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Le contentieux des bassins de la Rosemontoise en partie levé

Publié par Traces Ecrites News, le 25 mai 2010

Près de dix ans après la rupture d'une digue de protection contre les inondations, dans le Territoire de Belfort, une première étape judiciaire décharge le conseil général du Territoire de Belfort, maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'accident. Selon les juges, la digue dont les travaux étaient à peine terminés, puisque la réception de l'ouvrage n'avait pas été faite, n'a pas résisté à une montée violente des eaux à cause d'un défaut de conception et de réalisation. Aussi, Sogreah, le maître d'œuvre des digues des bassins de rétention de la Rosemontoise, DTP Terrassement (Bouygues Construction) et le bureau de contrôle Véritas sont condamnés à verser 1,8 million d'euros au conseil général du Territoire de Belfort, maître d'ouvrage. Cette décision du tribunal administratif de Besançon, statuant en référé, dédommage le département d'une partie des 2,3 millions d'indemnités qu'il avait avancées aux victimes. Le jugement relève que «les désordres ont pour cause des défauts de conception et d'exécution (…), ainsi que des manquements dans le contrôle des travaux imputables (…) dans une moindre mesure au maître d'ouvrage». Seconde étape, un jugement au fond, probablement dans le courant de juin. S'il confirme la décision du tribunal administratif de Besançon, le conseil général relancera les travaux évalués à 8 millions d'euros.

Crédit photo: Cemagref



Roger Martin BTP
Article classé dans : Territoires

Mots-clés : inondations, tribunal administratif, Territoire de Belfort, Franche-Comté, Belfort

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