Préambules veut populariser les enquêtes publiques

Publié par Pierre-Yves Ratti, le 22 mai 2015

TERRITOIRES/FRANCHE-COMTÉ. Avec Préambules, Guillaume Dobbels espère réinscrire l'enquête publique, une démarche administrative plus ou moins contrainte, dans sa vocation première de démocratie participative.

La plateforme dématérialisée qu'il a créé il y a un an, a été testée par la commune de Grand-Charmont, dans le Pays de Montbéliard, et adopté par la Corse.

 

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Les citoyens peuvent rédiger directement en ligne leurs observations sur un projet en enquête publique.

 

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les enquêtes publiques ne soulèvent pas l'enthousiasme des foules. Cette procédure complète, mais lourde, avait à l'origine pour but de favoriser la démocratie de proximité. On en est encore loin.

 

L'ambition de Guillaume Dobbels, créateur d'un logiciel de registre dématérialisé des enquêtes publiques et de la SAS (société par actions simplifiées) Préambules à Montbéliard (Doubs), est de dépoussiérer cette procédure afin de l'inscrire dans une vraie démarche de démocratie participative.

 

Pour la programmation informatique, le jeune chef d'entreprise s'appuie sur Web&Design, une société de développement Internet qu'il a créée il y a 7 ans, déjà à Montbéliard. C'est une conversation avec l'un de ses clients, la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), qui lui a fait prendre conscience de l'inadéquation de la procédure par rapport à sa philosophie. C'est ainsi qu'est née l'idée d'une plateforme de dématérialisation des enquêtes publiques : www.registre-dematerialise.fr

 

 

rougeotChanger les mentalités

 

Au départ, Guillaume Dobbels, a lancé Préambules comme une start-up : un capital social modeste (5000 €), une aide de la banque publique d'investissement Bpifrance de 20 000 €  à travers une bourse French Tech, et un emprunt de 90 000 € auprès d'une banque (dont il n'a pas encore débloqué la totalité pour l'instant).

 

Mais alors qu'il pensait que le produit allait séduire les élus et les collectivités, il s'est rendu compte qu'il fallait avant tout faire évoluer les mentalités pour les convaincre d'avoir recours à cet outil en ligne. Voire de faire du lobbying pour rendre obligatoire l'usage d'Internet dans le cadre d'une enquête publique.

 

Il est vrai que la plateforme qu'il a créée rajeunit radicalement le mode de consultation de l'enquête publique.

 

Pour l'usager, tout d'abord. Plus besoin de se rendre dans une permanence d'un commissaire-enquêteur à des horaires parfois peu compatibles avec la vie professionnelle : tous les documents sont en ligne, à disposition et téléchargeables.

 

De même, les citoyens peuvent, en s'identifiant sans que leur identité soit nécessairement dévoilée publiquement, rédiger directement en ligne leurs remarques ou leurs questions. Les contributions sont publiées sur le site, tout comme celles formulées de façon traditionnelle, c'est-à-dire par écrit lors d'une permanence, et ce, dans le respect des contraintes de la CNIL sur les données personnelles.

 

L'ensemble des informations qui doivent être publiques dans le cadre d'une enquête publique sont éditées sur le site : la composition de la commission d'enquête publique, les horaires des permanences, les modalités de l'enquête....

 

« Pour les commissaires enquêteurs, la plateforme offre des outils de travail qui rendent leur travail plus rapide et plus réactif », expose Guillaume Dobbels. Ils disposent de statistiques sur les connexions, les consultations et les téléchargements de documents. Ils peuvent répondre immédiatement aux questions posées. Leurs conclusions sont diffusées sur le site et l'ensemble reste accessible pendant une année.

 

GRANDCHARMONT
La première collectivité à avoir franchir le pas vers l'outil de Préambules est la commune de Grand-Charmont, près de Montbéliard (Doubs), pour la modification de son PLU.

 

Bref, la procédure des marchés publics s’affranchit des contraintes de tout un chacun en lui offrant la possibilité de s'informer et de réagir à tout moment et depuis n'importe où, pourvu qu'il dispose d'une connexion Internet.

 

Grand-Charmont et la Corse

 

La première collectivité à avoir franchir le pas vers l'outil de Préambules est la commune de Grand-Charmont, près de Montbéliard (Doubs), pour la modification de son PLU (plan local d'urbanisme) : Denis Sommer, son maire, par ailleurs vice-président du conseil régional en charge de l'économie et de la formation, se dit sensible à la démocratie de proximité.

 

Le concepteur de l'outil comme son utilisateur estiment ce galop d'essai concluant.

 

En deux semaines, 225 visites ont été comptabilisées, avec 106 téléchargements de documents. Parallèlement, une seule personne s'est déplacée à la mairie pour consulter les documents. Deux remarques ont été formulées sur le site : un chiffre qui peut sembler peu élevé, mais lors de consultation sans l'outil Internet, on en enregistre souvent aucune.

 

La consultation lancée pour le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse est d'une autre ampleur. Ses enjeux sont importants pour l'ensemble de l'Île de Beauté, dans un contexte politique complexe, sous l’œil vigilant des associations écologistes, des indépendantistes et des autonomistes.

 

Pour ses raisons, la Collectivité Territoriale de la Corse (CTC) a fait le choix de la transparence en adoptant le registre dématérialisé (en ligne à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/115 ).

 

Le démarrage de l'enquête en ligne est plutôt impressionnant : accessible depuis le 4 mai, elle avait déjà enregistré une centaine d'observations le 19 mai, 1400 visiteurs uniques et plus de 1800 téléchargements de documents.

 

Peut-être Préambules est-elle en train de réussir le pari de populariser la complexe et rébarbative démarche de l'enquête publique. Et de faire une vraie avancée dans le domaine de la simplification administrative.

 

 

preambulesdirigeant
©Pierre-Yves Ratti.

Qui est Guillaume Dobbels ?

 

Agé de 39 ans, Guillaume Dobbels est le dirigeant de l'agence Web&Design (chiffre d'affaires de 370 000 €, 8 salariés actuellement) et de Préambules. La première société a été créée en 2008, la seconde en mai 2014.

 

Né dans la région dijonnaise, il est arrivé dans le Pays de Montbéliard à l'âge 7 ans. Après une fac de maths à Besançon et d'un DUT SRC (service réseaux et communications) à l'université de Lorraine, il est entré au centre international de création vidéo (CICV Pierre-Schaeffer) d'Hérimoncourt, puis au pôle numérique régional de Franche-Comté, Numérica, comme ingénieur réseau.

 

 

 



Roger Martin BTP
Article classé dans : Territoires

Mots-clés : Franche-Comté, internet, Pays de Montbéliard, collectivités locales, éditeur de logiciels, registre dématérialisé, Préambules, enquête publique, Web&Design, Grand Charmont, Collectivité Territoriale de la Corse

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