Mots-clés : fiscalité

La révolution fiscale a-t-elle enfin lieu avec la loi de finances 2018 ?

La révolution fiscale a-t-elle enfin lieu avec la loi de finances 2018 ?

AVIS D’EXPERT/FISCALITÉ. Très attendue, la loi de finances pour 2018 consacre nombre de mesures promises par la majorité élue en 2017, telles que la flat-tax sur les plus-values et revenus mobiliers, la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou encore la suppression (progressive) de la taxe d’habitation. Est-ce...
Lire la suite >
Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017

Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017

AVIS D’EXPERT/FISCALITÉ. La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel, après saisine et examen du Conseil constitutionnel. Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, membres du cabinet d’avocats du Parc (Dijon), livrent ci-après leur analyse de ces deux textes. Après les dispositions...
Lire la suite >
Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME.

Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME.

AVIS D’EXPERT. Durant la semaine des Business Angels au début du mois, l’association Bourgogne Angels (*) organisait un petit-déjeuner de travail, en partenariat avec le cabinet d’avocats dijonnais du Parc, représenté par Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot. Les deux juristes ont exposé les dernières évolutions...
Lire la suite >
« Le CICE a un effet positif sur les comptes, mais ne crée pas d’emplois »

« Le CICE a un effet positif sur les comptes, mais ne crée pas d’emplois »

AVIS D’EXPERT.  Laurent Fournier, président de l’Ordre des experts-comptables de Bourgogne Franche-Comté depuis janvier 2013, balaie différents sujets d’actualité qui intéressent sa profession et l’entreprise. Il rectifie ainsi certaines fausses idées sur le crédit d'impôt compétitivité emploi...
Lire la suite >
La loi Macron bientôt adoptée : ce qu'il faut en retenir

La loi Macron bientôt adoptée : ce qu'il faut en retenir

AVIS D’EXPERT. Présenté comme la grande loi économique du quinquennat de François Hollande, le projet de Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, qui fait des va-et-vient depuis des mois entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, a suscité des...
Lire la suite >
L'essentiel de la semaine

L'essentiel de la semaine

ECO)BREF. 110 licenciements à la Chocolaterie de Bourgogne. Les chefs d'entreprises dénoncent la politique fiscale du Grand Besançon. Interrogations des salariés d’Areva à Chalon-sur-Saône. Inoviem Scientific lève 500 000 € auprès du fonds d’amorçage Cap Innov’Est. De nouvelles commandes pour Alstom Le Creusot et...
Lire la suite >
«Les entreprises ont un besoin vital de stabilité fiscale»

«Les entreprises ont un besoin vital de stabilité fiscale»

[caption id="attachment_26094" align="alignleft" width="225" caption="Eric Seutet, avocat spécialisé en droit des affaires."][/caption] AVIS D’EXPERT. En ce début d’année 2013, à quelle sauce fiscale les entreprises vont-elles être mangées ? Pour répondre à cette question, nous aurions pu donner légitimement la parole à un expert-comptable (*). Autre conseil précieux...
Lire la suite >