail (art. L. 4644-1 et R. 4644-1) fait obligation à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Cela ne signifie pas que la responsabilité de la santé et de la sécurité au travail est transférée au salarié compétent. Elle demeure celle de l’employeur.

Le salarié compétent en santé-sécurité est un relais permanent pour véhiculer les messages de prévention dans l 'entreprise.


Qui désigner comme salarié compétent santé-sécurité ?


La personne désignée par l’employeur peut être soit un salarié déjà présent dans l’entreprise, soit une personne embauchée spécifiquement à cet effet.

Dans les petites entreprises, c’est le premier cas qui s’impose. Le plus pertinent est que l’employeur le propose à un salarié qui contribue aux actions santé-sécurité déjà mises en œuvre dans l’entreprise. En outre, il doit être volontaire.
Cette mission doit être formalisée au sein d’une convention délimitant les missions confiées et les moyens fournis.
Elle peut s’ajouter aux tâches d’une fonction plus générale, plutôt administrative car elle nécessite une maîtrise de la réglementation, des achats, des ressources humaines. L’employeur peut également dégager du temps à la personne désignée pour lui permettre de remplir cette nouvelle fonction.
La loi et le décret ne précisent aucune compétence particulière, ni expérience, ni diplôme.

Cependant, la Carsat organise des sessions de formation de trois jours qui permettent aux salariés d’appréhender l'importance et l'origine des accidents du travail et maladies professionnelles, et d’acquérir une méthode pour préparer les actions de prévention.
S’ils sont salariés, le chef d’entreprise, ou sa conjointe, peuvent être également désignés.

 

carsat
Le salarié compétent santé-sécurité asssiste le chef d'entreprise dans la promotion de la santé et sécurité au travail,
 l’anticipation des risques.


Quelles sont les missions du salarié compétent santé-sécurité ?


Le salarié compétent en santé-sécurité au travail assiste le chef d’entreprise dans :
- l’évaluation des risques professionnels et l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER),
 la planification et l’organisation des actions de prévention,
 le suivi de leur mise en œuvre,
- la promotion de la santé et sécurité au travail,
 l’anticipation des risques et des mesures de prévention liées à l’évolution de l’activité, des métiers, du matériel...
Il peut, par exemple organiser la formation des nouveaux arrivants, suivre les données santé-sécurité de l’établissement, contribuer à l’analyse des accidents du travail,
 aider à la rédaction d’un plan de prévention lors de travaux réalisés par une entreprise extérieure, ou encore veiller à la prise en compte de la sécurité lors de l’achat d’une nouvelle machine...
Le salarié compétent en santé-sécurité travaille avec les représentants du personnel (CHSCT* ou délégués du personnel).

 

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Comment les entreprises peuvent-elles s’informer pour passer à l’action ?


La Carsat Bourgogne Franche-Comté a déjà sensibilisé un grand nombre d’entreprises de Franche-Comté dans un colloque, fin novembre 2015 à Besançon, qui a réuni 300 participants.
La synthèse de ce colloque avec des témoignages de salariés d’entreprises peut être visionné sur You Tube (5 minutes).
L’employeur peut également poser des questions par mail prevention@carsat@bfc.fr



Roger Martin BTP
Article classé dans : Avis d'expert

Mots-clés : Santé, sécurité, risques professionnels, CARSAT, Bourgogne Franche-Comté, prévention de la sécurité, Marc Duchet

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1 réponse(s) à "« Un relais permanent pour véhiculer les messages de prévention dans l'entreprise »"

  1. Aude FAUVILLE GRANDAOdit :

    Nommer et former votre référent sécurité, c’est maîtriser votre sécurité. Aude FAUVILLE GRANDAO est certifiée CARSAT et INRS pour cette formation, faire appel à L’Esprit Soin pour votre formation, c’est la garantie du respect du référentiel national. Prochaine cession de formation « assurer sa mission de salarié désigné compétent en santé & sécurité au travail » : 21 avril 2016, 12 mai 2016 & 9 juin 2016, à Charleville-Mézières (08000) Durée : 3 jours - Tarif : 590 € HT / personne Formation limitée à 10 places Renseignements complémentaires, programme et inscription à : Aude FAUVILLE GRANDAO - L'Esprit Soin Déclaration d'activité de prestataire de formation enregistrée sous le n°21080052008 auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne 4, rue de l'atelier - 08350 DONCHERY et 29, place de la Halle - 08200 SEDAN Tel : 03.24.26.15.91 - Port : 06.81.26.99.27 lesprit-soin@orange.fr http://www.formationchampagneardenne.org/formation-assurer-sa-mission-de-salarie-designe-competent-en-sante-et-securite-au-travail-FC-1000021802.html

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