Mots-clés : Pascal Huguenin

Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !

Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !

FISCALITÉ. La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME innovation (CPI). Elle assouplit également les dispositifs IR/PME et ISF/PME. Par ailleurs, la loi de finances pour 2017 proroge le régime applicable aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Les spécialistes en droit des affaires et droit fiscal, Pascal...
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Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017

Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017

AVIS D’EXPERT/FISCALITÉ. La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel, après saisine et examen du Conseil constitutionnel. Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, membres du cabinet d’avocats du Parc (Dijon), livrent ci-après leur analyse de ces deux textes. Après les dispositions...
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Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017

Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017

AVIS D’EXPERT/FISCALITÉ.  La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel (JO), après saisine et examen du Conseil constitutionnel. Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, membres du cabinet d’avocats du Parc (Dijon), nous livrent ci-après leur analyse de ces deux textes. Par souci de...
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Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME.

Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME.

AVIS D’EXPERT. Durant la semaine des Business Angels au début du mois, l’association Bourgogne Angels (*) organisait un petit-déjeuner de travail, en partenariat avec le cabinet d’avocats dijonnais du Parc, représenté par Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot. Les deux juristes ont exposé les dernières évolutions...
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