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Le groupe privé à but non lucratif a pu mener à bien sa reprise de l’association dijonnaise d’accompagnement et de soins aux personnes âgées, évitant la suppression de 600 postes de travail. Il l’a fait en un temps express, grâce à un outil d’anticipation de la mise en redressement judiciaire et reposant sur la confidentialité : le prépack cession.
Le tribunal judiciaire de Dijon a donné son accord, mercredi dernier 4 octobre, à la reprise de la Fedosad par Vyv3 Bourgogne (ex-Mutualité française bourguignonne SSAM), au 1er novembre prochain. L’association dijonnaise, qui rencontrait de très importantes difficultés financières depuis fin 2022, avait été placée en redressement judiciaire le 8 septembre. Le repreneur s’engage à maintenir l’ensemble des activités et à reprendre la quasi-totalité, à quelques exceptions près, des 610 emplois en CDI (530) et CDD (80).
L’ingéniosité juridique s’est mise au service de ce dossier pour éviter un plan social majeur dans l’agglomération dijonnaise, de façon à agir vite… et visiblement bien. Un mois a suffi en effet pour finaliser le sauvetage, alors que l’ampleur et la complexité des difficultés de la Fédération d'Etablissements D'accueil et Organisations de Services A Domicile auraient pu le retarder longuement, jusqu'à le compromettre.
Ce scénario express età l'issue heureuse « a été rendu possible par le déploiement du prépack cession, un outil particulièrement efficace pour identifier un repreneur, souligne Jérôme Deliry, avocat au cabinet Jouffroy & Fileas à Dijon, conseil de Vyv3 Bourgogne. Une mandataire ad hoc, Marlène Loiseau, a été désignée dès le début de l’été. Elle a accompli un travail remarquable. Un appel d’offres a été lancé dès le 13 juillet, soit donc plusieurs semaines avant le prononcé du redressement judiciaire. Une dizaine de repreneurs potentiels était intéressée, deux ont finalement poursuivi la démarche jusqu’au bout. Vyv3 Bourgogne était le meilleur candidat, ayant obtenu le soutien du comité social et économique de la Fedosad et des tutelles (conseils départementaux de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire, Agence régionale de santé) », détaille Me Deliry.
Le prépack cession prouve tout l’intérêt d’anticiper les difficultés d’entreprise, selon l’avocat. Outre l’anticipation, un facteur clé de son efficacité réside dans sa confidentialité
« Il s'agit dans le cadre d'une conciliation, et à la demande du débiteur, de préparer une cession totale ou partielle qui pourra être mise en place dans le cadre d'une procédure collective ultérieure (article L611-7 du code de commerce). Les offres remplissent les mêmes conditions que dans une procédure collective avec une différence majeure : la confidentialité. Ainsi les offres sont suscitées sans que l'entreprise soit identifiable dans les éventuelles démarches publiques. La confidentialité est conçue avec l'idée que l'entreprise est moins dévalorisée que si ses difficultés étaient révélées largement. » (*)
Continuité des prestations, sans les sites Horizon
L'union mutualiste Vyv3 Bourgogne gère 19 Ehpad et 12 résidences Vill'âge Bleu, parmi de nombreuses prestations dans le grand âge. © Vyv3 Bourgogne
Le sauvetage ainsi organisé constitue « une bonne nouvelle d’abord pour les usagers, qui n’ont eu à subir aucune interruption du service, se réjouit Lucie Gras, présidente de Vyv3 Bourgogne. C’est une bonne nouvelle pour les salariés. Et plus globalement pour le secteur privé à but non lucratif que nous représentons : nous nous engageons à maintenir des services de qualité, accessibles et répondant aux besoins du territoire. »
Ce projet que Vyv3 Bourgogne qualifie de « réaliste, sérieux et pérenne » ajoute deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes aux 19 dont il est déjà propriétaire : celui de Roches d’Orgères de 69 places à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or) et l’établissement Horizon de 71 places. Celui-ci ne poursuivra pas son activité au sein de ces cinq sites, un éclatement à l’origine entre autres de ses difficultés financières. Ses occupants se verront proposer des solutions de relogement dans d’autres établissements, notamment au pôle santé Valmy géré à Dijon par Vyv3 Bourgogne.
Le périmètre de reprise comprend aussi, entre autres, deux accueils de 50 places (dont 10 en itinérant) un dispositif d’hospitalisation à domicile (HAD) et un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) de 190 places.
Héritier de « 70 ans de construction de parcours de soins dans la connaissance du territoire », Vvy3 Bourgogne est devenu un acteur de poids de la vaste galaxie mutualiste de la prise en charge du grand âge. La structure aux 153 établissements et services fait partie du groupe national Vyv représentant le secteur privé non lucratif, et plus largement de la FNMF, la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Elle intervient, par la gestion d’ établissements et services, dans les champs de la petite enfance, de la famille, du handicap, des personnes âgées, à domicile et en établissement, en milieu urbain comme en milieu rural. Union mutualiste, elle se définit comme un « employeur majeur de l’économie sociale et solidaire en Bourgogne‐Franche‐Comté » avec son effectif de 4.400 salariés.
Concernant la prise en charge des personnes âgées, Vvy3 Bourgogne gère notamment : 19 Ehpad (1.287 lits) et 12 Vill’âge Bleu (198 pavillons et appartements), 21 agences de Service d’Aide à Domicile (SAD) « Atome » accompagnant environ 9.500 personnes par an, ainsi que 633 places en Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD).
(*) extrait du site web de Philippe Pernaud-Orliac, mandataire judiciaire à Montpellier
