Mots-clés : Du Parc Cabinet d'Avocats

La révolution fiscale a-t-elle enfin lieu avec la loi de finances 2018 ?

La révolution fiscale a-t-elle enfin lieu avec la loi de finances 2018 ?

AVIS D’EXPERT/FISCALITÉ. Très attendue, la loi de finances pour 2018 consacre nombre de mesures promises par la majorité élue en 2017, telles que la flat-tax sur les plus-values et revenus mobiliers, la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou encore la suppression (progressive) de la taxe d’habitation. Est-ce...
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Ce qui change ou pas en matière de licenciement avec les ordonnances Macron

Ce qui change ou pas en matière de licenciement avec les ordonnances Macron

AVIS D'EXPERT/DROIT DU TRAVAIL. Les ordonnances Macron de septembre dernier, bouleversent le droit du travail en France et de manière plus large toute l’organisation du travail. Adoptées en un temps record, elles modifient aussi bien les relations individuelles du travail : indemnités de rupture du contrat, règles de pénibilité…, que...
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Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !

Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !

FISCALITÉ. La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME innovation (CPI). Elle assouplit également les dispositifs IR/PME et ISF/PME. Par ailleurs, la loi de finances pour 2017 proroge le régime applicable aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Les spécialistes en droit des affaires et droit fiscal, Pascal...
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