Les régions gèrent désormais les fonds européens

Publié par Christiane Perruchot, le 27 novembre 2014

EUROPE. L'expérimentation de la gestion des fonds européens par l'Alsace depuis une dizaine d'années, débouche sur la généralisation à toutes les régions.

L'exemple de la Bourgogne et de la Franche-Comté qui animent ensemble une représentation à Bruxelles, à deux pas de la commission européenne. L'adoption hier du programme bourguignon suit celui de la Franche-Comté, début novembre.

 

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La Commission européenne, dans le bâtiment du Berlaymont à Bruxelles, est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est présidée depuis le 1er novembre 2014 par le luxembourgeois Jean-Claude Juncker.©Traces Ecrites.

 

Expérimentée par l'Alsace depuis 2003, la gestion des fonds structurels européens avec la nouvelle génération de programme 2014-2020, est désormais de la responsabilité de toutes les régions françaises. Le transfert des services de l'Etat en région est officiel depuis le début de l'année.

 

Mais la nouvelle organisation se met en place seulement maintenant, le temps pour la communauté européenne de valider la feuille de route élaborée par les conseils régionaux et à ceux-ci, de s'organiser.

 

Trois types de crédits communautaires sont transférés aux régions. Le Feder (fonds de développement régional) corrige les déséquilibres économiques entre les différentes régions européennes : il est notamment destiné aux entreprises et aux projets des collectivités locales favorisant le développement économique.

 

Le F.S.E. porte sur le social et en particulier l'emploi et la formation, c'est pourquoi une partie - dédiée aux personnes défavorisées - est gérée par les conseils généraux. Le F.E.A.DE.R. (Fonds Européen Agricole de Développement Rural), quant à lui, soutient l’attractivité du milieu rural et concerne notamment l'activité agricole (hors PAC).

 

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Nathalie Griesbeck, l'un des neuf députés européens du Grand-Est, ici au Parlement européen à Bruxelles. ©Traces Ecrites.

 

Changement climatique

 

La commissaire européenne à la Politique régionale, Corina Cretu, a approuvé le 10 novembre dernier, les premiers programmes opérationnels des deux premiers fonds, le Feder et le F.S.E..

La Franche-Comté comptait parmi les quatre premières régions à voir son projet validé, pour un montant de 184,5 millions d'€ auquel s'ajoutent des crédits interrégionaux sur le massif du Jura de 12 millions d'€. A son tour, le projet de la Bourgogne a été entériné hier 26 novembre. L'enveloppe s'élève à 224 millions d'€.

 

La Franche-Comté a choisi l'efficacité énergétique comme priorité. Plus d'un cinquième du budget (soit 44 millions d'€) contribuera à atténuer les effets du changement climatique, grâce à des subventions pour des travaux de performance énergétique réalisés à la fois par les ménages, les bailleurs sociaux ainsi que dans les bâtiments publics. Le très haut-débit fait la particularité de la Bourgogne, avec l'objectif de doter 50% de Bourguignons en fibre optique d'ici 2020.

 

Les programmes du F.E.A.DE.R. devraient, quant à eux, être ratifiés d'ici la fin de l'année à hauteur de 553 millions d'€ en Bourgogne et 444 millions en Franche-Comté. Cette dernière partage aussi un programme transfrontalier Interreg avec ses voisins suisses de 65,8 millions, dont la validation par la commission européenne est attendue à la fin de l'année.

 

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Maquette du parlement européen à Bruxelles, le seul organe de l'Union européenne élu au suffrage universel direct, partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif. Son siège est à Strasbourg où se tiennent les séances plénières. ©Traces Ecrites.

Capacité d'ingénierie

 

Les régions estiment que la proximité avec les territoires leur permettra d’être plus réactives et d'améliorer l’image de l’Europe auprès des citoyens. C'est aussi l'avis d'Edouard Martin, député européen (PS) de la circonscription Grand-Est (*), interrogé par un groupe de journalistes bourguignons et franc-comtois, en visite la semaine dernière à Bruxelles. « Les régions sauront davantage faire preuve de pédagogie », estime t-il, rappelant qu'il y a longtemps que l'Allemagne a confié les crédits communautaires à ses Länder.

 

Il y a cependant un risque accru de clientélisme, pense pour sa part Arnaud Danjean, également député européen (UMP) de la circonscription Grand-Est et conseiller régional de Bourgogne. « L'Etat avait l'avantage d'une neutralité ; en Bourgogne par ex., les agglomérations ont bien su plaider leur cause, au détriment des collectivités rurales, moins bien organisées ».

 

« C'est un véritable défi pour les régions qui doivent acquérir une capacité d'ingénierie, mais en Alsace où la gestion des crédits européens a été expérimentée, les choses se passent plutôt », confie Nathalie Griesbeck, députée européenne (Modem) et conseillère générale de la Moselle (Lorraine).

 

Pour mener à bien cette nouvelle mission, les conseils régionaux de Bourgogne et Franche-Comté vont doper leurs services en accueillant une partie des techniciens des services de l'Etat (SGAR). Ils auront pour responsabilité d'informer les bénéficiaires potentiels des aides, de monter les dossiers, de sélectionner les projets et d'assurer le paiement.

Un premier comité de programmation attribuant des fonds Feder aux porteurs de projet se réunira le 19 décembre prochain à Besançon.

 

Mais cette nouvelle organisation juste un an avant la fusion des régions, ne risque t-elle pas de perdre rapidement sa dynamique ?

 

Bannière anthalys

 

(*) La circonscription Grand-Est du parlement européen couvre 5 régions : l’Alsace, la Bourgogne, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté et la Lorraine.

 

L'Europe attribue à la France 28 milliards d’€ pour la période 2014-2020, dont 15,5 milliards d’€ au titre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale (fonds européen de développement régional - Feder - et fonds social européen - FSE -), et 11,4 milliards d’€ au titre de la politique européenne de développement rural (fonds européen agricole pour le développement rural - F.E.A.D.E.R -).



Roger Martin BTP
Article classé dans : Territoires

Mots-clés : Franche-Comté, Bourgogne, Alsace, conseil régional de Bourgogne, Europe, conseil régional de Franche-comté, communauté européenne, député européen, Edouard Martin, Arnaud Danjean, Nathalie Griesbeck, Feder, F.E.A.DE.R, F.S.E. , fonds structurels européens, Interreg

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