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Le Cabinet Roux, spécialisé en expertise d’assurés, intervient depuis plus de 130 ans sur tout le territoire pour évaluer les patrimoines des sociétés : valeurs d’assurance, valeur économique… Il assiste également les assurés dans l’évaluation des dommages après sinistres. Benjamin Pittion-Rossillon, responsable commercial régional du Cabinet Roux sur le Nord-Est, nous donne quelques clés simples pour éviter des conflits suite à un sinistre.
• Quelle première précaution prendre lorsque l’on souscrit une assurance ?
Cela devrait être marqué au coin du bon sens, car j’invite en premier lieu tout assuré à lire son contrat et à en vérifier la cohérence ! Nous constatons trop souvent, lors de sinistres d’ampleur, que les assurés découvrent leur contrat d’assurance et les limites de garanties qui y sont prévues. Pourtant, les garanties et mécanismes de règlement de sinistres sont clairement rédigées dans tout contrat d’assurance et ce, dès sa souscription. Aussi, pour éviter toute mauvaise surprise lors d’un sinistre, lisez votre contrat, et validez-en les termes, les mesures de prévention existantes qui sont exigées, les capitaux déclarés, les surfaces assurables, les diagnostics ou certificats nécessaires.
En cas de doute, faites le point avec votre intermédiaire d’assurance. Ce dernier a une obligation de conseil à votre égard et se doit de vérifier avec vous que votre contrat correspond à la réalité de vos risques. Il est indispensable de rencontrer votre agent ou courtier au moins une fois par an et à chaque fois qu'il est nécessaire : projet d'agrandissement, évolutions des activités... Ces rencontres régulières sont indispensables pour veiller à la bonne adaptation de vos contrats et en valider votre parfaite compréhension.
• Pourquoi convient-il impérativement d’éviter la règle proportionnelle en mettant à jour ses déclarations ?
Rappelons que l’assuré est seul responsable de ses déclarations. Les déclarations représentent tous les éléments constitutifs du risque assuré, pris en compte par tout assureur lors de l’établissement d’un contrat. En risque d’entreprise, les capitaux constituent l’une des déclarations les plus engageantes, pour l’assuré comme pour l’assureur. Ces capitaux peuvent concerner les bâtiments et les matériels appartenant à la société et leur déclaration se fait sur la base d’une valeur à neuf.
La valeur à neuf correspond aux sommes (estimées) à engager pour reconstruire à l’identique un bâtiment ou un actif mobilier (outil industriel par exemple). Cette valorisation se fonde sur les principes mêmes de l’assurance, c’est-à-dire qu’il ne peut pas y avoir d’enrichissement à la suite du règlement de sinistre et, que l’on doit remettre le sinistré dans la situation qui était la sienne avant l’événement.
Pour les bâtiments, cette valorisation se calcule sur les coûts de construction constitués :
- des matériaux (béton, bac acier, réseaux électriques, etc.),
- de la main d’œuvre,
- des frais inhérents au chantier et à ses spécificités (accès, sécurisation, honoraires d’architecte, etc.)
Cette valeur se trouvera dégradée compte tenu de l’état des actifs et de leur durée de vie restante estimée. Aussi appelée « valeur d’usage », elle est une seconde valeur d’assurance, représentée comme la valeur vétusté déduite de l’actif.
Le bien fondé de ces déclarations est prépondérant pour éviter toute réduction de l’indemnité en cas de sinistre. En effet, si les montants de capitaux assurés sont inférieurs à leur valeur réelle, l'assureur appliquera la règle proportionnelle de capitaux qui est prévue par l'article L. 121-5 du code des assurances : « S'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire. »
De ce fait, même en cas de sinistre partiel, l’indemnité versée par l’assureur sera égale au montant des dommages multiplié par le rapport entre la valeur déclarée et la valeur réelle, ce qui peut rapidement représenter plusieurs centaines de milliers d’euros lorsque les contrats d’assurance ne sont pas à jour. Précisons que c’est la valeur au jour du sinistre qui s’applique, ce qui signifie qu’en fonction de l’évolution des coûts de la construction ou de remplacement des matériels, vos contrats doivent vivre et être revus régulièrement afin de garantir des capitaux cohérents, en rapport avec la réalité de vos actifs.
• J’ai acheté un bâtiment pour une valeur d’1 million d’euros. Dois-je déclarer cette valeur à mon assureur ?
Surtout pas ! Une valeur transactionnelle se définit comme une valeur vénale qui constitue la valeur qu’un investisseur avisé serait susceptible de payer pour acquérir un bien, disponible sur le marché. Cette valeur est la rencontre d’un consentement entre un vendeur et un acheteur. Elle dépend de paramètres comme l’emplacement du bien, sa flexibilité, son adaptation à son usage actuel (ou futur), sa rentabilité ou les droits et contraintes qui lui sont rattachés (servitudes…). Nous sommes donc bien éloignés de la valorisation assurantielle qui, elle, intègre exclusivement les coûts de reconstruction à l’identique du bâtiment, main d’œuvre et frais annexes inclus.
Notons qu’il n’existe aucune corrélation entre les valeurs d’assurance et les valeurs immobilières. La plupart du temps, et notamment dans un contexte de fortes tensions sur les matériaux, on constate que la valeur d’assurance d’un actif immobilier reste supérieure à sa valeur vénale, sauf si l’immeuble se situe dans une zone de très forte pression foncière. Néanmoins, il se peut que la valeur d’assurance coïncide, uniquement par l’effet du hasard, avec la valeur vénale d’un actif.
• Quel est l’intérêt de faire appel aux services d’un expert d’assurés ?
En premier lieu, lorsque nous-mêmes ou nos confrères intervenons pour expertiser un actif, un site industriel, ou un parc machines, nous endossons la responsabilité de la déclaration des capitaux pour le compte de l’assuré. De ce fait, en, cas de sinistre, l’assuré évite toute pénalité relevant d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de ses capitaux. Il ne faut pas oublier que l’intermédiaire d’assurance, s’il a une obligation de conseil, n’endosse aucune responsabilité quant aux déclarations de ses assurés. Notre métier est donc complémentaire à celui des courtiers et agents d’assurance.
De plus, suite à l'intervention d'un expert, l’assuré est certain de s’acquitter de la juste prime d’assurance, en regard des valeurs expertisées. Enfin, en cas de sinistre, les dossiers qu'il rédige constituent une preuve valorisée de l’existant, ce qui permet de gagner un temps précieux lors de la formulation de la réclamation auprès de l’expert de la compagnie d’assurance.
