Mots-clés : fiscalité des entreprises

Crédit impôt recherche, comment y voir clair dans ce mécanisme fiscal complexe et très coûteux pour les finances publiques

Crédit impôt recherche, comment y voir clair dans ce mécanisme fiscal complexe et très coûteux pour les finances publiques

AVIS D’EXPERT/CIR. Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, avocats chez Du Parc Cabinet d’Avocats, font la lumière sur le crédit d’impôt pour dépenses de recherche. Coûteux : 5,5 milliards d’€ en 2014 d’après la Cour des comptes et excessivement complexe, il est parfois mal compris et génère des risques...
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Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !

Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !

FISCALITÉ. La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME innovation (CPI). Elle assouplit également les dispositifs IR/PME et ISF/PME. Par ailleurs, la loi de finances pour 2017 proroge le régime applicable aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Les spécialistes en droit des affaires et droit fiscal, Pascal...
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Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017

Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017

AVIS D’EXPERT/FISCALITÉ.  La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel (JO), après saisine et examen du Conseil constitutionnel. Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, membres du cabinet d’avocats du Parc (Dijon), nous livrent ci-après leur analyse de ces deux textes. Par souci de...
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L'essentiel de Traces Ecrites News

L'essentiel de Traces Ecrites News

ECO)BREF. La filière automobile distingue Infodev. Les espoirs de reprise Schaeffer Industrie s’éteignent. Arbonis abrite la COP21.  Graindorge poursuit sa robotisation. Les entreprises de Champagne-Ardenne plus taxées que la moyenne. Les trophées d’Idée Alsace. Un parrain de luxe à Montbéliard. - La filière...
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