La jungle des TVA du bâtiment

Publié par Christiane Perruchot, le 14 février 2014
Une centaine d'entreprises seront présents dans le domaine de la performance énergétique.
Les professionnels de la performance énergétique seront particulièrement nombreux pour cette édition. © Philippe Maupetit

SALON. Mise à jour 17-02-2014.

Avec 14 500 visiteurs, le salon de l'habitat de Dijon qui s'est déroulé du 14 au 17 février, affiche une progression de la fréquentation de 3,5%.

La majorité des 200 exposants se sont déclarés satisfaits du bilan commercial, indique DijonCongrexpo, dans un communiqué.

Pourtant, ce moment privilégié des professionnels de la construction pour sentir les tendances du marché et des particuliers pour affiner leur projet, s'est déroulé cette année dans une ambiance complexe.

Modification des taux de TVA, surveillance renforcée de l'endettement des emprunteurs, nouvelles aides financières pour les économies d'énergie, qualification Grenelle de l'environnement, autant de freins qui requièrent une forte pédagogie.

Cliquez sur les photos pour les agrandir.

Les professionnels du bâtiment n'avaient pas besoin de nouvelles règles du jeu dans une situation économique plutôt délicate. En témoigne Thierry Cancé, président de la fédération départementale du bâtiment de Côte-d'Or (FFB21), qui ne peut prédire pour l'année en cours, qu'une amélioration du marché de la construction, tant 2013 a été « difficile ».

En Côte-d'Or, les mises en chantier ont reculé de 4,2%, en particulier dans le neuf.

Les dépôts de permis de construire ont chuté de 12%, ce qui « obère l'avenir », précise le représentant des entrepreneurs.

Aussi un salon de l'habitat comme celui de Dijon qui se tient à partir d'aujourd'hui et jusqu'à lundi inclus, accueille toujours autant d'exposants - environ 200 -.

Les entrepreneurs y puisent l'espoir de relancer leurs affaires.  « Certains ont seulement réduit un peu la surface de leur stand », indique Dijon Congrexpo, l'organisateur.

Les particuliers viennent quant à eux, glaner des conseils techniques et financiers.

Indicateur du marché, les fabricants de cheminées et de poêles sont les mieux représentés au sein d'une centaine d'exposants proposant des solutions d'économies d'énergie.

Les autres relèvent de l'immobilier, de la construction de maisons individuelles et des établissements financiers.

« Il y a beaucoup d’évolution chaque année, les crédits d’impôts qui disparaissent et de nouveaux qui apparaissent ; en fonction de leur cas personnel, les visiteurs pourront avoir directement des réponses », précise Jean Battault, président de DijonCongrexpo.

Le salon de l'habitat et du développement durable est l'occasion pour les visiteurs de trouver des réponses à toutes leurs questions. © Philippe Maupetit
Le salon de l'habitat et du développement durable est l'occasion pour les visiteurs de trouver des réponses à toutes leurs questions. © Philippe Maupetit

Quatre taux de TVA

Un exemple : la TVA, un tel embroglio pour les professionnels comme pour les particuliers qu'un site internet lui est dédié : www.ffbatiment-tva2014.fr et que la fédération départementale du bâtiment de Côte-d'Or y a consacré une conférence au sein du salon, ce vendredi 14 à 14h.

Jusqu'au 1er mars 2014, pas moins de quatre taux de TVA sont applicables.

Le taux de 7% survit encore quelques semaines : il s'applique aux travaux qui seront terminés le 1er mars 2014 et qui ont fait l'objet d'un devis et d'un acompte de 30% avant le 31 décembre 2013.

Trois taux seront ensuite appliqués selon la nature des travaux: 5,5%, 10% et 20%.

Pour simplifier : 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique, 10% pour les travaux de rénovation (embellissement n'ayant pas d'incidence sur la performance énergétique), 20% pour la construction neuve.

« Un même chantier de rénovation pourra se voir appliquer deux TVA, l'une pour les économies d'énergie, l'autre pour l'embellissement », résume Valérie Bernard, secrétaire générale de la fédération départementale du bâtiment de Côte-d'Or (FFB 21).

1500 logements rénovés par an

Pour compliquer la donne, les aides financières qui changent quasiment à chaque loi de finances sont aussi conditionnées aux qualifications des entreprises en matière de performance énergétique.

Thierry Cancé, président de la Fédération Française du Bâtiment de Côte-d’Or
Thierry Cancé, président de la Fédération Française du Bâtiment de Côte-d’Or. Photo : FFB21

« L'éligibilité au crédit d'impôt développement durable va prendre en compte la notion de Reconnu Grenelle de l'Environnement, une sorte de label de qualité qui certifie au client que l'entrepreneur a les compétences pour faire des travaux d'économies d'énergie », précise le président de la FFB 21.

La notion récente de Reconnu Grenelle de l'Environnement, acquise par les entreprises après une formation sur les techniques de mise en œuvre requises pour la réglementation 2012, peut rendre le public dubitatif.

Celui-ci commençait tout juste à s'y retrouver parmi les sigles Pros de la performance énergétique, marque lancée par la fédération française du bâtiment ; Eco Artisan, celle de la Capeb (confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment) ou encore Qualibat.

Mandaté par l'Ademe et le conseil régional de Bourgogne pour prodiguer des conseils techniques et financiers « gratuits et indépendants », l'espace Info Energie sera certainement le plus sollicité.

Ses conseillers exposeront également le plan de rénovation énergétique de l'habitat, opérationnel depuis septembre 2013 et qui en Côte-d'Or, vise 1500 logements rénovés par an.

« Les subventions peuvent atteindre jusqu'à 80% des travaux selon les revenus », indique Noémie Gamba, chargée de mission à l'association Bourgogne Energies Renouvelables.

Crédit Photos : Philippe Maupetit et FFB21



Roger Martin BTP
Article classé dans : Agenda

Mots-clés : Dijon, bâtiment, développement durable, Dijon Congrexpo, salon, TVA

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