Montbéliard ne veut plus boire l'eau de Véolia

Publié par Traces Ecrites News, le 06 juin 2010
L'événement est exceptionnel et pourrait inspirer les exécutifs d'autres collectivités locales qui ont hérité d'une concession de gestion de l'eau potable à leur arrivée aux commandes. La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard rompt le contrat de l'eau confié à Véolia jusqu'en 2022. Elle reprendra la gestion en régie en 2015. Les élus font valoir une loi de février 1995 qui limite à 20 ans, la durée des contrats de délégation de service public en cours d'exécution. Ils s'opposent aux tarifs pratiqués par la division Eau de Véolia Environnemment (12,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans le monde en 2009). Selon Pierre Moscovici, président de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard, «Véolia a repercuté sur les factures des usagers un droit d'entrée de 22,8 millions d'euros versé en 1992 à la collectivité pour décrocher le marché». «Le prix de l'eau payé par les usagers inclut l'amortissement de ce droit d'entrée"; il s'agit donc d'un "prix illégal», ajoute le député. Dès le 1er janvier 2011, le prix de l'eau baissera d'environ 10%, à 23 centimes d'euros le m3. A la même date, la communauté d'agglomération récupèrera la valeur du droit d'usage, d'un montant de 10 centimes d'euros par m3 qu'elle compte mettre en réserve pour investir dans le réseau. Pour retourner en régie, la collectivité devra rembourser à Véolia la partie du droit d'usage en cours, dont l'évaluation est en cours. L'association des usagers de l'eau avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Montbéliard dénonçant l'illégalité du prix de l'eau. C'est la première fois qu'une collectivité de cette taille (près de 120 000 habitants) rompt un contrat de ce type. Crédit photo: Véolia

Roger Martin BTP
Article classé dans : Territoires

Mots-clés : Montbéliard, Franche-Comté, Eau, Véolia

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