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Europe : « la réglementation Reach, c’est déjà demain »

Publié par Christian Robischon, le 22 janvier 2014
Les dirigeants d'Etag : Bernard Meyer le Français (à droite), l’allemand Hans-Jürgen Schmidt (à gauche).
Les dirigeants d'Etag : Bernard Meyer, le Français (à droite), l’Allemand Hans-Jürgen Schmidt (à gauche).

PRODUITS TOXIQUES. Constituée en début d’année 2013, la société Etag basée à Mulhouse (Haut-Rhin) réunit les compétences en analyses toxicologiques de sept sociétés implantées de part et d’autre du Rhin sur ses rives française, allemande et suisse.

L’aide à l’enregistrement des substances chimiques selon le règlement européen Reach fait partie de son offre : Etag a organisé dans ce but une récente conférence technique à l’Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse.

Deux de ses dirigeants, le Français Bernard Meyer et l’Allemand Hans-Jürgen Schmidt, ont répondu, à cette occasion, à nos questions.

Cliquez sur la photo pour l'agrandir.

Quelle est la prochaine échéance du règlement européen Reach ?

En 2018, Reach imposera l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites, importées  ou commercialisées à raison de plus de 1 tonne par an, donc une nouvelle étape après l’enregistrement obligatoire des gammes de 100 à 1 000 tonnes en 2013.

L’horizon 2018 peut paraître éloigné, mais en fait il est très proche : les entreprises devront avoir effectué le pré-enregistrement en 2017 et pour cela, il faut compter deux à trois ans de préparation. Autrement dit, c’est dès maintenant qu’elles doivent engager le chantier.

Quelles entreprises sont concernées ?

L’abaissement de seuil à 1 tonne va étendre le périmètre aux PME. Celles du secteur chimique en premier lieu bien sûr, mais aussi celles du textile, de la pharmacie, de la cosmétique, etc. La palette sera large.

Quels sont les points délicats de la procédure d’enregistrement… et quel est son coût  ?

Il convient d’adopter une approche rigoureuse de bout en bout, d’où l’importance à notre avis d’être conseillé en continu par un expert. La démarche implique de décrire un scénario d’exposition aux produits, de constituer son dossier technique, d’enregistrer les données auprès de l’agence chimique européenne (Echa).

Il faut respecter une fiche de données de sécurité (FDS) dont une nouvelle version en 16 points vient de sortir. Le dossier technique comprend un rapport de sécurité (CSR), une évaluation de cette sécurité (CSA), la caractérisation du risque par deux ratios comparant doses et effets, DNEL et PNEC…

Il y a aussi une procédure spécifique pour les produits validés, lorsque la façon de les appliquer génère un risque. On le voit, les étapes sont nombreuses et en partie complexes. Des progiciels ont cependant été mis au point qui accélèrent le traitement et la gestion des données.

Pour le nouveau segment de produits à enregistrer de 1 à 100 tonnes, il faut sans doute compter un coût de quelques dizaines de milliers d’€.

Reach peut paraître opaque au public…

 Celui-ci doit au contraire se convaincre du contraire. Le site Internet de l’Union européenne apporte à notre sens une information claire, transparente, accessible au grand public dans chacune de ses langues.

Dans ce contexte, quelle prestation proposez-vous aux entreprises ?

Etag fédère les compétences en expertise et études de toxicologie, éco- toxicologie et physico-chimie de 7 sociétés françaises, suisses et allemandes. Sur cette base, nous développons une offre de services qui couvre l’ensemble des besoins de documentation, d’analyse et de recherche pour l’enregistrement Reach. En un mot, nous sommes en mesure d’être leur expert d’un bout à l’autre de la démarche.

Parmi vos spécialités, il y a aussi des solutions qui permettent de se passer de l’expérimentation sur l’animal…

Oui. Plusieurs des partenaires d’Etag ont mis au point des modélisations qui permettent de vérifier et mesurer les risques sur la peau humaine en se passant de l’expérimentation animale.

A celle-ci, elles substituent des tests sur cellules humaines cultivées en laboratoire pour évaluer le risque d’irritation, de corrosion, etc. Cette offre intéressera  en particulier l’industrie cosmétique.

Photos : Christian Robischon.



Roger Martin BTP
Article classé dans : Avis d'expert

Mots-clés : Alsace, Haut-Rhin, Europe, industrie chimique, Allemagne, Etag, règlement européen Reach

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