Les chambres de commerce et d'industrie se restructurent à l'échelle des nouvelles régions

Publié par Christiane Perruchot, le 01 janvier 2016

ENTREPRISES/GRAND EST. Avec la réforme territoriale, les CCI se réorganisent à l’échelle des nouvelles régions.

En Bourgogne-Franche-Comté, une chambre régionale unique sans doute partagée entre Dijon et Besançon, chapeautera les huit CCI départementales, toutes maintenues.

En Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, on se dirige vers trois CCI territoriales sur le périmètre des régions actuelles couronnées par une chambre régionale dont le lieu d'implantation n'est pas encore à l'ordre du jour.

La réorganisation lié à la réforme territoriale vise une seule CCI régionale par nouvelle région administrative le 1er janvier 2017.

 

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La CCI Bourgogne Franche-Comté devrait répartir ses services sur les deux sites actuels de Dijon et de Besançon (en photo). ©CCI Doubs.

 

Branle bas de combat dans le réseau consulaire. La loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit de calquer la circonscription des chambres de commerce et d’industrie de région sur celles des conseils régionaux.

 

En Bourgogne et Franche-Comté, les CCI régionales (CCIR) ont voté une motion à l'unanimité, lors de leur assemblée générale les 3 et 7 décembre dernier, en faveur d'une seule CCI régionale (CCIR), tête de réseau, et une CCI terrritoriale par département.

 

Les huit CCI des deux régions sont donc maintenues. « Elles assureront des missions de proximité indispensables dans une très vaste région avec des techniciens de terrain », indique Benoît de Charette, le président préfigurateur de la nouvelle entité, aujourd’hui président de la CCIR Bourgogne.

 

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Benoît de Charette, le président préfigurateur de la nouvelle entité Bourgogne Franche-Comté, aujourd’hui président de la CCIR Bourgogne.

Les deux CCI régionales qui emploient 40 personnes en Bourgogne et 70 en Franche-Comté,  fusionnent juridiquement pour n’en faire qu’un seul établissement public et conserveront « probablement » les deux localisations actuelles, à Dijon et à Besançon.

 

Concrètement, les chefs d’entreprises continueront à trouver dans leurs CCI locales les services d’information et de formalités ainsi que les animateurs territoriaux.

 

La CCI régionale assumera les fonctions support (finances, ressources humaines) ainsi que certains services opérationnels comme l’export ou l’innovation. D’autres pourront être « délocalisés » dans les CCI locales comme c’est déjà le cas en Bourgogne, par délégation des CCIR.

 

La répartition des services entre les deux chambres régionales actuelles fera l’objet de discussions certainement plus délicates.

 

Il s’agit de ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul. Le président préfigurateur défend l’idée de « métropole » mis en avant par la candidate Marie-Guite Dufay, future présidente de la région Bourgogne Franche-Comté.

 

« Pour des raisons d’efficacité, nous souhaitons calquer la répartition des services consulaires sur ceux de l’Etat et du conseil régional », indique t-il.

 

La nouvelle organisation ne sera effective que le 1er janvier 2017 ; le projet de loi déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre dernier doit être discuté en séance publique le 27 janvier 2016. Les deux chambres de Bourgogne et Franche-Comté se sont engagées à adopter le principe de leur nouvelle organisation avant le 30 juin 2016.

 

D’ici là, elles travaillent ensemble sur les futurs schémas directeurs de développement économique (*) et d’aménagement du territoire qui feront l’objet d’une convention avec le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.

 

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Benoît de Charette souhaiterait aller plus loin en redonnant aux CCI  un rôle de premier plan dans le développement économique qui s’est progressivement amenuisé avec la création, dans les années 1990, d’agences de développement économique par les exécutifs des collectivités locales.

 

A la nouvelle présidente qu’il doit rencontrer en début d'année prochaine, l’élu consultaire plaidera l’exemple de l’Ardie en Bourgogne qui regroupe Bourgogne développement (l’agence de développement économique du conseil régional), l’association Bourgogne Innovation et les services d'intelligence économique (Arist) de la CCI.

 

« Avec des ressources fiscales en baisse, des effectifs qui ont fondu dernièrement et un souci collectif d’économie, il serait intelligent que le réseau consulaire puisse mettre ses compétences au service de la promotion et du développement régional ».

 

Le nouveau réseau consulaire devrait peser 600 salariés (380 en Bourgogne et 220 en Franche-Comté, des effectifs en baisse depuis deux ans) avec un budget de 100 millions d’€ dont 36 millions d’€ de recettes fiscales.

 

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L’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine s’oriente vers un tout autre schéma avec une CCI territoriale par région actuelle et une CCI régionale qui épousera les contours de la future région.

 

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« Si l’économie alsacienne veut être entendue dans une région (Alsace Champagne-Ardenne Lorraine) qui compte 170 000 entreprises, elle doit s’exprimer d’une seule voix », avait déclaré Bernard Stirnweiss, fraîchement élu président de la CCI d’Alsace en avril 2015. © Dorothée Parent.

Le 15 décembre dernier, l’assemblée générale de la CCI de Région  (CCIR) Lorraine a acté (par 27 voix contre 4 refus de la Meuse qui voulait s’associer avec la Haute-Marne) la création d’un seul établissement issu du regroupement des quatre CCI de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.

 

La CCI Lorraine comprendra quatre délégations territoriales qui couvriront les anciennes circonscriptions des CCI départementales, « garantes d’une proximité » avec les entreprises.

 

En Alsace, les trois CCI de Colmar, Mulhouse et Strasbourg se sont déclarées elles aussi favorables à la création d’une CCI territoriale Alsace unique qui regroupe les chambres du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

 

Entre le 15 et le 21 janvier prochain, les assemblées générales des chambres locales doivent valider ce choix.

 

Une charte devrait fédérer les trois CCI locales et leur donner des délégations territoriales, en premier lieu pour la gestion d’infrastructures et d’équipements comme l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse ou le parc des expositions de Colmar.

 

En Champagne-Ardenne, la création d’une entité régionale ne sied pas à toutes les CCI locales implantées à Charleville-Mézières, Reims, Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier et Troyes. Certaines viennent de se désolidariser de la position de principe adoptée par la chambre régionale il y a quelques mois ; un établissement public régional et des délégations aux CCI locales.

 

« Ce n’est pas la forme juridique qui importe, défend François Cravoisier, président de la CCIR Champagne-Ardenne, mais les compétences des personnes et l’engagement des élus ».

 

Les discussions vont se poursuivre en début d’année prochaine et probablement la règle de répartition des sièges des élus consulaires du texte de loi attendu en début d'année prochaine va t-il éclaircir les enjeux. Les trois CCI territoriales auront en effet des représentants au sein de la future CCI Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, notamment en fonction de leur poids économiques.

 

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La Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle exploite l’aéropôle de Grand Nancy Tomblaine. ©Aéropôle.

 

Selon François Pélissier, président de la CCI de Meurthe-et-Moselle, la Lorraine représente 39,5 % du poids économique d’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, l’Alsace un peu plus de 38 % et la Champagne-Ardenne autour de 22 %.

 

Des arguments que les Lorrains comptent bien faire valoir pour la localisation de la future chambre régionale d'Alsace Lorraine Champagne-Ardenne, avant les élections consulaires prévues en fin d’année 2016.



Roger Martin BTP
Article classé dans : Territoires

Mots-clés : Franche-Comté, Bourgogne, Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, CCI, développement économique, chambres consulaires

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