Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente régissent les offres de produits et/ou services proposées par la SAS Traces Ecrites, siège social à Trochères 21310, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 308 644 047 00041 et sous le numéro CPPAP (Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse) 0924 W 93299, éditrice du media en ligne Traces Ecrites News.

Ces Conditions Générales de Ventes régissent les relations avec les abonnés. Ces derniers s’engagent à les lire attentivement et reconnaître que l’utilisation et/ou la commande des produits et/ou services de Traces Ecrites implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

Traces Ecrites édite :
- une newsletter quotidienne (du lundi au samedi) diffusée dans la boîte courriel des utilisateurs inscrits gratuitement, par eux-mêmes ou à leur demande auprès de l’éditeur,
- un site d’actualité économique en ligne sous la marque Traces Ecrites News à l’adresse www.tracesecritesnews.fr dont la lecture suppose un abonnement payant.
- un magazine annuel « 60, le best of » en format papier et électronique, disponible dans une partie des offres d’abonnements (voir l’onglet « Je m’abonne ») et en vente directement sur le site, via un onglet dédié.

Offres d’abonnements

L’accès au contenu de www.tracesecritesnews.fr se fait avec trois offres d’abonnement : annuelle, mensuelle et un pack de 10 articles. La description de chaque offre (contenu et tarifs en euros) figure dans l’onglet « Je m’abonne » sur la page d’accueil. Chacune des offres permet de consulter l'intégralité des articles publiés dans la limite de la formule d’abonnement.

L’abonnement implique, via une interface dédiée, la création d’un compte abonné associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Le compte permet à l’abonné de consulter à tout moment l’historique de son offre, de la modifier et d’accéder à ses factures.

Il ne peut être créé qu’un seul compte par utilisateur. Les codes d’accès permettent d’accéder à deux connexions simultanées (ordinateur, smartphone et/ou tablette). En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? sur la page de son compte.

Les offres d'abonnements groupées permettent à toute entreprise, association, collectivité, de souscrire à un nombre d'abonnements déterminé, afin de faire bénéficier les personnes choisies d'un droit d'accès et d'utilisation des services souscrits. Un responsable de l’abonnement professionnel est désigné lors de la souscription. Jusqu’à 10 abonnements par entité juridique, la souscription peut se faire directement depuis le compte de l’abonné principal ; au-delà consulter l’éditeur : abonnements@tracesecritesnews.fr

L’abonné qui souhaite désactiver son compte alors que son offre d’abonnement n’est pas arrivée à son terme peut adresser sa demande à l’éditeur abonnements@tracesecritesnews.fr, mais la durée restante n’est pas remboursable.
À tout moment, l’utilisateur peut demander sa désinscription à la newsletter reçue dans sa boîte courriel et l’annulation de cet envoi intervient dans les jours qui suivent sa demande. Cette désinscription peut également être faite par lui-même directement sur le site.

Paiement

Plusieurs modes de paiement sont proposés, par carte bancaire, directement sur l’interface d’abonnement et/ou lorsqu’il s’agit d’abonnements groupés au-delà de 10 unités, par chèque ou virement bancaire. Dans ce dernier cas, en faire la demande par courriel : abonnements@tracesecritesnews.fr

En cas de paiement infructueux via carte bancaire, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Le prix d’un abonnement est garanti pour toute la période d’engagement en cours. Lorsque le prix est amené à être modifié, cette modification n’intervient qu’après l’expiration de l’abonnement.

Règles d’usage et responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. Il appartient à l’abonné de déclarer des coordonnées exactes (nom, société, adresse, mail) et les tenir à jour en cas de modification.

Traces Ecrites se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le compte de l’utilisateur en cas de non-respect grave et/ou répété des conditions générales, en particulier les règles d’utilisation de son abonnement.

Les données personnelles fournies dans le compte « abonné » sont protégées par la politique de confidentialité RGPD consultable sur le site :
https://www.tracesecritesnews.fr/economie/mentions-legales

Toute reproduction d’article ou réutilisation d’une image (photographie, vidéo, enregistrement phonographique, infographie, dessin, charte graphique) est soumise à l’autorisation de l’auteur ou de celui qui détient les droits (éditeur). Par prudence, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée. La demande (et la réponse d’autorisation ou non) se fait par écrit qui peut être un courriel. L’utilisation sans autorisation est considérée comme une contrefaçon, un délit qui est régi par l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Traces Ecrites est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées.

L’utilisateur peut apporter des contributions dans l’espace « Commentaires » qui figure en bas de chaque article.Tous les commentaires sont modérés, c’est-à-dire qu’ils sont lus par l’éditeur avant leur publication et peuvent ne pas être publiés s’ils contiennent un élément diffamatoire, injurieux et raciste. L'utilisateur demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu'il publie et des conséquences qui pourraient en résulter.
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Les parties conviennent que le contrat convenu entre elles est soumis au droit français. Tout litige né du présent contrat ou plus généralement de l’utilisation du site sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Dijon.

Modifications des conditions générales

Traces Ecrites se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'utilisateur par modification en ligne.