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Grand Est : 155 millions d’€ de fonds européens encore à dépenser

Publié par Christiane Perruchot, le 09 décembre 2015

europeAVIS D’EXPERT. Le 1er décembre, un solde de 155 millions d’€ (*) du programme 2007-2013 des fonds régionaux européens était toujours disponible dans les cinq régions du Grand Est, alors qu’un nouveau contrat est en route pour la période 2014-2020.

Si elles ne sont pas consommées le 15 décembre 2015, ces subventions seront retournées à Bruxelles, prévient Patrice Lhôte, spécialiste des financements publics, installé à côté de Besançon.

 

MISE A JOUR 22-12-2015. Droit de réponse du conseil régional de Bourgogne à lire en fin d'article.

 

Y a t-il réellement encore beaucoup d’aides européennes à consommer d’ici la fin de l’année ?

 

Pour cela, l’Europe est transparente : chacun peut télécharger sur Internet l’état d’avancement des programmes européens. Au 1er décembre 2015, les fonds Feder (NDLR : Fonds européens de développement régional qui financent des investissements productifs, les infrastructures ainsi que des actions de développement régional et local) du programme 2007-2014 restant à consommer se répartissaient ainsi :

14,7 millions d’€ en Alsace, 17,3 millions en Bourgogne, 48 millions en Champagne-Ardenne, 40,5 millions en Franche-Comté- et 34,9 millions en Lorraine (*).

Il s’agit ici uniquement des programmes Feder, les plus utilisés dans les régions car ils sont issus d’une négociation entre l’Europe et les collectivités locales, en particulier les conseils régionaux désormais compétents pour la gestion des aides européennes.

Pour les entreprises, ils couvrent l’achat de matériel neuf, l’aide au conseil, à l’innovation, la recherche et développement etc, avec des variantes selon les régions.

Il existe aussi le Fonds Social Européen (FSE) qui finance des actions de formation et de lutte contre le chômage et le Feader qui, en plus de la production agricole, concerne les industries agroalimentaires.

Si ces crédits ne trouvent pas d’affectation d’ici le 15 décembre, ils seront perdus pour les régions et redistribués ailleurs par Bruxelles.

 

Le 15 décembre, n’est-ce un peu court pour monter un dossier de subventions ?

 

Oui et non. C’est effectivement trop court si le chef d’entreprise n’a pas encore finalisé son projet d’investissement. Car plutôt que demander une subvention au coup par coup, pour l’achat d’une machine par exemple et une autre l’année suivante, je conseille de présenter un plan pluriannuel d’investissement qui pourra déclencher des subventions au fur et à mesure des dépenses.

Sachant que le chef d’entreprise a deux ans pour réaliser son plan soumis à un financement public, ce délai lui permet d’investir au fur et à mesure de ses capacités, voire d'ajuster son projet.

En revanche, si le chef d’entreprise a déjà réfléchi à sa stratégie d’investissement, il lui suffit de faire d’ici le 15 décembre, une lettre d’intention à la cellule Europe de son conseil régional, la plus détaillée possible.

Ce courrier argumenté précède le montage du dossier qui, lui, déclenchera les aides et pourra être finalisé plus tard.

Pour un investissement productif, la subvention peut atteindre 30%, sachant qu’une aide européenne est toujours accompagnée d’une aide nationale ou locale.

Il faut aussi savoir qu’il existe des appels à projets européens avec bien entendu des dates limites de candidature.

 

Ecole des vins

 

Les chefs d’entreprises disent que le montage d’un dossier de subventions est trop compliqué et c’est la raison pour laquelle ils préfèrent y renoncer. Est-ce exact ?

 

C’est réellement compliqué et c’est pour cette raison que des sociétés comme 3E Services que j’ai créée il y a plus de 25 ans existent …

Compliqué, chronophage et exigeant : en plus d’un formulaire détaillé, de devis, il faut fournir les trois derniers bilans car les résultats financiers de l’entreprise sont l’un des critères de sélection.

Une fois le dossier déposé, l’administration donne une réponse dans les trois mois ; ce qui n'empêche pas le chef d'entreprise de lancer son investissement.

Une convention est ensuite signée, puis le paiement, par fraction ou à la fin du programme d’investissement, se fait un ou deux mois après la présentation de la facture d’achat acquittée.

 

Les communes sous-utilisent-elles également les fonds régionaux européens ?

 

Il y a aussi une méconnaissance de la part des communes - surtout les plus petites - qui peuvent bénéficier des aides européennes au titre du développement des territoires. On estime que 15 à 17% du programme 2007-2014 n’est pas consommé.

 

lhoteQui est Patrice Lhôte ?

 

Fondateur il y a près de 25 ans et gérant du cabinet de conseils aux entreprises 3E Services, à Saint Vit près de Besançon, Patrice Lhôte travaille dans le domaine un peu atypique des financements publics et privés.

 

Il intervient dans tous les domaines d’activités pour des projets d’entreprises, de collectivités locales et d’associations, afin de rechercher des aides financières (subventions, mais aussi avances remboursables, prêts spéciaux) au niveau local, régional, européen voir international.

 

En 1995, il développe son entreprise avec un réseau de franchisés sous la forme de concessions. Outre plusieurs implantations en France, il est également présent en Pologne, en Roumanie, en Suisse, ainsi qu’en Afrique (Tunisie, Côte-d’Ivoire, Burkina Fasso, Madagascar).

 

Patrice Lhôte est expert reconnu par la Commission Européenne et depuis 2011, il est membre du Pôle de compétitivité Mondial Finance Innovation.

 

A Saint-Vit, 3E Services, compte sept salariés.

 

Le nouveau programme 2014-2020

26,7 milliards d’€ de fonds européens pour la France

(Feder, FSE et Feader)

 

Alsace : 324,2 millions d’€, dont 87,2 millions de Feder.

Bourgogne : 816,3 millions d’€, dont 185 millions de Feder.

Champagne-Ardenne : 422 millions d’€, dont 180 millions de Feder.

Franche-Comté : 679,7 millions d’€, dont 145,7 millions de Feder.

Lorraine : 737 millions d’€, dont 336 millions de Feder.

 

Avec le regroupement des régions, les fonds européens négociés dans le programme 2014-2020 ne seront pas fusionnnés. Ils seront gérés séparemment par les futurs conseils régionaux, pour les différents territoires. Car non seulement les signataires sont les conseils régionaux actuels, mais les champs et critères d'intervention peuvent varier d'une région à l'autre.

 

(*) Les enveloppes d'origine du programme 2007-2014 étaient de 45,9 millions d'€ pour l'Alsace, 185,5 millions pour la Bourgogne, même montant pour la Champagne-Ardenne, 146,7 millions pour la Franche-Comté et 329,4 millions pour la Lorraine.

 

DROIT DE RÉPONSE DU CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE


" Le conseil régional de Bourgogne conteste les deux points suivants :


- Il est inexact que les porteurs de projets aient pu communiquer une lettre d'intention argumentée au conseil régional de Bourgogne d'ici le 15 décembre car les programmes Feder 2007-2013 sont bouclés depuis juin 2015.
- En Bourgogne, la programmation est réalisée à un peu plus de 100% et le niveau de paiement est de 83,11%.

La somme de 17,3 millions d'€ n'indique pas le montant des crédits européens qui restent à dépenser, mais l'enveloppe qui reste à payer complétée par les contreparties c'est-à-dire le montant des aides complémentaires du conseil régional et l'autofinancement des porteurs de projets.

Cette somme indique le risque potentiel de dégagement d'office si les porteurs projets qui ont fait l'objet d'une décision d'aide ne fournissent pas en temps et en heure les justificatifs. "



Roger Martin BTP
Article classé dans : Avis d'expert

Mots-clés : Besançon, Franche-Comté, Bourgogne, Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Europe, conseil en entreprise, fonds européens, 3E Services, Patrice Lhôte

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